Bourse pour stage en milieu de pratique (BSMP)

1. OBJECTIFS

2. PERSONNES VISÉES

Ce programme vise les étudiantes et étudiants qui poursuivent un programme de 2^e ou de 3^e cycles universitaires en recherche relevant des sciences humaines et sociales, des arts et des lettres qui désirent réaliser un stage en milieu de pratique.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Ce programme ayant parmi ces objectifs le développement de compétences complémentaires à la formation académique de 2^e et 3^e cycles, le projet de stage proposé ne doit pas consister en la réalisation du projet de mémoire ou de thèse. Le cas échéant, le FRQSC rendrait la demande inadmissible.

La personne candidate doit satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité à la date limite du concours ainsi que pendant toute la durée de la bourse*.

Pour faire une demande dans ce programme, il est requis de :

• Être inscrit ou inscrite à temps plein dans un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche ou en recherche-création dans une université québécoise. Les programmes de maîtrise ou de doctorat de type professionnel ne sont pas admissibles. Pour être considéré de type « recherche », un programme de maîtrise doit être constitué d’un minimum de 18 crédits (ou 40% des crédits prévus au programme) alloués à la formation à la recherche et mener à la rédaction d’un mémoire de recherche (à titre d’exemple, un essai, un rapport de recherche ou un article ne sont pas acceptés). Un programme de doctorat, quant à lui, doit être constitué d’un minimum de 36 crédits alloués à la formation à la recherche et mener à la rédaction d’une thèse.

• Prévoir un lieu de stage situé au Québec.

• Être sous la supervision, pendant le stage, de la personne assurant la direction de recherche à la maîtrise ou au doctorat.

• Être sous la supervision d’une autre personne, du lieu de stage, à l’emploi de l’organisation.

*Les règles relatives à l’admissibilité des personnes candidates ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances spécifiques. Il peut s’agir d’une interruption ou d’un retard dans les études en raison de congés parentaux, d’obligations familiales majeures, d’une situation de handicap ou pour de graves raisons de santé. Dans tous les cas, les documents justificatifs doivent accompagner la demande au moment de sa transmission.

3.1 Citoyenneté et domicile

Pour être admissible à déposer une demande de bourse pour stage en milieu de pratique, il faut démontrer avoir été inscrit dans une université québécoise pendant au moins 2 sessions à temps plein (ou l’équivalent) parmi les 3 sessions précédant la date de clôture du concours* OU posséder une carte de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ)** valide ou une preuve d’admissibilité officielle à la RAMQ (i.e. une lettre de la RAMQ qui atteste qu’une nouvelle carte a été demandée).

Les personnes qui ne possèdent pas une carte de la RAMQ valide ou une preuve d’admissibilité officielle à la RAMQ, ainsi que celles qui n’ont pas la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande, doivent faire leur formation au Québec. Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire. Ceux et celles qui poursuivent leur formation en cotutelle sont également soumis à cette règle.

Le boursier ou la boursière du FRQSC doit satisfaire à ces conditions de citoyenneté et de domicile pendant toute la durée de sa bourse.

* La session en cours à la date de clôture du concours pourrait ne pas être prise en compte.

** La carte de la RAMQ est émise par le gouvernement du Québec et permet de bénéficier des services couverts par le régime d’assurance maladie du Québec. Les cartes d’assurance maladie privées ne remplacent pas la carte de la RAMQ et ne sont pas acceptées.

3.2 Conditions relatives au déroulement du stage

• La personne candidate doit être inscrite à temps plein dans un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche ou en recherche-création dans une université québécoise, et maintenir cette inscription tout au long du stage.
• Au début du stage, la scolarité obligatoire prévue dans le cadre du programme d’études doit être terminée.
• Le stage doit commencer au plus tôt à la fin de la deuxième session d’inscription à temps plein au programme de maîtrise ou de la quatrième session au programme de doctorat.
• Les stages obligatoires et/ou crédités aux programmes de maîtrise et de doctorat ou indépendants d’un programme universitaire ne sont pas admissibles.
• Un seul stage peut être financé par personne dans le cadre du présent programme.
• Lorsqu’un même milieu propose de recevoir plusieurs personnes candidates, les projets de stage acheminés au Fonds doivent être différents.
• Le stage doit être d’une durée minimale de deux mois et peut s’étendre jusqu’à six mois maximum. Il peut s’effectuer en plusieurs étapes à l’intérieur d’une période de neuf mois.
• Le temps moyen consacré au stage peut varier entre un minimum de 12 et un maximum de 20 heures par semaine, à ventiler selon les besoins.
• À la date limite du concours, au plus 50 % du stage peut être déjà réalisé. Toutefois, cette bourse n’est pas rétroactive. Seuls les mois de stage restant à réaliser à la date limite du concours peuvent être financés.
• Il revient aux stagiaires de s’assurer qu’ils sont couverts par des assurances tout au long de leur stage. En cas de non-couverture par l’établissement ou le milieu de stage, la responsabilité leur incombe de souscrire à une assurance privée.

4. MILIEUX DE STAGE

Admissibles : Les organismes des secteurs public, parapublic, communautaire ou privé au Québec, ainsi que les Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).

Non admissibles : Les institutions d’enseignement postsecondaires ainsi que les centres de recherche ou laboratoires affiliés à une université.

Exceptions : un milieu d’accueil situé dans une institution d’enseignement postsecondaire ou un centre de recherche ou laboratoire affilié à une université pourrait être considéré admissible si la personne candidate fait la démonstration que ce milieu n’œuvre pas en recherche dans son domaine ou dans sa discipline. La personne candidate doit aussi démontrer la pertinence et la valeur ajoutée de ce stage dans un milieu de pratique étranger à sa discipline en termes d’expérience pratique et d’acquisition de nouvelles compétences, en regard de celles que lui permettra d’acquérir son projet de recherche de maîtrise ou de doctorat.

De ce point de vue, le stage ne doit pas se dérouler dans un milieu qui pourrait tenir lieu de terrain du projet de recherche comme tel au bénéfice de toute équipe et tout centre de recherche auxquels la personne candidate et celle qui assure la supervision seraient affiliées.

Dans l’éventualité où vous n’auriez pas trouvé votre milieu de stage, consultez la liste de partenaires ayant mentionné de l’intérêt pour accueillir d’éventuels stagiaires.

5. DATES LIMITES DES CONCOURS

Deux concours sont offerts par année dont les dates limites sont les 5 mars et 5 décembre*. Si ces dates se trouvent être un samedi ou un dimanche, la date limite est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Selon le concours ciblé, les stages doivent débuter au plus tard :

* Ces dates peuvent être modifiées sans avis préalable. La date officielle de limite du concours est affichée à la section Résumé se trouvant en entête des règles du programme.

6. VALEUR DE LA BOURSE

La valeur de la BSMP est de 1 500 $ par mois. La somme est directement versée à la personne titulaire de la bourse.

7. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Afin de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique.

Les formulaires électroniques sont disponibles dans FRQnet au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.

Le formulaire doit être complété en français ou en anglais et transmis par voie électronique au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours.

Pour tous les documents déposés, les normes de présentation suivantes sont suggérées :

• Police de caractère : Times New Roman
• Taille : 12 points
• Marges de gauches et de droite : 1.25 cm ou 0.49 po
• Marges du haut et du bas : 1.25 cm ou 0.49 po
• Justification : gauche

Comme indiqué dans les RGC à la section 3, la personne qui dépose une demande de bourse atteste que l’ensemble des renseignements fournis est exact et complet, et s’engage à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec. Elle autorise son établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique.

La demande de bourse pour stage doit contenir les éléments suivants :

• le formulaire de demande dûment rempli et disponible à partir du Portfolio électronique, section «Mes formulaires»;
• LETTRES D’APPUI (obligatoire) :

1. Lettre de la personne qui dirige ou supervise la maîtrise ou le doctorat (une page) appuyant la démarche de stage de la personne candidate

ET

2. Lettre (une page) accompagnée d’un court CV (une page) de la personne qui assurera la supervision du stage en milieu de pratique. Cette lettre doit préciser notamment l’encadrement prévu pendant la durée du stage et l’intérêt de milieu à accueillir la personne candidate.

En plus des différentes sections du formulaire devant être complétées, les documents suivants doivent être numérisés et regroupés en un seul fichier de format .PDF selon l’ordre indiqué et joints dans la section « Autres documents » à partir du menu déroulant :

• ATTESTATION du bureau du registraire identifiant les sessions effectuées à temps plein et à temps partiel ou sans inscription dans le cadre du programme de formation suivi aux cycles supérieurs (au programme pour lequel la bourse est demandée);
• CARTE RAMQ OU TOUT DOCUMENT OFFICIEL : La personne qui est domiciliée au Québec au sens de la loi de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) doit fournir une copie de sa carte d’assurance maladie valide à la date limite du concours ou une preuve à l’effet qu’une nouvelle carte a été demandée à la RAMQ. La copie d’une carte expirée n’est pas acceptée.

OU

• La personne qui n’est pas domiciliée au Québec au sens de la loi sur l’assurance maladie du Québec ou celle qui ne peut fournir une copie de sa carte de la RAMQ valide doit fournir la preuve qu’elle a été inscrite dans une université québécoise pendant au moins deux sessions d’études à temps plein* (ou l’équivalent) parmi les trois sessions qui précédent la date de clôture du concours.

Tous les documents soumis doivent être lisibles et ne comporter aucune protection en lecture ni configuration spéciale en double onglet.

Toute page excédentaire, par rapport au nombre maximal autorisé dans une des sections de la demande, sera retirée du dossier soumis à l’évaluation.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non recevable par le Fonds. Aucun document non exigé ne sera soumis au comité d’évaluation. Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés.

Une fois le formulaire de demande transmis, aucune modification ni retransmission ne peut être effectuée et ce, même si la date de transmission est antérieure à la date de clôture du concours. Aucun document reçu après la date et l’heure de clôture du concours ne sera considéré.

Le FRQSC se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et renseignements fournis dans la demande auprès des organismes concernés.

LA PERSONNE CANDIDATE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA DEMANDE, APRÈS L’AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE.

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis dans le Portfolio électronique à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître et ce, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. Ceci atteste de la réception de la demande par le Fonds.

Après réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois suivant la date de clôture du concours, informera du suivi qui est fait du dossier et, s’il y a lieu, de son envoi au comité d’évaluation. Ce dernier a néanmoins le droit de déclarer une demande non admissible s’il juge qu’elle ne rencontre pas les conditions et objectifs du programme.

Les personnes dont le dossier est incomplet ou non admissible seront également informées par courriel de la non-transmission de leur dossier au comité d’évaluation.

Tout le long du processus, la personne candidate est invitée à vérifier qu’aucune correspondance en provenance du Fonds ne trouve à se loger dans la section « Indésirables » de sa boîte de courriels.

8. ÉVALUATION DE LA DEMANDE

Critères d’évaluation, indicateurs et pondérations 

Projet de stage (50 points)

• Objectifs et pertinence du stage
• Adéquation entre le programme d’études et le stage
• Valeur ajoutée du stage pour le milieu d’accueil et pour la personne candidate (en regard de sa formation en recherche)

Calendrier des réalisations (25 points)

• Pertinence des activités prévues
• Calendrier de réalisations : réalisme et faisabilité du projet de stage (incluant une description des activités anticipées et du nombre d’heures prévues dans le milieu d’accueil)

       Milieu d’accueil et encadrement (25 points)

• Qualité du milieu d’accueil (expertises présentes, réseautage, accès à des ressources matérielles, documentaires, financières ou autres, etc.)
• Modalités prévues d’encadrement

Processus d’évaluation

Les demandes sont évaluées par des comités d’experts multidisciplinaires recrutés au Québec. Ceux-ci évaluent les demandes selon les critères, indicateurs et pondérations décrits dans le présent programme, en fonction de la grille de signification des cotes et des notes. Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. De plus, une note de passage de 70 % est exigée pour le critère « Projet de stage ».

Le comité d’évaluation recommande la période à financer en fonction du calendrier soumis et en tenant compte des objectifs du stage. Par conséquent, la durée recommandée peut être moindre de celle indiquée dans la demande.

Le nombre de dossiers recommandés qui feront l’objet d’un financement dépend des fonds disponibles pour ce programme.

9. ANNONCE DES RÉSULTATS

L’annonce des résultats se fait deux mois suivant la date de clôture du concours via le Portfolio électronique des personnes ayant déposé une demande.

10. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

La personne titulaire d’une bourse pour stage doit demeurer inscrite à temps plein dans son programme d’études pour toute la durée du stage – une preuve sera demandée à l’établissement. Tout changement de statut doit être signalé au Fonds avant sa mise en œuvre.

La personne titulaire d’une bourse pour stage ne peut être employée et rémunérée par le milieu de pratique, et ce, pendant toute la durée du stage.

Les dates de début et de fin du stage peuvent être modifiées sous condition de l’approbation, par le Fonds, d’une demande de modification documentée et soumise via le Portfolio. Le changement proposé doit respecter l’ensemble des règles d’admissibilité et n’induire aucune modification à la nature du stage tel qu’évalué par le Fonds. La demande de modification est analysée par le Fonds pour approbation. Celui-ci peut décider de poursuivre, diminuer, suspendre ou mettre fin aux versements. Le Fonds pourrait aussi exiger le remboursement des sommes versées. La décision est communiquée par courriel.

Les versements de la bourse sont conditionnels à la signature d’une entente tripartite entre le milieu de stage, la personne qui dirige le mémoire ou la thèse et la personne titulaire de la bourse. Cette entente doit être approuvée par le Fonds.

11. EMPLOI RÉMUNÉRÉ

Il est permis d’accepter un emploi rémunéré hors du milieu de stage pour un maximum de 225 heures par session lorsque la personne qui assure la direction de la recherche l’autorise. Une charge de cours de niveau collégial ou universitaire équivaut à 150 heures de travail. Le même cours donné à deux groupes au cours de la même session équivaut à deux charges de cours ou 300 heures de travail.

12. RÈGLES DE CUMUL

Si une BSMP est accordée, aucun cumul avec une autre bourse soutenant le même projet de stage n’est permis.

Le cumul est en revanche permis avec les bourses au mérite de maîtrise ou de doctorat du Fonds de recherche Société et culture et celles du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

13. RAPPORT DE STAGE

Toute personne récipiendaire d’une BSMP s’engage à transmettre au Fonds, au plus tard un mois après la fin du stage, un rapport résumant le déroulement des activités et précisant dans quelle mesure les objectifs ont été atteints. Ce rapport doit être signé à la fois par la personne assurant la direction de recherche à la maitrise ou au doctorat, celle qui assure la supervision sur le lieu de stage et la personne titulaire de la bourse, et soumis dans le Portfolio de cette dernière.

La personne qui assure la supervision dans le milieu de stage doit remplir la section qui lui est réservée, en faisant état des réussites et/ou des échecs du stage tels que perçus ou évalués par le milieu d’accueil.

Le dernier versement de la bourse est conditionnel à la transmission et à l’approbation de ce rapport par le Fonds, au plus tard six mois après la fin du stage. Le manquement à cette condition peut entraîner l’annulation du versement de la bourse. L’octroi d’une aide financière ultérieure dans un autre programme des Fonds de recherche du Québec est conditionnel à la réception de ce rapport dûment complété.