Catalyseur d’innovation : regroupement collège-université (RIC-NT)

1. Objectifs

Le programme Catalyseur d’innovation RIC-NT du FRQ a pour objectif général de dynamiser les interactions interordre en favorisant l’émergence de pôles d’excellence en recherche et en développement des compétences, au bénéfice des milieux de pratique et des partenaires socio-économiques.

Les objectifs spécifiques de ce programme sont de :

• Favoriser et consolider le développement d’interfaces durables entre les équipes de recherche des collèges/CCTT et des universités au bénéfice des milieux de pratique ;
• Faire émerger ou renforcer des pôles d’excellence autour d’activités structurantes et qui s’insèrent dans des initiatives provinciales, nationales, voire internationales;
• Contribuer au développement de domaines de recherche prioritaires pour le Québec, tel que définis dans différentes politiques ou stratégies gouvernementales.

2. Caractéristiques

La subvention est d’une durée maximale de trois ans et d’un maximum de 300 000 $ par année. Cette subvention est renouvelable une fois.

Les frais indirects de la recherche (FIR) de 27 % sont versés à l’établissement gestionnaire et s’ajoutent au montant sur la portion recherche exclusivement.

La subvention annuelle accordée, pour les Catalyseurs à maturation ou en émergence, est répartie comme suit :

• 150 000 $ afin de financer la création et le fonctionnement d’un regroupement dirigé par un établissement collégial.
• 150 000 $ afin de financer un projet de recherche impliquant les cochercheuses et cochercheurs du RIC-NT. Les frais indirects de la recherche (FIR) de 27 % sont versés à l’établissement gestionnaire et s’ajoutent à ce montant.

Ce programme est offert aux deux ans avec ouverture des formulaires de demande pour les Catalyseurs en émergence un an à l’avance.

2.1 Définition

Un catalyseur d’innovation est une infrastructure de recherche qui rassemble des chercheuses et des chercheurs des collèges, des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et des universités en vue de combler les besoins des principaux utilisateurs et utilisatrices des connaissances et accélérer l’appropriation des résultats de la recherche.

En plus de démontrer une intégration des expertises, cette structure doit affirmer son dynamisme par la création d’un environnement inclusif à la recherche et à l’innovation dans les domaines de recherche couverts par le FRQ secteur nature et technologies.

2.2 Stades de développement d’un catalyseur

2.2.1 Catalyseur d’innovation en émergence (RIC)

Ce financement vise la création d’un nouveau regroupement catalyseur d’innovation. Il permet la consolidation d’un regroupement informel, non financé par le Fonds ou la création d’un nouveau regroupement interordre.

2.2.2 Catalyseur d’innovation à maturation (RICR)

Ce financement vise uniquement les regroupements catalyseur d’innovation actuellement financés dans le cadre de ce programme et qui souhaitent obtenir un renouvellement de leur subvention. Le programme permet un seul renouvellement pour une période allant jusqu’à 3 ans. Les Catalyseurs à maturation ne peuvent déposer qu’une seule fois une demande de renouvellement.

Les Catalyseurs à maturation doivent déposer leur demande de renouvellement RICR au plus tard, le 23 avril, de la dernière année de la période d’octroi.

3. Admissibilité

Tout projet de recherche, personne candidate ayant le rôle de chercheuse principale (CP), équipe de recherche et personne participante doit respecter les conditions d’admissibilité en vigueur, dans les règles du programme ainsi que les RGC au moment de la présentation de la demande de financement et pendant toute la période d’octroi couverte par la subvention. Tout projet, CP, équipe de recherche ou personne participante qui ne présente pas ou plus les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessous n’est pas ou n’est plus admissible.

Un dossier ne respectant pas les règles de programme ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation pourra être déclaré non-admissible. Aussi, une demande transmise au comité d’évaluation, peut être déclarée non admissible en tout temps.

Toutes les règles qui suivent dans les prochaines sections s’appliquent à la fois pour les Catalyseur à maturation (RICR) et les Catalyseur en émergence (RIC), sauf si indiqué autrement.

3.1   Structure

Pour être admissible, le Catalyseur doit être constitué :

• De plusieurs établissements postsecondaires collégiaux;
• D’au moins un (1) établissement postsecondaire universitaire;
• D’au moins une (1) personne des milieux pratiques;
• En majorité de personnes cochercheuses (COC) de collège et/ou de CCTT en relation au nombre de COC universitaires (incluant la personne responsable);
• D’au minimum 9 personnes cochercheuses;
• De membres pour favoriser l’intersectorialité tout en maintenant une représentativité à 80% dans les domaines du secteur nature et technologies (voir section 3.3 pour les détails);
• De personnes collaboratrices (facultatif).

3.2   Chercheuse principale ou chercheur principal (CP)

La personne CP de la demande a le rôle de responsable du Catalyseur et:

• Doit être de statut 3, tel que défini dans les RGC;
• Ne peut pas détenir simultanément deux statuts en recherche selon les RGC;
• Doit œuvrer principalement dans des thématiques et des domaines de recherche du Fonds de recherche du Québec secteur nature et technologies.

3.3   Cochercheuse ou cochercheur (COC)

Une COC peut être de statut 1, 3 ou 4c, tel que défini dans les RGC.

De plus, la personne COC peut:

• Œuvrer dans des thématiques ne relevant pas des domaines de recherche couverts par le secteur nature et technologies, tout en respectant l’exigence que le regroupement soit constitué à 80 % de membres en recherche, incluant la CP, œuvrant dans les champs disciplinaires soutenus par ce secteur.

Le nombre de COC peut évoluer tout au long de la période d’octroi tout en s’assurant que les exigences d’admissibilité de la structure (voir section 3.1) et les règles des contributions financières soient respectés.

3.4 Collaboratrice ou collaborateur (facultatif)

Une personne collaboratrice de statuts 1 à 4 tels que définis dans les RGC contribue à la proposition en apportant une expertise spécifique. Le CV n’est pas requis. Les organisations avec une représentation légale, ainsi que les personnes provenant de l’extérieur du Québec, peuvent aussi collaborer aux activités du Catalyseur.

3.5   Programmation du catalyseur et projet de recherche

Notez que seules les demandes de financement s’inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le secteur nature et technologies sont admissibles. En cas de doute sur la conformité de leur sujet de recherche aux domaines et aux sous-domaines du secteur, les personnes chercheuses peuvent contacter la responsable du programme afin de s’assurer que leur projet s’inscrit bien dans les domaines couverts.

La programmation et le projet de recherche ne peut simultanément faire l’objet d’un financement de la part d’un autre organisme subventionnaire.

3.6   Limites de participation

Catalyseur en émergence : La personne CP du Catalyseur en émergence peut présenter une seule demande dans le cadre du présent concours.

Catalyseur à maturation : La personne CP du Catalyseur à maturation ne peut présenter qu’une demande de renouvellement.

L’établissement gestionnaire de la personne CP peut présenter un maximum de deux demandes de financement dans le cadre du présent concours.

Toutes combinaisons d’établissement gestionnaire et d’établissements partenaires qui présentent essentiellement la même demande de création d’un Catalyseur que celui d’un Regroupement stratégique ou d’un Catalyseur existant seront rendues non-admissibles.

Les COC peuvent faire partie d’au plus deux demandes de financement dans le cadre du présent concours.

Appartenance à plus d’un regroupement financé par les FRQ

Dans le but de favoriser l’intersectorialité, la personne CP du Catalyseur et les COC peuvent faire partie, sans limites de participation, à d’autres regroupements stratégiques, de RIC-NT, de RIC-ZI et/ou de réseaux en cours de financement ou déjà financés par le FRQ; et ce, uniquement à titre de COC ou de personne collaboratrice.

3.7   Établissements (gestionnaire, partenaires); personnes des milieux de pratique

Établissement gestionnaire
L’établissement de la personne CP présentant la demande est désigné l’établissement gestionnaire, tel que défini dans les RGC.

Établissements partenaires
Tous les autres établissements postsecondaires constituant le Catalyseur, seront considérés comme des établissements partenaires. Les membres représentants des établissements partenaires sont tous des COC.

Personnes des milieux de pratique  
Le ou les membres représentants des milieux de pratique de statut 4c, jouent un rôle de COC ou de personne collaboratrice et ne reçoivent ni rémunération, ni remboursement des dépenses admissibles de la subvention pour leurs participations.

3.8 Contributions financières

La création d’un Catalyseur doit obligatoirement bénéficier d’un appui des établissements postsecondaires ET des milieux de pratique qui sont utilisateurs des connaissances.

Cet appui se concrétise par des contributions en espèces et en nature. La contribution financière supplémentaire et minimale exigée est égale à 37 500 $ par année et répartie comme suit : 15 000 $ en espèces et 22 500 $ en nature sous forme de ressources humaines et/ou matérielles.

Toutefois, la contribution financière peut aussi s’échelonner de façon inégale entre les années, pourvu que la contribution totale exigée pour la durée de la subvention soit respectée.

La contribution financière ne peut provenir dans son intégralité de l’établissement gestionnaire.

Elle doit être la somme des contributions de l’ensemble des établissements (gestionnaire et partenaires) et des milieux de pratique.

4. Demande

Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés à la personne CP. Toutes les pièces reçues après la date et heure limites de transmission des demandes au Fonds ne seront pas considérées et il n’y aura pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire sera retirée du dossier. Ces règles seront strictement appliquées. Toute demande incomplète rend la demande non admissible. En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des Règles générales communes.

Un Modèle — Word — aux normes de présentation FRQ formaté aux normes de présentation est disponible dans la « Boîte à outils » du programme.

4.1 Demande de financement et de renouvellement

Tous les formulaires sont disponibles sur l’ancien Portfolio électronique FRQnet, accessible via la nouvelle plateforme FRQnet. Consulter la section 1.2 du Guide d’utilisation à l’attention des personnes candidates aux programmes de financement.

4.1.1 Demande de financement Catalyseur en émergence

Le formulaire à utiliser pour la demande de financement d’un Catalyseur en émergence est le RIC 2027-2028.

Formulaire de demande de financement (Portfolio électronique FRQnet) qui inclut les onglets suivants :

• Identification de la personne candidate ayant le rôle de chercheuse principale (CP)
  La personne CP doit identifier l’établissement gestionnaire collégial avec lequel elle possède un lien d’emploi.

o      CP dont le lien d’emploi est dans un CCTT

Les centres de recherche collégiale et les CCTT sont tous affiliés à un établissement gestionnaire collégial reconnu par le Fonds de recherche du Québec (FRQ) pour gérer du financement (voir section « Définitions » des RGC). La personne chercheuse de CCTT doit indiquer le nom du CCTT à la case correspondante.

o      CP dont le lien d’emploi est dans un Collège constituant

La CP qui fait partie d’un établissement collégial constituant doit indiquer son campus d’attache à la case correspondante.

• CV-FRQ
  Les personnes candidates doivent joindre au formulaire de demande le curriculum vitae (CV) descriptif  du FRQ en utilisant ce modèle de CV-FRQ et le compléter en suivant les Instructions du CV descriptif du FRQ et les Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet. L’ensemble de ces documents sont disponibles à la page CV-FRQ.

Les renseignements fournis dans le CV descriptif doivent être alignés sur les objectifs du programme et sur les critères d’évaluation. Ainsi, il est essentiel de prendre connaissance des objectifs et des critères d’évaluation du programme pour lequel vous transmettez votre candidature afin de déterminer le contenu pertinent à insérer dans le CV descriptif.

o      Pour la personne CP

À déposer dans la section « CV-FRQ ». Les instructions et le lien vers le gabarit à utiliser pour le CV-FRQ sont disponibles dans la « Boîte à outils » des règles du programme.

o      Pour tous les COC de statut 1, 3, 4c

Les CV-FRQ COC seront à déposer dans la section correspondante du formulaire.

• Composition du regroupement Catalyseur (COC)

La personne CP du Catalyseur doit ajouter la liste des COC du regroupement. Celles-ci devront consentir, à même leur Portfolio électronique FRQnet, à l’acceptation de leur adhésion au regroupement. Les COC doivent se référer aux documents « NT-Procédure – personnes cochercheuses statut 1 et 3 » et « NT-Procédure – personnes de statut 4c » pour plus d’information. Les deux documents sont disponibles dans la « Boîte à outils » du programme.

• Préadmissibilité
  La personne CP doit répondre à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans la section 3 des règles de programme ainsi que dans les RGC.
  L’établissement gestionnaire doit être en mesure de confirmer l’exactitude des informations.
• Nom du regroupement
  Le nom du regroupement doit faire mention du domaine d’innovation ainsi que de son appartenance au FRQ – Secteur nature et technologies.
• Volet 1 : Description du regroupement (10 pages)
  Ce document doit présenter une description qui répond aux critères d’évaluation no. 1 à 4 décrits à la section évaluation 5.  Ce document comporte un maximum de 10 pages (incluant les figures et les tableaux).
• Volet 2 : Contribution au projet de recherche (5 pages)
  Ce document doit présenter une description qui répond au critère d’évaluation no. 5 décrit à la section évaluation 5. Cette description du projet de recherche comporte un maximum de 5 pages (incluant les figures et les tableaux).
• Bibliographie (2 pages)
  Joindre les références associées à la description de la proposition de Catalyseur et du projet de recherche.
• Budget
  Liste des catégories de dépenses admissibles dans le cadre de la subvention (Volet 1 ET Volet 2). Voir section 6 pour plus de détails.
• Justification des dépenses prévues pour la subvention de fonctionnement (4 pages)
  Séparer les justifications des dépenses du Volet 1 : Regroupement (2 pages), du Volet 2 : Projet de recherche (2 pages). Joindre un texte expliquant les dépenses admissibles (section 8 des RGC et 7 des règles de programme), incluant les modalités de l’utilisation du dégagement de la tâche d’enseignement ou du soutien salarial pour la personne CP ainsi que des COC de statut 3, dans chacun des volets de la subvention.
• Contributions de l’établissement gestionnaire et/ou partenaire
  Liste des contributions financières et en nature de tous les partenaires de la demande ayant rempli un formulaire d’attestation de contributions.

Formulaires d’attestation de contributions pour l’établissement gestionnaire (statut 3), les établissements partenaires (statut 1 et 3) et pour chacune des COC de statut 4c :

Chaque formulaire doit être signé par la direction générale ou une personne gestionnaire autorisée de l’établissement ou des personnes des milieux de pratique ou toutes personnes ayant l’autorité pour engager financièrement son établissement (entreprise, OBNL, coopérative, privé, etc.).

Le formulaire est disponible dans la « Boîte à outils » du programme. Un document PDF consolidé qui inclut l’ensemble des formulaires doit être déposé dans cette section.

• Liste des personnes expertes
  La personne CP doit suggérer 10 personnes expertes qui seront en mesure d’évaluer la pertinence scientifique de leur projet (voir la FAQ pour des précisions). Les personnes expertes ne doivent avoir aucun lien de collaboration actuel ou récent (cinq ans ou moins) avec la personne CP et, le cas échéant, les autres COC (voir section 4.2 des RGC pour des exemples).

5. Évaluation

Catalyseur en émergence

L’évaluation des demandes est effectuée par des comités d’évaluation thématique (CET) qui évaluent l’excellence en recherche des propositions (Volet 1 et 2). Seules les demandes ayant obtenu la note de passage seront présentées au comité d’évaluation multidisciplinaire (CEM) pour une évaluation de l’atteinte des objectifs du programme.

6. Dépenses

La subvention doit être utilisée uniquement pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la création et la gouvernance du Catalyseur ainsi qu’à la réalisation du ou des projet(s) de recherche.

Tous les postes budgétaires prévus par les RGC (Section 8) sont admissibles. Les spécificités propres à ce programme sont décrites ci-dessous.

Modalités pour personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement ou tout autre organisme gouvernemental, sauf pour le cas spécifique des chercheuses et des chercheurs de collèges (statut 3), les octrois du Fonds ne doivent pas servir à verser de salaires ni de suppléments de salaires au CP, aux COC et aux personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement comme une université, un ministère, ses établissements ou tout autre organisme gouvernemental. Consultez les RGC pour plus de détails.

Volet 1 : Regroupement

La subvention accordée sert au financement du fonctionnement, contribue au dynamisme et au rayonnement du regroupement. Il s’agit ici principalement des ressources pour assurer la coordination et une saine gouvernance, offrir des services à l’ensemble des COC du regroupement et assurer la visibilité, et la démocratisation des connaissances auprès de la communauté de recherche et de la société.

La personne CP du Catalyseur reçoit un soutien salarial (statut 3 n’ayant pas de tâche d’enseignement) ou un dégagement de la tâche d’enseignement (statut 3 ayant une tâche d’enseignement) jusqu’à concurrence de 27 000 $ annuellement afin de réaliser les activités de coordination, à même la subvention de fonctionnement.

Les COC de statut 3 membres du Catalyseur peuvent bénéficier d’un soutien salarial (statut 3 n’ayant pas de tâche d’enseignement) ou d’un dégagement de la tâche d’enseignement (statut 3 ayant une tâche d’enseignement) jusqu’à concurrence de 10 000 $ annuellement, à même la subvention de fonctionnement.

Volet 2 : Projet de recherche

Cette portion de la subvention permet de couvrir les frais du projet de recherche proposé. Les COC du Catalyseur de statut 3 peuvent bénéficier d’un soutien salarial ou d’un dégagement de la tâche d’enseignement. Le soutien salarial peut couvrir au maximum 50 % du salaire et le dégagement ne peut couvrir la totalité de la tâche d’enseignement de la COC.

Dégagement de la tâche d’enseignement pour les personnes chercheuses de statut 3

Le montant peut servir de dégagement de la tâche d’enseignement pour les personnes chercheuses ayant une tâche d’enseignement, pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement. Ce montant, versé directement à l’établissement gestionnaire collégial, peut être utilisé afin de compenser le salaire d’une personne chercheuse de statut 3 ou afin d’assurer que la tâche d’enseignement de cette personne soit effectuée par une autre personne membre du corps professoral collégial.

Frais relatifs à la démocratisation des connaissances

Pour la liste des dépenses admissibles afin de mettre en application les activités déterminées dans le plan de transfert des connaissances, veuillez, vous référer à la section 8.9 des RGC.

Est aussi une dépense admissible, le temps alloué à la création de contenu par le PHQ, la personne CP ou des COC de statuts 3 (ateliers de formation, démonstrations technologiques, etc.) afin d’assurer la diffusion de l’innovation issue de cet octroi.

PRIME de maternité pour les étudiantes et les stagiaires postdoctorales

Cette mesure vise à favoriser la rétention des femmes dans les domaines liés aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM), où elles sont historiquement sous-représentées.

Une stagiaire postdoctorale ou une étudiante inscrite dans un établissement postsecondaire québécois et qui reçoit une rémunération (sous forme de bourse ou de salaire) à partir d’une subvention dans le cadre du présent programme, peut bénéficier d’une prime de maternité payée par le FRQ pour une période maximale de huit mois, pour la naissance ou l’adoption d’un enfant.

Pour être admissible, la stagiaire postdoctorale ou l’étudiante doit recevoir sa rémunération à même la subvention du présent programme du secteur Nature et technologies depuis au moins six mois. De plus, elle ne peut détenir une bourse d’excellence provenant du FRQ et ne peut bénéficier de prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Le montant maximal de la prime est calculé sur la base de la valeur annuelle des bourses offertes dans le cadre des programmes de bourses d’excellence du FRQ. Si la stagiaire postdoctorale ou l’étudiante reçoit d’autres suppléments ou versements en lien avec le congé de maternité, ces montants doivent être déclarés au FRQ. Le montant de la prime sera alors ajusté pour compléter le montant obtenu, et ce jusqu’à concurrence du montant maximal calculé par le FRQ.

Pour obtenir la prime de maternité, la stagiaire postdoctorale ou l’étudiante doit communiquer avec la personne responsable du programme par courriel. Elle sera invitée à compléter un formulaire de demande de prime de maternité via son Portfolio électronique FRQnet. Elle devra joindre au formulaire :

• Une copie du certificat médical attestant de sa grossesse, ou de la preuve d’adoption de l’enfant;
• Une preuve d’interruption des études émise par l’établissement d’enseignement supérieur québécois;
• Une copie du contrat de rémunération établie avec la stagiaire postdoctorale ou l’étudiante; Le cas échéant, afin de pouvoir calculer le montant complémentaire par le FRQ, fournir des pièces justificatives indiquant le montant des autres suppléments reçus en lien avec le congé de maternité.

La prime de maternité peut débuter jusqu’à huit mois avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. La décision de versement de la prime de maternité à la stagiaire postdoctorale ou l’étudiante est prise après réception et analyse des documents justificatifs requis. Le FRQ se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

La chercheuse principale ou le chercheur principal de la subvention s’engage à reprendre la supervision de la stagiaire postdoctorale ou de l’étudiante après son absence.

Restrictions sur l’utilisation de la subvention
Les montants dédiés pour la formation de PHQ à même la subvention ne peuvent pas être utilisés afin de contribuer à la portion partenaire d’une bourse en milieu de pratique (ex. MITACS accélération).

Contributions financières des établissements partenaires et du milieu de pratique

Les dépenses admissibles permises dans le cadre du Catalyseur encourues avec les contributions financières des établissements partenaires ne sont pas soumises aux restrictions indiquées dans cette section 6.

7. Gestion et suivi

Référez-vous aux sections 5 à 7 des RGC.

La subvention est accordée pour une période maximale de trois ans. Les subventions sont versées annuellement pour la période allant du 1^er avril au 31 mars de chacune des années.

Le solde non dépensé à la fin de la subvention peut être reporté uniquement pour une année additionnelle et soumis aux conditions de l’article 6.10 des RGC.

Rapport final

De nature administrative, le rapport final permet au FRQ de documenter l’impact des subventions offertes. La personne CP doit remplir et transmettre le rapport final, disponible via son Portfolio électronique FRQnet au plus tard six (6) mois après la remise du dernier rapport financier.

Dans le cas où le rapport final n’est pas déposé dans les délais prescrits par le FRQ ou si ce rapport n’est pas à la satisfaction du FRQ, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir une nouvelle aide financière d’aucun des trois secteurs ou pourrait voir ses versements suspendus tant que cette condition n’est pas remplie.

8. Politique de diffusion en libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo) et sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

Le nombre de publications minimal attendues en libre accès dépendent du nombre total de membres incluant la personne CP :

9. Prise d'effet

Les présentes règles s’appliquent à :

• L’exercice financier 2026-2027 pour les RIC-NT à maturation;
• L’exercice financier 2027-2028 pour les RIC-NT en émergence.