ENGAGEMENT– programme pilote 2020-2021

1. Objectif

Ce programme pilote permettra à des personnes n’exerçant aucune activité professionnelle en recherche scientifique, mais qui sont reconnues pour le savoir expérientiel qu’elles possèdent, de participer activement et significativement dans un projet de recherche. Il pourra intégrer de nombreuses formes de sciences participatives déjà existantes, qu’on désigne parfois sous le terme de sciences citoyennes, recherche-action, recherche collaborative ou encore co-construction des connaissances. Les citoyennes et citoyens pourront être impliqués dans la réalisation des projets de recherche, mais aussi dans leur conception, et ce, dès la présentation de la lettre d’intention.

2. Déroulement

Dates clés

• Lancement officiel et ouverture du formulaire de la Lettre d’intention – 13 septembre 2019
• 1re étape : dépôt de la lettre d’intention – 15 octobre 2019 à 16 h
• Résultats de la 1re étape aux candidats/candidates – début décembre 2019
• Atelier de montage du projet de recherche – 16 et 17 janvier 2020 (présence requise)
• 2e étape : dépôt de la demande de subvention – 13 février 2020 à 16 h
• Résultats de la 2e étape aux équipes – avril-mai 2020
• Rencontre d’annonce des octrois, Sherbrooke – une journée, entre le 4 et le 8 mai 2020 (présence requise)

L’évaluation du programme Engagement des FRQ se déroule en deux étapes :

Étape 1 – Vous exposez vos idées de recherche

À l’automne, vous faites connaître votre idée de recherche, que vous soyez citoyenne, citoyen, chercheuse ou chercheur, en envoyant une lettre d’intention qui décrit votre idée de recherche et votre CV avant le 15 octobre 2019. Parmi les candidatures reçues, un comité de présélection sélectionne une quinzaine d’idées à fort potentiel pour l’étape 2.

Pour vous accompagner, vous pouvez contacter Philippine Campagne, la responsable du programme et participer au Lancement officiel du programme, le 13 septembre 2019 à Montréal, au cours duquel vous pouvez poser des questions.

Étape 2 – Vous développez votre projet de recherche

Si vous faites partie des personnes sélectionnées pour leur idée de recherche, vous développez à cette étape plusieurs aspects de votre projet, notamment :

• une équipe mixte de chercheurs/chercheuses et de citoyens/citoyennes réunissant toutes les compétences pour couvrir les différentes responsabilités liées au projet (voir section 4) ;
• une problématique et une méthodologie de recherche ;
• la manière dont les citoyennes et citoyens seront engagés dans le processus de recherche, ainsi que les bénéfices qu’elles et qu’ils en tireront ;
• une réponse adéquate à toutes les exigences des FRQ en matière de conduite responsable en recherche.

Les FRQ organisent le 16 janvier 2020 un atelier obligatoire de montage de projet de recherche, afin de vous accompagner sur ces différents points. Ensuite, vous et votre équipe avez un mois pour mettre en forme votre projet de recherche, et déposer une demande de subvention avant le 13 février 2020 à 16 h. Un comité d’évaluation formé par les FRQ sélectionne au moins cinq projets de recherche, sur la base des critères d’évaluation exposés plus bas (voir section 5). Les résultats sont annoncés en avril 2020.

3. Définitions

Citoyen ou citoyenne : pour les FRQ, la personne désignée comme citoyen ou citoyenne dans ce programme (i) n’exerce aucune activité professionnelle en recherche scientifique ou de formation en recherche et (ii) est reconnue pour les savoirs expérientiels qu’elle possède.

Dans cette définition, les FRQ excluent les chercheurs et chercheuses, les étudiantes et étudiants au deuxième et troisième cycle universitaire, les postdoctorantes et postdoctorants, les professionnelles et professionnels évoluant dans le milieu de la recherche publique, ainsi que les administratrices et administrateurs universitaires.

Dans les Règles générales communes des FRQ, les citoyennes ou citoyens sont inclus dans le statut (4 c) – personne desmilieux de pratique ou (4 d) – personne participant à titre individuel.

Chercheur ou chercheuse : toute personne qui répond aux critères des statuts (1), (2), (3), (4 a) et (4 b) des Règles générales communes.

Porteur principal ou porteuse principale du projet de recherche : la personne occupant le rôle de porteur principal ou de porteuse principale prend en charge la responsabilité éthique du projet de recherche, et son organisme d’attache prend en charge la responsabilité administrative et financière. Les FRQ évaluent ses capacités à assumer ces responsabilités sur la base de ses connaissances expérientielles et scientifiques, ainsi que sur la base de la capacité de son organisme d’attache à la soutenir dans ses responsabilités.

Co-porteur ou co-porteuse du projet de recherche : la personne occupant le rôle de co-porteur ou de co-porteuse apporte un savoir expérientiel ou scientifique essentiel pour le projet de recherche. Son nom figure dans la demande de subvention et les FRQ évaluent ses capacités à assumer les responsabilités qui lui sont confiées dans le projet sur la base de ses connaissances expérientielles et scientifiques. Dans les Règles générales communes des FRQ, le rôle de co-porteur/co-porteuse est équivalent au rôle de co-chercheur/co-chercheuse.

Collaborateur ou collaboratrice : personne apportant un savoir scientifique et/ou expérientiel au projet. Son nom figure dans la demande de subvention, mais les FRQ n’évaluent pas sa contribution. La personne collaboratrice n’entretient pas de lien avec les FRQ, et ne peut pas se voir déléguer la gestion d’une partie des fonds via un transfert interétablissements, comme stipulé dans les Règles générales communes des FRQ.

Organisme d’action communautaire dont la recherche ne figure pas dans la mission : pour être qualifié ainsi, un organisme doit absolument répondre aux critères suivants :

• Être un organisme à but non lucratif ;
• Être enraciné dans la communauté ;
• Entretenir une vie associative et démocratique ;
• Être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations ;
• Le terme recherche, dans le sens d’une activité de recherche scientifique, ne figure ni dans sa mission ni dans ses mandats ;
• Moins de 50 % des activités habituelles de l’organisme sont des activités impliquant une collaboration avec le milieu de la recherche.

Sont exclus expressément : les ordres professionnels, les organisations politiques, les organisations syndicales, les associations à caractère religieux, les fondations dont la mission consiste essentiellement à recueillir et à redistribuer des fonds. Instructions à venir pour la demande d’admissibilité de ces organismes d’action communautaire.

Savoirs expérientiels : les FRQ définissent par savoirs expérientiels l’ensemble des savoirs acquis par l’expérience et légitimés au sein de communautés spécifiques, par la voie de la tradition, de la cumulation d’expériences, ou encore dans des milieux professionnels, mais qui n’ont pas fait l’objet d’une validation scientifique.

Savoirs scientifiques : les FRQ définissent par savoirs scientifiques, les savoirs produits par l’application de la méthodologie scientifique et validés par un processus reconnu par les pairs.

4. Conditions d'admissibilité

Le ou la responsable du programme et les membres du comité d’évaluation multidisciplinaire s’assurent, tout au long du processus, de l’admissibilité des dossiers selon les conditions énoncées dans les règles du programme. La décision concernant l’admissibilité est transmise par courriel à la personne qui présente la demande.

Projet de recherche

Le projet est réalisé au Québec, et implique la participation active de personnes résidant sur le territoire.

Composition de l’équipe

L’équipe de projet doit être composée de 2 personnes minimum et de 4 personnes maximum, soit : 1 porteur principal/porteuse principale et 1 à 3 co-porteur(s)/co-porteuse(s). De plus, l’équipe comprend obligatoirement au moins 1 citoyen/citoyenne ET 1 chercheur/chercheuse.

Le remplacement du porteur principal ou de la porteuse principale de projet ne peut se faire que par un co-porteur ou une co-porteuse du projet, ayant la capacité d’assumer les responsabilités de porteur principal ou de porteuse principale (voir section 5, étape 2). Tout changement de la composition d’équipe doit être approuvé par la personne responsable du programme et respecter les conditions d’admissibilité du programme.

Membres de l’équipe

Une personne ne peut soumettre qu’une demande d’aide financière au même concours, à titre de porteur principal/porteuse principale ou de co-porteur/co-porteuse. Elle peut, en revanche, apparaître dans plusieurs projets comme collaborateur/collaboratrice.

Chaque membre du projet doit répondre aux exigences énumérées ci-dessous au moment du dépôt de la demande et pendant toute la durée de la subvention :

Le porteur principal/la porteuse principale du projet doit :

• Répondre à la définition de citoyen/citoyenne OU de chercheur/chercheuse (voir section 3) ;
• Être employé permanent ou temporaire pendant toute la durée de la subvention, au minimum à 28 h/semaine, par un établissement de recherche québécois reconnu par les FRQ pour gérer du financement OU un organisme d’action communautaire dont la recherche ne figure pas dans la mission (voir «Formulaire d’admissibilité comme OAC» dans la boîte à outils). L’organisme d’attache du projet doit être en mesure de confirmer à chaque année d’octroi, que la personne est rattachée à l’établissement de façon continue ;
• Pour les citoyens/citoyennes, avoir la citoyenneté canadienne et résider au Québec pendant toute la durée du projet ;
• Pour les citoyens/citoyennes, avoir plus de 18 ans.

Le co-porteur/la co-porteuse du projet doit :

• Répondre à la définition de citoyen/citoyenne OU de chercheur/chercheuse ;
• Pour les citoyens/citoyennes, avoir la citoyenneté canadienne et résider au Québec pendant toute la durée du projet ;
• Pour les citoyens/citoyennes, avoir plus de 18 ans.

5. Constitution des candidatures

Les documents doivent être lisibles (pas de mot de passe, pas de fichier endommagé, etc.). Les normes de présentation des pièces jointes sont respectées : Times New Roman, police 12, rédaction en français ou en anglais.

Un dossier ne respectant pas les règles de programme, les règles de présentation ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non recevable par les FRQ.

Les FRQ se réservent le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents fournis et toute information jugée pertinente en fonction du contexte de la recherche auprès des autorités concernées.

Étape 1 : Présentez vos idées de recherche avec une lettre d’intention

(Attention) Les FRQ accepteront les 300 premières lettres d’intention (selon la date de réception des dossiers complets).

4 documents à envoyer

• Le formulaire de Lettre d’intention (équivalant à 3 pages maximum), rempli en tenant compte des critères d’évaluation du programme ;
• Un C.V. libre au format PDF de 2 pages maximum présentant :
  • Vos nom(s) et prénom(s) ;
  • Votre formation académique et/ou professionnelle, y compris la formation en cours, le cas échéant ;
  • Votre cheminement scientifique et/ou professionnel et/ou communautaire des 10 dernières années ;
  • Vos expertises et contributions les plus importantes, à titre professionnel et/ou personnel, qui justifient votre engagement dans le projet ;
• Si vous êtes citoyen/citoyenne, 1 preuve de citoyenneté canadienne au format PDF (copie de passeport ou autre preuve de citoyenneté) ;
• Si vous êtes citoyen/citoyenne, 1 preuve de résidence au Québec au format PDF (copie de votre permis de conduire, carte de RAMQ valide).

4 critères de sélection

1 – Potentiel de création de connaissances (25 points)

Expliquez comment votre idée de recherche pourrait générer de nouvelles connaissances scientifiques et/ou permettre d’explorer une nouvelle question de recherche. Le comité d’évaluation sera particulièrement vigilant sur le fait que le projet présente un potentiel de création de connaissance, et pas seulement un besoin de transfert ou d’accès à des connaissances existantes. Vous pouvez intégrer une revue de littérature, afin de démontrer le manque de connaissances scientifiques à combler (non obligatoire).

2 – Potentiel de mobilisation citoyenne (25 points)

Mettez de l’avant comment votre idée de recherche pourrait mobiliser et/ou impliquer des citoyens/citoyennes, à un ou plusieurs niveaux. Explicitez quels seraient leurs intérêts à participer à ce projet en y consacrant du temps et des ressources (ex. : nouvelles connaissances, impacts et retombées positifs). Si possible, évaluez la quantité de citoyens/citoyennes potentiellement engagés et la qualité de leur engagement.

3 – Potentiel de collaboration entre citoyens/citoyennes & chercheurs/chercheuses (25 points)

Présentez le profil des personnes avec lesquelles vous souhaiteriez vous associer, et identifiez-les si vous avez déjà obtenu leur accord. Le but est de présenter comment l’équipe que vous envisagez pourrait s’articuler avec votre expertise, vos connaissances scientifiques et/ou expérientielles, et quelle en serait la contribution pour votre idée de recherche.

4 – Expertise du candidat/de la candidate (25 points)

Dans le C.V. joint à la lettre d’intention, vous devez démontrer que vous détenez les connaissances expérientielles OU les connaissances scientifiques qui vous permettront de vous engager significativement dans le projet.

Étape 2 : Présentez votre projet de recherche avec une demande de subvention

5 à 8 documents à envoyer

• Le formulaire Demande de subvention (voir «Formulaire demande de subvention» dans la boîte à outils), rempli et signé, prévoit :

• Le titre et le résumé du projet, obligatoirement rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds) ;
• La description du projet de recherche (équivalant à 5 pages maximum), en tenant compte des critères d’évaluation du programme ;
• La description du Budget (équivalant à 3 pages maximum), en respectant le budget maximal annuel et du programme, selon les dépenses admissibles (voir section 7) ;
• La signature de la section Engagement par tous les membres de l’équipe de projet (le porteur principal/la porteuse principale et le(s) co-porteur(s)/co-porteuse(s)) ;
• La description de l’équipe du projet, qui permet d’identifier les membres de l’équipe (porteur principal/porteuse principale et co-porteur(s)/co-porteuse(s), ainsi que les collaborateurs/collaboratrices ;

Les six responsabilités liées au projet sont réparties entre les membres de l’équipe qui portent le projet, soit :

1. La responsabilité administrative : la personne qui assume cette responsabilité agit à titre de personne-ressource pour les membres de l’équipe du projet et d’interlocutrice principale pour les FRQ. Essentiellement, cette personne approuve et transmet la lettre d’intention et la demande d’aide financière tout en veillant au respect des dates limites de dépôt. Cette responsabilité est assumée par l’organisme d’attache du porteur principal/de la porteuse principale ;
2. La responsabilité financière : la personne qui assume cette responsabilité veille à la gestion de la subvention octroyée, au respect des budgets annoncés et à la reddition de comptes via le rapport financier. Cette responsabilité est assumée par l’organisme d’attache du porteur principal/porteuse principale ;
3. La responsabilité éthique : la personne qui assume cette responsabilité veille à la conformité aux politiques, normes, règles et lois applicables en matière d’éthique de la recherche et de conduite responsable en recherche. Est assumée par le porteur principal/la porteuse principale ;
4. La responsabilité scientifique : la personne qui assume cette responsabilité veille à la mobilisation du savoir scientifique essentiel au projet et au déploiement de la méthodologie scientifique ;
5. La responsabilité de l’engagement citoyen : la personne qui assume cette responsabilité veille à la mobilisation des connaissances expérientielles dans le projet et est garant de la légitimité de ces connaissances ;
6. La responsabilité de coordination du projet : veille à la mise en relation des parties prenantes, à l’établissement et au respect de la charte du projet.

• S’il y a lieu, les figures ou tableaux au format PDF, en lien avec le projet de recherche (2 pages maximum), avec pour seul texte l’identification de l’item (titre) ;
• Pour chaque porteur principal/porteuse principale et chaque co-porteur/co-porteuse, un C.V.  libre de 2 pages maximum, selon les mêmes instructions que pour l’étape 1. Les C.V. sont combinés puis envoyés en un seul fichier au format PDF ;
• Pour les chercheuses et chercheurs de l’équipe de projet, 1 lettre d’affiliation signée par l’établissement employeur (voir modèle selon les statuts «chercheur» admissible – boîte à outils) ;
• Pour les citoyennes et citoyens de l’équipe de projet, 1 preuve de citoyenneté canadienne au format PDF (copie de passeport ou autre preuve de citoyenneté en cours de validité) pour tous les citoyens agissant à titre de porteur principal/porteuse principale ou co-porteur/co-porteuse. Ces documents sont combinés et envoyés en un seul fichier au format PDF ;
• Pour les citoyennes et citoyens de l’équipe de projet, 1 preuve de résidence au Québec au format PDF (copie de votre permis de conduire, carte de RAMQ en cours de validité). Ces documents sont combinés et envoyés en un seul fichier au format PDF ;
• Le cas échéant, pour le citoyen porteur principal/la citoyenne porteuse principale, le formulaire Engagement administratif OAC dûment rempli (voir le formulaire dans la boîte à outils) ;
• Le cas échéant, pour le citoyen porteur principal/la citoyenne porteuse principale, 1 demande d’admissibilité dûment remplie par son organisme d’attache, à titre d’organisme d’action communautaire dont la recherche ne figure pas dans la mission (voir formulaire dans la boîte à outils).

Critères d’évaluation des projets de recherche

CRITÈRE 1 : Qualité scientifique du projet de recherche (35 points)

• Originalité : créativité, potentiel de rupture & avancées dans le domaine (pertinence de la thématique et des enjeux abordés, nouvelle approche, prise de risque, etc.) ;
• Portée scientifique : portée des objectifs & contributions dans le domaine de recherche (appliquée ou fondamentale) ;
• Méthodologie scientifique : pertinence & faisabilité scientifique. Considérations éthiques & environnementales en recherche. Adéquation budget & calendrier. Présentation du projet (description des objectifs, clarté, qualité de la rédaction et de la présentation) ;

CRITÈRE 2 : Qualité de l’engagement citoyen du projet de recherche (35 points)

• Mobilisation citoyenne : capacité à rejoindre et mobiliser les populations ou les communautés du Québec ciblées dans le projet de recherche. Une estimation du bassin de citoyens/citoyennes visé par le projet est attendue, ainsi qu’une stratégie pour les rejoindre. La mobilisation de communautés qui disposent de peu de connaissances scientifiques, ou qui ont peu de liens avec la recherche constitue un atout. La prise en compte et les efforts déployés en termes d’équité, diversité & inclusion dans la stratégie de mobilisation citoyenne (diffusion auprès des groupes sous représentés, recrutement, etc.) seront considérés dans l’évaluation ;
• Implication citoyenne : nature de l’implication (temps, ressources, connaissances, rôles attribués, etc.) des citoyennes et citoyens et leur niveau d’engagement envisagé.
• Littératie scientifique : bénéfices envisagés en matière d’apprentissage & de littératie scientifique pour les citoyens participants et citoyennes participantes.

CRITÈRE 3 : Pertinence de l’équipe du projet de recherche (30 points)

• Co-construction : ressources et temps consacrés à la construction conjointe du projet entre les chercheurs/chercheuses et citoyens/citoyennes. Un paragraphe devra préciser la reconnaissance et les bénéfices attendus pour l’ensemble des membres de l’équipe. Chaque membre devra démontrer sa capacité à assumer la ou les responsabilités qui lui incombent, ainsi qu’à son organisme d’attache.
• Savoir scientifique : Pertinence et cohérence des expertises scientifiques des membres de l’équipe de projet. Expérience et/ou potentiel des membres scientifiques du projet (influence, dynamisme, originalité du parcours, prise de risque, implication, etc.). Complémentarité avec les savoirs expérientiels.
• Savoir expérientiel : Pertinence et cohérence des savoirs expérientiels mobilisés au sein de l’équipe de projet. Expérience et/ou potentiel des membres citoyens de l’équipe du projet (influence, dynamisme, originalité du parcours, prise de risque, implication, etc.). Complémentarité avec les savoirs scientifiques.

6. Dépôt des candidatures

Il est de votre responsabilité de vérifier que votre demande est bien complète avant de la transmettre par courriel à katrine.lemelin-portelance@frq.gouv.qc.ca avant :

• mardi 15 octobre 2019 à 16 h pour l’étape 1 – la lettre d’intention,
• jeudi 13 février 2020 à 16 h pour l’étape 2 – la demande de subvention.

Vous recevrez un courriel de confirmation pour la transmission.

Toutes les pièces reçues après la date de dépôt des demandes ne seront pas considérées et il n’y a pas de mise à jour possible des dossiers.

Vous pouvez demander le retrait de votre dossier à tout moment.

7. Description et nature de l'aide financière

Dans le cadre du programme Engagement, la subvention doit être utilisée pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche. Tous les postes budgétaires prévus par les Règles générales communes sont admissibles, en plus des postes budgétaires suivants :

• Chercheur/chercheuse de collèges en tant que porteur principal/porteuse principale – dégagement, équivalent au temps que la personne consacre au projet (dans la limite de 33 % du salaire annuel jusqu’à un maximum de 25 000 $/an).
• Citoyen/citoyenne en tant que porteur principal/porteuse principale – dédommagement versé à son organisme d’attache, équivalent au temps que la personne consacre au projet (dans la limite de 33 % du salaire annuel jusqu’à un maximum de 25 000 $/an).
• Services ou expertises pour l’établissement et l’animation des relations entre le milieu de la recherche et les milieux citoyens (ex. : organismes d’intermédiation)
• Frais de communication utilisés pour mobiliser/impliquer les citoyennes et citoyens tout au long de la réalisation du projet de recherche

Pour les établissements universitaires, des frais indirects équivalents à 27 % du budget octroyé seront versés en sus du montant de la subvention destiné à la recherche, soit un maximum de 13 500 $.

Un soutien supplémentaire pourra être accordé aux organismes d’attache des porteurs principaux / porteuses principales qui ne sont pas rattachés à une université, afin de faciliter la gestion administrative du projet.

8. Évaluation des candidatures et annonce des résultats

Tel qu’indiqué à la section 4 des Règles générales communes, les FRQ reçoivent les demandes d’aide financière, en évaluent l’admissibilité et en confient l’évaluation scientifique à un comité dont les membres sont reconnus pour leurs compétences, expertises et réalisations en lien avec les objectifs du programme et les demandes déposées.

L’évaluation est effectuée par un comité d’évaluation multidisciplinaire et mixte, intégrant des membres de la communauté scientifique, des citoyennes et des citoyens.

• À l’étape 1, les comités de sélection évaluent et classent les lettres d’intention au mérite, selon les règles et les critères du programme. Au moins quinze projets sont sélectionnés pour l’étape suivante. Les résultats sont annoncés aux candidats et aux candidates en décembre 2019.
• À l’étape 2, un comité d’évaluation évalue et classe les demandes de subvention au mérite, selon les règles et les critères du programme et sélectionne les projets, dans la limite des budgets disponibles. L’attribution des subventions est annoncée en avril 2020 aux candidats, aux candidates et aux établissements/organismes.

9. Gestion des subventions et suivi

Utilisation des subventions

Les subventions sont accordées annuellement, du 1er avril au 31 mars, pour une période maximale de 2 ans. Le solde non dépensé à la fin de la subvention peut être reporté, uniquement pour une année additionnelle. Le porteur principal/la porteuse principale, ainsi que son organisme d’attache, doivent justifier le report et s’assurer de sa faisabilité auprès de la personne responsable du programme. Toute somme non dépensée après cette année additionnelle doit être retournée aux FRQ.

Gestion et suivi

Annonce des résultats

• Au moins 1 personne de l’équipe de projet doit être présente lors de l’annonce des octrois du programme par les FRQ, au 88e Congrès de l’Acfas du 4 au 8 mai 2020.

Démarrage de la subvention

• Le candidat ou la candidate doit accepter sa subvention dans les 30 jours suivant la réception des résultats du concours (avril-mai).
• Pour initier le versement de son premier octroi, l’équipe de projet organise une rencontre de lancement du projet, au plus tard 6 mois après l’annonce de l’octroi, en présence de tous les membres de l’équipe de projet et d’une personne employée des FRQ. Lors de cette rencontre, l’équipe de projet doit établir et signer une charte de projet, définissant les rôles et les responsabilités de chacun, ainsi que le partage des bénéfices issus du projet (modèle de charte à venir).

Rapport mi-parcours

• Pour initier les versements de la 2e année de l’octroi, l’équipe de projet est invitée à la fin de la 1re année de subvention à remettre un court rapport d’étape (incluant une déclaration de mise à jour du projet) et à participer à une réunion de mi-parcours avec les FRQ.

Rapport financier annuel

• 1 fois par an, entre avril et juin, l’organisme d’attache est invité à soumettre un rapport financier pour chaque année d’activité.

Fin de subvention

• L’équipe de projet est invitée à remettre un rapport final et à participer à une réunion de fin de parcours avec les FRQ, au plus tard 21 mois après la date de fin de la subvention (hors année additionnelle s’il y a lieu).

10. Entrée en vigueur

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2020-2021.

11. Personne responsable à contacter

12. Formulaire, FAQ et ressources complémentaires

• Le formulaire de la Demande de subvention à remplir est disponible dans la boîte à outils (en haut à droite de la page).
• Le formulaire de la Demande d’admissibilité de l’OAC
• Le formulaire de l’Engagement administratif et financier de l’OAC
• Le modèle de la lettre d’affiliation pour les chercheurs et chercheuses.