Formation de doctorat / 2018-2019

Candidats ou candidates visés

• personne détentrice d’un diplôme de 1^er ou de 2^e cycle universitaire.

• personne citoyenne canadienne ou résidente permanente, domiciliée au Québec (voir la section 2.1 des Règles générales communes).

Une personne citoyenne canadienne ou résidente permanente mais non domiciliée au Québec antérieurement ou une personne qui ne détient pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente est admissible à soumettre une demande de bourse de formation sous certaines conditions (voir la section 2.1 des Règles générales communes). Le statut lié à la citoyenneté et au domicile au Québec doit rester en vigueur durant toute la durée de la bourse.

Les professionnels ou professionnelles de la santé détenant un permis de pratique valide au Québec ont avantage à s’inscrire à l’un des programmes de bourses suivants :

• Formation de doctorat pour les détenteurs d’un diplôme professionnel en santé humaine (voir règles du programme)

• Formation post-diplôme professionnel (fellowship) (voir règles du programme)

Conditions

• être inscrit à temps plein au plus tard le  15 janvier 2019 à un programme de doctorat de type recherche en santé humaine.

Les bourses de doctorat sont réservées aux personnes inscrites à un programme de doctorat de recherche depuis 14 sessions ou moins au 30 avril 2018.

Le nombre de sessions d’inscription est calculé à partir de la première date d’inscription à un programme de doctorat de type recherche en santé humaine.

Les personnes qui entreprennent un doctorat directement après le baccalauréat ou après la maîtrise professionnelle et celles qui font un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise doivent d’abord se présenter au concours de maîtrise si elles y sont admissibles.

• Pour être considéré « de type recherche », le programme de doctorat doit être constitué d’un minimum de 36 crédits dédiés à la recherche et mener à la rédaction d’une thèse.

• être dirigé par un chercheur universitaire ou une chercheuse universitaire ou par un chercheur universitaire clinicien ou une chercheuse universitaire clinicienne (voir la section Définitions des Règles générales communes).

Si le directeur ou la directrice de recherche du candidat ou de la candidate est à l’extérieur du Québec, cette personne doit néanmoins répondre aux critères des statuts de chercheur universitaire ou chercheuse universitaire ou de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne en termes d’affiliation universitaire et d’autonomie (voir la section Définitions des Règles générales communes).

• Les personnes s’inscrivant en France au programme de diplôme d’études approfondies (DEA) ou l’équivalent doivent soumettre leur demande au concours de bourses de maîtrise.

Exceptions

• Les étudiants ou les étudiantes ayant interrompu leurs études de doctorat en raison d’un congé parental pourront bénéficier d’un report maximal d’un an de la période d’admissibilité.

• Lorsque l’étudiant ou l’étudiante est une personne handicapée, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1), les règles relatives à la période d’inscription ne s’appliquent pas.

Les études à temps partiel sont permises dans les cas suivants :

• Aidant naturel ou parent : uniquement pour la personne qui agit à titre d’aidant naturel pour un membre de sa famille proche ou qui est le principal fournisseur de soins d’un enfant en bas âge.

• Personne handicapée : uniquement pour une personne handicapée au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1).

L’université d’affiliation, ainsi que le directeur ou la directrice de recherche doivent autoriser le temps partiel (voir Section Durée de la bourse).

Restrictions

• Les programmes de maîtrise ou de doctorat de type professionnel ne sont pas admissibles.

• Pour les programmes de doctorat en psychologie, voir le document Admissibilité des programmes de doctorat en psychologie aux programmes de bourses de formation du FRQS pour vérifier l’admissibilité du programme choisi.

• La personne  qui détient déjà un doctorat de type recherche (Ph.D.) dans le domaine de la santé humaine n’est pas admissible à déposer une demande de bourse dans le présent concours.

La personne qui a déjà bénéficié du soutien financier d’un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQNT, FRQS, FRQSC, etc.) sur une période totalisant cinq années (ou 15 sessions) ne peut pas soumettre une demande au FRQS pour entreprendre ou poursuivre un programme de doctorat (voir la section 6.1 des Règles générales communes).

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d’un octroi du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche sur des sujets humains comprend celle qui est réalisée :

• avec des sujets humains vivants

• sur des cadavres et des restes humains, avec des tissus, des liquides organiques, des gamètes, des embryons ou des fœtus, des cellules ou du matériel génétique

• à partir de renseignements à caractère personnel contenus dans des dossiers. Les renseignements à caractère personnel sont ceux qui permettent d’identifier une personne

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les titulaires d’un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.

Par ailleurs, lorsque celle-ci est disponible, le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à suivre, en plus de la formation de base en ligne, une formation en éthique de la recherche d’un crédit.

Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté

Aucune lettre de recommandation ne sera acceptée

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

Nouveauté FRQnet : Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier

Candidats ou candidates

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2015)

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2015 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

• Formulaire électronique de demande Formation de doctorat
  version PDF – pour information (à venir)

• Formulaire de Calcul du nombre de sessions aux programmes de formation (disponible dans le Portfolio électronique du FRQS menu Documents et dans la Boîte à outils)

• Copies des relevés de notes officiels pour toutes les études universitaires complétées ou non

Les relevés de notes doivent être complets et inclure les échelles de notation (verso du relevé), autant pour les candidats du Québec que pour les candidats étrangers.

Dans le cas de relevés de notes obtenus à l’extérieur de l’Amérique du Nord, joindre un document expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné.

• Copies des avis d’attribution de toutes les bourses, prix et distinctions reçus y compris les bourses obtenues du FRQS

• Accusés de réception d’articles soumis et notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication

Pour la personne citoyenne canadienne ou résidente permanente :

• copie de la carte d’assurance maladie du Québec valide

SINON

• autre document officiel permettant de confirmer que la personne habite au Québec de façon quotidienne et habituelle depuis au moins 6 mois (arrivée antérieure au 17 avril 2017) au moment du dépôt de la demande (voir Liste des documents acceptés dans la boîte à outils) 

ET

• preuve d’inscription ou d’admission dans une université québécoise au moment du dépôt de la demande ou preuve qu’une demande d’admission a été faite.

Pour la personne qui n’est pas citoyenne canadienne ou résidente permanente :

• document officiel permettant de confirmer que la personne habite au Québec de façon quotidienne et habituelle depuis au moins 6 mois (arrivée antérieure au 17 avril 2017) au dépôt de la demande (voir Liste des documents acceptés dans la boîte à outils)

ET

• preuve d’inscription ou d’admission dans une université québécoise au moment du dépôt de la demande ou preuve qu’une demande d’admission a été faite.

Les candidats et candidates seront avisés par courriel au plus tard en novembre de la réception de leur demande et de leur admissibilité.

Directeurs ou directrices de recherche (et codirecteurs ou codirectrices, s’il y a lieu)

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2015)

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2015 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

• Formulaire électronique du directeur ou de la directrice (et du codirecteur ou de la codirectrice, s’il y a lieu)
  version PDF – pour information (à venir)

À l’entrée en vigueur de la bourse

À l’entrée en vigueur de la bourse et à chaque session par la suite

Nouveauté FRQnet : Au moment de l’entrée en vigueur de la bourse et à chaque session par la suite, une confirmation d’inscription de la personne titulaire d’un octroi devra être effectuée par l’université.

Avant le début de la seconde
année de bourse

Pour débuter la seconde année de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir :

• Une confirmation de la part du directeur ou de la directrice mentionnant que l’étudiant ou l’étudiante est toujours sous sa supervision (et annuellement par la suite) (par courriel)

• Les certifications de formation en éthique (niveaux 1 et 3), s’il y a lieu (par courriel en un seul document PDF)

Choix du lieu de formation

L’inscription à temps plein à un programme de doctorat de type recherche en santé humaine est permise :

• dans une université québécoise

OU

• dans une université canadienne ou étrangère reconnue uniquement pour les personnes citoyennes canadiennes ou résidentes permanentes ET détentrices d’une carte d’assurance maladie du Québec valide.

Les titulaires d’un octroi doivent effectuer leur formation en recherche au lieu physique du milieu d’accueil. La formation à distance n’est pas autorisée.

Changement du lieu de formation

Date d’entrée en vigueur

Mai 2018 (session d’été), septembre 2018 (session d’automne) ou janvier 2019 (session d’hiver).

Durée

3 ans (9 sessions) ou jusqu’à la fin des études de doctorat (dépôt final de la thèse), selon l’échéance la plus courte, avec la possibilité d’une 4^e année de financement en fonction de la date de dépôt initial de la thèse (détails à venir).

La période de validité au cours de laquelle peuvent être émis les versements de la bourse de doctorat est limitée aux 15 premières sessions d’inscription au programme d’études doctorales qui fait l’objet de la bourse (voir la section 6.1 des Règles générales communes).

Congés parentaux

Conformément à la section 6.13 des Règles générales communes, la personne titulaire d’un octroi peut bénéficier d’un report de versement de sa bourse pendant un congé parental (maternité, paternité ou adoption) et ce, pour une période maximale de 12 mois. De plus, pendant cette période de report, la personne titulaire d’un octroi peut obtenir un complément de bourse pour le congé parental pour une durée maximale de 6 mois, à condition de détenir la bourse du FRQS depuis au moins 4 mois, à moins qu’elle ne bénéficie déjà d’une autre bourse du FRQS.

La personne titulaire d’un octroi devra remplir le formulaire Report de versement de bourse pour informer le FRQS de son intention de se prévaloir d’un complément de bourse pour congé parental. Elle devra joindre à ce formulaire une attestation de son directeur ou de sa directrice de recherche confirmant l’interruption de sa formation pour un congé parental ainsi qu’une confirmation du médecin ou de la sage-femme de la date approximative de l’accouchement ou une copie de la proposition d’adoption.

Un seul congé parental est accordé par enfant, et ce, même si les deux parents sont détenteurs d’une bourse des FRQ. Les parents sont cependant libres d’aménager et de partager ce congé à leur convenance.

Les versements de la bourse prévus pour chaque mois visé par le congé parental sont reportés à la fin de la période de financement.

Congés de maladie ou autres

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

Les reports dans le but d’acquérir une expérience pertinente peuvent être consécutifs s’ils sont approuvés par le directeur ou la directrice de recherche.

Pour se prévaloir de cette mesure, la personne titulaire d’un octroi doit au préalable en faire la demande au FRQS en remplissant le formulaire de Report de versement de bourse. De plus, le directeur ou la directrice de recherche doit fournir une lettre confirmant son accord ainsi que la pertinence des activités rémunérées engagées. Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée ou non pertinente.

Aidant naturel ou parent 

Cette mesure d’adresse uniquement au titulaire d’un octroi qui agit à titre d’aidant naturel pour un membre de sa famille proche ou qui est le principal fournisseur de soins d’un enfant en bas âge.

Pendant les sessions d’études à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi recevra 50 % de la valeur des versements de bourse réguliers.

En plus du formulaire Études à temps partiel, le titulaire de l’octroi devra transmettre au Fonds :

• une attestation d’études à temps partiel de l’université
• une lettre d’appui du directeur ou de la directrice de recherche
• une copie d’un certificat médical (aidant naturel) ou de l’acte de naissance ou d’adoption d’un enfant (parent)

Cette mesure peut être cumulée avec les prestations du régime d’assurance parentale, le cas échéant.

Personne handicapée

Cette mesure d’adresse uniquement aux personnes handicapées, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1).

Pendant les études à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi recevra les pleins versements de la bourse, à la condition que l’université autorise le temps partiel.

En plus du formulaire Études à temps partiel, le titulaire de l’octroi devra transmettre au Fonds :

• une attestation d’études à temps partiel de l’université
• une lettre d’appui du directeur ou directrice de recherche
• un certificat médical attestant de la condition.

Montant

21 000 $ par an*
*sauf exception (voir section Bourses en partenariat)

Gestion

La bourse est payée par versements à la personne titulaire de l’octroi à l’adresse de son lieu de formation. Les versements, au nombre de 3 par année, sont effectués en mai, septembre et janvier.

Nouveauté FRQnet : à des périodes prédéterminées, la personne titulaire de l’octroi devra compléter le « Rapport de versement », dans son Portfolio électronique du FRQS, pour enclencher le processus de paiement.

Impôt sur le revenu

La personne titulaire de l’octroi est responsable de payer l’impôt exigible sur les sommes reçues du FRQS. Le FRQS n’effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l’année d’imposition concernée.

La date du versement détermine l’année durant laquelle la personne titulaire de l’octroi doit déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d’impôt personnel.

Les formules T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec sont envoyés à l’adresse de correspondance de la personne titulaire de l’octroi (celle indiquée dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique du FRQS) au mois de février de l’année suivant l’année d’imposition visée.

L’information fournie dans les règles du programme est à titre indicatif seulement. Le FRQS se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l’information fournie relativement à l’impôt sur le revenu.

Frais indirects de recherche

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

Travail rémunéré permis

Avec l’accord de son directeur ou de sa directrice de recherche et à la condition que le travail ne nuise pas à ses activités de recherche, la personne titulaire d’un octroi est autorisée à donner une charge de cours de 45 heures par session ou à occuper un emploi rémunéré pour un maximum de  225 heures par session.

Complément de bourse

L’attribution d’un complément de bourse par l’établissement ou le directeur ou la directrice de recherche est autorisée.

Cumul de bourses

Le cumul de bourses n’est pas autorisé. Les titulaires d’un octroi du FRQS ayant sollicité et obtenu une bourse d’un autre organisme subventionnaire public ou d’une fondation reconnue par le FRQS doivent en informer le FRQS et décliner la bourse du Fonds et ce, dès qu’elle est offerte, sauf dans le cas du supplément offert par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail (IRSST).

Cependant, si la bourse de l’organisme est moindre que celle du FRQS, la personne titulaire de l’octroi est admissible à recevoir la différence.

Stage de recherche

Le cumul d’une bourse de formation du FRQS et d’un stage de recherche d’un autre organisme, et ne faisant pas partie du programme d’études de la personne titulaire d’octroi, est permis sous certaines conditions.

Pour les stages d’un montant de 5 000 $ ou moins, les titulaires d’un octroi doivent en informer le FRQS par courriel avant le début du stage.

Pour les stages d’un montant de 5 000 $ et plus, les titulaires d’un octroi doivent demander, avant le début du stage, l’autorisation du FRQS, en complétant le formulaire d’autorisation de stage (voir Boîte à outils). Si le stage est autorisé, il sera alors permis soit de 1) cumuler les montants de la bourse de formation et ceux du stage ou  2) reporter le montant de la bourse du FRQS pour une période équivalente à la durée du stage ou un maximum de 6 mois.

Rapport final
(Nouveauté FRQnet)

Un rapport final est exigé à la fin des versements de la bourse, soit environ un mois suivant la dernière session financée. La personne titulaire d’un octroi est avisée par courrier électronique de la disponibilité du formulaire à compléter dans son Portfolio électronique du FRQS. Il est requis de remplir et transmettre ce formulaire en respectant l’échéance mentionnée. L’octroi d’une aide financière ultérieure dans un autre programme du FRQS est conditionnel à la réception de ce rapport dûment complété.

En transmettant sa demande, le candidat ou la candidate devra s’engager, entre autres, à :

• respecter les obligations décrites aux Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés et l’ensemble des conditions et des exigences décrites dans le formulaire électronique ainsi que dans les règles du programme.

• respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.

• autoriser le FRQS à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans le document Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels des dossiers des candidats, candidates et titulaires d’un octroi et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel.

Le directeur ou la directrice de recherche et le codirecteur ou la codirectrice, s’il y a lieu,
s’engage à:

• encadrer les travaux de la personne titulaire d’un octroi et à lui donner les moyens matériels et financiers de réaliser son projet de recherche.

• respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.

• veiller à ce que la personne titutaire d’un octroi les respecte également.

Le FRQS offre un certain nombre de bourses en partenariat. La part du financement provenant du FRQS et du partenaire, ainsi que les autres conditions de financement telles que la durée de la bourse et la possibilité de renouvellement, peuvent varier selon les ententes en vigueur.

La sélection des candidats et des candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

1. le candidat ou la candidate sélectionne, par ordre de priorisation, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche ciblés correspondent à la thématique de sa demande (voir section Partenariats du formulaire).

2. le FRQS transmet aux partenaires une liste de demandes pour qu’ils en évaluent la pertinence, en fonction de leurs intérêts et de leurs priorités de recherche.

3. après évaluation par un comité d’experts ou de pairs, les candidatures qui ont obtenu la cote d’excellence scientifique de 70% et qui sont pertinentes à un ou plusieurs partenaires peuvent être retenues pour une offre de financement en partenariat.

Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQS, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, suite à l’évaluation scientifique d’un comité d’experts ou de pairs.

Société Parkinson du Québec
Bourses de formation dont la thématique de recherche porte sur la maladie de Parkinson.
Montant de la bourse : 25 000 $ par année.

Société Parkinson du Canada
Les candidats doivent également soumettre une demande à la Société Parkinson du Canada.
Montant de la bourse : 20 000 $ à 25 000 $ par année.

Crohn et Colite Canada (CCC)
Bourses de formation dont la thématique de rechreche porte sur les maladies inflammatoires de l’intestin.

Consortium pour le développement de la recherche en traumatologie
Bourses de formation et bourses de carrière dont la thématique est la recherche en traumatologie.  Partenaires du Consortium :

• Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

• Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)

• Réseau provincial de recherche en adaptation-réadaptation (REPAR)

• Comité directeur pour la recherche en traumatologie (anciennement AERDPQ – AQESSS)