FRQSC - Bourse postdoctorale (B3Z), concours automne 2023 (2024-2025)

1. OBJECTIFS

Les objectifs du programme Bourse postdoctorale sont les suivants :

• Soutenir la relève œuvrant dans les domaines reliés aux sciences sociales et humaines, aux arts et aux lettres;
• Stimuler l’intérêt des personnes nouvellement diplômées au doctorat à élargir leur champ de recherche;
• Encourager la mobilité en début de carrière vers des milieux stimulants et dynamiques sur le plan scientifique (universités, établissements de services affiliés à une université, entreprises, organismes gouvernementaux, etc.);
• Favoriser l’intégration dans de nouveaux réseaux et le développement de nouvelles collaborations.

2. VALEUR ET DURÉE

La valeur annuelle maximale de la bourse est de 45 000 $.

Sa durée est de 6 mois au minimum et peut s’étendre jusqu’à 24 mois. Toute personne titulaire d’une bourse postdoctorale du FRQSC est également admissible à déposer une demande de prolongation du financement pour une année supplémentaire via le programme Bourse postdoctorale – Plan de mobilisation des connaissances (B3ZR). Voir les modalités relatives à ce programme à la section 10 des présentes règles.

Si le milieu d’accueil du stage postdoctoral se situe à plus de 250 kilomètres des frontières du Québec, un supplément annuel de 10 000 $ sera accordé, pour un montant total de 55 000 $ par année d’octroi. En cas de cosupervision avec un établissement québécois, le montant de ce supplément sera ajusté au prorata du nombre de mois passés à l’extérieur du Québec.

3. ADMISSIBILITÉ

Les personnes candidates doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande selon les règles du programme et les RGC.

3.1 Période d’admissibilité et personnes visées

Ce programme s’adresse aux personnes :

• ayant obtenu un doctorat depuis au plus 2 ans (24 mois maximum) à la date de clôture du concours*;

OU

• si le doctorat n’est pas terminé, aux candidats et candidates qui procéderont au dépôt initial de leur thèse au plus tard le 1^er mars 2025, date limite pour débuter l’utilisation de la bourse.

* La validation de cette admissibilité s’effectue sur la base de la date indiquée sur le diplôme de doctorat.

3.2 Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

Les règles relatives à la période d’admissibilité à une bourse postdoctorale ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances hors de contrôle de la personne candidate. Il peut s’agir d’une interruption ou d’un retard dans les études dus à des congés parentaux, des obligations familiales majeures, de graves raisons de santé ou une situation de handicap. Dans tous les cas, les documents justificatifs doivent être insérés dans les sections de la demande prévues à cet effet (voir ci-après 4.4 « Documents requis »). Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.

Congé parental, obligations familiales majeures ou graves raisons de santé

La personne candidate ayant interrompu ou retardé ses études en raison de congés parentaux, d’obligations familiales majeures ou pour de graves raisons de santé peut voir sa période d’admissibilité prolongée. Dans les cas de congés parentaux, la prolongation de la période d’admissibilité peut équivaloir jusqu’à un an par congé. Dans les cas d’obligations familiales majeures ou d’interruption pour de graves raisons de santé, le Fonds détermine la durée de la prolongation à accorder, en fonction des documents justificatifs fournis par la personne candidate.

Personne en situation de handicap

Une personne ayant interrompu ou retardé ses études en raison d’une situation de handicap peut bénéficier d’une exemption des règles relatives à la période d’admissibilité. Cette mesure d’exemption est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1). Des documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande.

3.3 Citoyenneté et domicile

La présente section s’appuie sur l’article 2.1 des RGC.

3.3.1 Conditions de base

Sont admissibles à déposer une demande de bourse de formation au postdoctorat les personnes candidates qui détiennent :

• la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente canadienne

ET

• une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours.

Si l’une des deux conditions ci-dessus n’est pas remplie, les personnes devront présenter, pour être admissibles, le document suivant :

• un formulaire d’acceptation d’encadrement de la personne assurant la supervision du stage dans un établissement universitaire québécois (voir la section 4.3 des présentes règles pour plus d’information sur ce document).

3.3.2 Conditions pour stage postdoctoral hors Québec

Une personne candidate peut effectuer son stage postdoctoral hors Québec uniquement si elle :

• a la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente canadienne

ET

• possède une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours.

Si l’une des deux conditions ci-dessus n’est pas remplie, les personnes candidates doivent faire leur stage postdoctoral au Québec. Ceux et celles qui poursuivent leur formation en cosupervision sont également soumis à cette règle. Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire, sauf si l’établissement d’affiliation approuve* un déplacement à l’extérieur du Québec jugé nécessaire pour le bon déploiement des activités reliées à la recherche postdoctorale.

* Pour se prévaloir de cette disposition en cas d’octroi, la personne devra fournir, dans la section Gérer mon financement du Portfolio électronique FRQnet, une Déclaration de séjour hors Québec approuvée par l’établissement universitaire québécois.

4. DEMANDE

La présente section s’appuie sur la section 3 « Présentation d’une demande » des RGC.

5. ÉVALUATION

5.1 Critères d’évaluation, sous-critères et pondérations

Les membres des comités évaluent les demandes selon les critères, sous-critères et pondérations décrits dans le présent programme, à partir de la Grille de signification des notes du Fonds.

Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %.

6. ANNONCE DES RÉSULTATS

Le Fonds informe chaque personne candidate du résultat de l’évaluation de sa demande de bourse et de la décision de financement qui a été rendue. Les résultats sont annoncés par communiqué officiel, dans le site Web du Fonds, et la lettre d’annonce est déposée dans le Portfolio électronique FRQnet de chaque personne candidate. Cette information est disponible habituellement à la fin du mois d’avril suivant la fermeture du concours.

Les personnes qui se voient offrir un octroi doivent accepter ou refuser la bourse dans les 30 jours calendrier suivant la date d’envoi de la lettre d’annonce, via leur Portfolio électronique FRQnet, à la section « Gérer mon financement ». À défaut de répondre dans le délai prévu, la personne est réputée avoir refusé l’offre de bourse (RGC, article 5.3).

7. POLITIQUE DE DIFFUSION EN LIBRE ACCÈS

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

8. PARTENARIAT

Le Fonds peut offrir ses bourses de formation avec un partenaire. Comme pour toutes les bourses offertes par le Fonds, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, à la suite de l’évaluation scientifique par un comité de pairs.

La sélection des candidats et des candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

1. Le candidat ou la candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche correspondent à sa thématique de recherche.
2. Le Fonds transmet aux partenaires la liste des personnes candidates ayant manifesté leur intérêt et les informations permettant d’évaluer la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.
3. Après évaluation des candidatures, suivant l’évaluation décrite à la section 5 des présentes règles, celles ayant obtenu une cote d’excellence scientifique permettant un financement par le Fonds et jugées pertinentes par les partenaires concernés pourront recevoir une offre de financement en partenariat.

En choisissant d’être considérée pour une bourse en partenariat et en obtenant ce type d’octroi, la personne candidate accepte que le partenaire communique avec elle pour des activités en lien avec son projet de recherche.

9. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

Pour conserver la bourse, les conditions de base suivantes doivent être maintenues durant toute la durée du financement :

• Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
• Avoir procédé au dépôt initial de la thèse pour débuter le stage et satisfait aux exigences d’obtention du diplôme de doctorat au moment du troisième versement.
• Être présent(e) sur le lieu de stage pendant toute sa durée et se consacrer à temps plein à la recherche postdoctorale.
• Respecter les règles de cumul permis.
• Respecter les règles relatives au travail rémunéré.

De plus, toutes les autres conditions indiquées dans les règles de programme et les RGC applicables doivent être maintenues.

Les conditions et privilèges attachés à la bourse en relation avec le statut de citoyenneté au moment du dépôt de la demande (voir 3.3) se maintiennent tout le long du financement, et ce, même si ce statut de citoyenneté change au cours de la période d’octroi.

Il est obligatoire d’aviser le Fonds dès que l’une de ces conditions de base n’est plus remplie. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions de financement, le Fonds sera dans l’obligation d’annuler la bourse et pourrait exiger un remboursement.

9.1 Prise d’effet de la bourse

La bourse prend effet obligatoirement entre le 1^er mai 2024 et le 1^er mars 2025.

Plus spécifiquement, le premier versement pourra être effectué à compter de l’une ou l’autre des dates suivantes :

• 30 mai suivant l’octroi (session d’été)
• 30 septembre suivant l’octroi (session d’automne)
• 30 janvier suivant l’octroi (session d’hiver)

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre.

Elle n’est pas non plus rétroactive et les mois de recherche effectués avant mai 2024 ne peuvent être financés.

9.2 Versements et gestion

Les versements de la bourse couvrent chacun une période de 4 mois (soit l’équivalent d’une session universitaire). Ils doivent être réclamés à chaque session à partir du Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ».

Les versements trisannuels sont effectués pour toute la durée prévue de la période de validité de la bourse. Ils sont conditionnels au respect des conditions de base et à la réception, dans le Portfolio électronique FRQnet, de tous les documents exigés.

9.2.1 Annulation d’un versement ou de la bourse

À l’exception du premier versement qui doit obligatoirement être réclamé au plus tard le 1^er mars suivant l’année d’octroi sous peine d’annulation immédiate de la bourse, le Fonds annule un versement, après préavis, s’il n’est ni réclamé ni reporté ou lorsque les documents requis ne sont pas reçus dans les deux mois suivant la date prévue du versement concerné.

Le Fonds met fin à la bourse, après préavis, lorsque la personne titulaire de l’octroi ne porte aucune action dans son Portfolio électronique FRQnet pendant deux périodes consécutives.

Le Fonds met également fin à la bourse, après préavis, si deux versements consécutifs doivent être annulés en raison du non-respect des conditions de base ou de l’absence de documents requis à l’issue du délai de deux mois suivant le début des périodes concernées.

De plus, les FRQ se réservent le droit d’annuler un ou des versements, ou la bourse, conformément à la Politique sur la conduite responsable en recherche.

Une offre d’octroi refusée par la personne candidate ne peut être réactivée.

9.2.2 Rapport

Un rapport final, selon le format fixé par les FRQ, est exigé après la fin de la session correspondant au dernier versement.

9.3 Présence dans le milieu d’accueil

Pour conserver la bourse, la personne doit être présente dans le milieu d’accueil pendant toute sa durée et se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds doit en être avisé le plus tôt possible et détermine si la bourse doit être maintenue ou annulée.

Une période de vacances annuelles de 4 semaines est permise.

9.4 Mesures d’exception pour recherche postdoctorale à temps partiel

Dans tous les cas qui suivent, le Fonds se réserve le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée.

Un stage postdoctoral à temps partiel est permis uniquement pour les cas mentionnés ci-dessous :

9.4.1 Proche aidance, parentalité ou condition médicale

Cette mesure s’adresse uniquement à la personne titulaire d’un octroi qui agit à titre de proche aidant ou proche aidante pour un membre de sa famille proche, qui est la personne principale fournisseuse de soins d’un enfant en bas âge (5 ans et moins), ou qui a une condition médicale l’empêchant de se consacrer à temps plein à sa recherche postdoctorale (dans le cas d’un handicap, consulter la section 9.4.2). Pendant les périodes à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi pourra recevoir 50% de la valeur des versements de sa bourse.

La personne titulaire d’un octroi souhaitant se prévaloir de cette mesure devra en faire la demande via son Portfolio électronique FRQnet et y joindre les documents suivants :

• Lettre de la personne qui assure la supervision du stage, confirmant son accord avec la période à temps partiel;
• Copie d’un certificat médical (proche aidant ou proche aidante, condition médicale) ou de l’acte de naissance ou d’adoption d’un enfant (parent).

Un cumul avec les prestations du régime d’assurance parentale est possible, le cas échéant.

9.4.2 Handicap

Une personne en situation de handicap ne pouvant poursuivre sa recherche postdoctorale à temps plein peut se prévaloir de la possibilité d’un stage à temps partiel tout en bénéficiant des versements entiers de la bourse, à la condition que son superviseur ou sa superviseure autorise ce temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1) et est réservée aux personnes répondant à la définition de « personne handicapée » contenue dans cette Loi.

La personne titulaire d’un octroi devra faire sa demande via son Portfolio électronique FRQnet et y joindre les documents suivants :

• Lettre de la personne qui assure la supervision du stage, confirmant son accord avec la période à temps partiel;
• Certificat médical attestant de la condition.

9.5 Travail rémunéré

Tout travail rémunéré effectué en complément de la formation est permis sans limite de temps par session. Cet emploi doit être approuvé par la personne qui assure la supervision du stage et ne doit pas nuire aux activités de recherche.

En plus du travail rémunéré autorisé par session, il est permis d’accepter un salaire pour travailler uniquement au projet de recherche financé par le Fonds. Aux seules fins de l’interprétation des règles de cumuls (voir 9.11), ce salaire est alors considéré comme une bourse dont le cumul est permis lorsque la personne qui assure la supervision du stage le confirme.

9.6 Report de versement

Le report de versement est permis pour les congés de maladie (voir section 6.14 des RGC), les congés parentaux (voir section 6.13 des RGC), les congés pour obligations familiales ainsi que pour l’acquisition d’une expérience pertinente.

9.6.1 Acquisition d’une expérience pertinente

Pour chaque année complète de financement accordé, le Fonds peut autoriser que soit suspendu un versement de bourse (4 mois) afin d’acquérir une expérience pertinente (expérience au sein d’une équipe de recherche, expérience d’enseignement liée au domaine de formation, séjour linguistique, etc.). Ce versement est alors reporté à la fin de la période de financement. Cette disposition ne peut être utilisée pour le premier versement. De plus, une personne titulaire d’un octroi ne peut se prévaloir de cette disposition pour accepter une autre bourse dont le cumul est interdit ou pour reprendre un emploi lors d’un congé pour études.

Les reports dans le but d’acquérir une expérience pertinente peuvent être consécutifs s’ils sont approuvés par la personne qui assure la supervision de la recherche.

Pour se prévaloir de cette mesure, la personne titulaire d’un octroi doit au préalable en faire la demande au Fonds concerné. De plus, la personne qui assure la supervision de la recherche doit fournir une lettre confirmant son accord ainsi que la pertinence des activités engagées. Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée ou non pertinente.

9.6.2 Congé pour obligations familiales majeures et parentalité

Le Fonds autorise le report d’un ou plusieurs versements pendant un arrêt du stage postdoctoral pour faire face à des obligations familiales majeures ou de parentalité, et ce, tant et aussi longtemps que l’université de la personne titulaire de l’octroi le permet.

9.7 Congé parental

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale peut suspendre sa recherche pour un congé parental sans solde d’une durée maximale d’une année.

Dans le cadre de ce congé, il est possible de recevoir un versement supplémentaire pour congé parental d’une durée continue maximale de 8 mois, lorsqu’il y a interruption de la recherche dans les 6 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant et qu’un premier versement de bourse a déjà été effectué. Si le ou la titulaire de la bourse se prévaut de ce versement supplémentaire de 8 mois, le congé sans solde est réduit à 4 mois, pour un total d’une année.

Ce complément à la bourse ne peut être fractionné et sera ajusté dans le cas d’une demande de congé parental d’une durée plus courte. Pour avoir droit au supplément pour congé parental, la personne titulaire de la bourse doit suspendre sa recherche postdoctorale et ne pas occuper un emploi rémunéré pendant toute sa durée. En vertu des règles de cumul de bourses (voir 9.11), dans le cadre d’un double octroi avec un organisme subventionnaire canadien, le supplément de bourse ne peut être accordé lorsqu’une allocation pour congé parental est reçue de celui-ci. Le cas échéant, la personne titulaire de l’octroi doit prendre le congé payé offert par l’organisme fédéral.

Pour plus d’informations sur les conditions entourant les congés parentaux, se reporter à l’article 6.13 des RGC.

9.8 Demandes de modification

Tel qu’indiqué à l’article 6.5 des RGC, toute modification du projet, du milieu d’accueil ou de la personne qui (co)supervise le stage nécessite l’autorisation préalable du Fonds. Pour ce faire, une demande de modification doit être transmise via le Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ». Le Fonds en fait l’analyse et s’assure que le changement envisagé n’affecte pas le résultat de l’évaluation initiale. La décision d’acceptation ou de refus de la modification demandée est transmise par courriel.

9.9 Remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement pour se rendre sur les lieux du stage hors Québec, au début et à la fin de la recherche postdoctorale, sont remboursés sur présentation de documents justificatifs, à la condition que ces frais ne soient pas déjà pris en charge par d’autres organismes. Le montant maximal de l’indemnité est équivalent au prix d’un aller-retour par avion en classe économique.

Si la thèse n’est pas encore soutenue, un aller-retour additionnel peut être remboursé pour le boursier ou la boursière.

Également, au début et à la fin du stage postdoctoral, les frais de déplacement hors Québec pour le conjoint ou la conjointe et les enfants de la personne titulaire d’une bourse peuvent être assumés par le Fonds, à la condition qu’ils ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes.

9.10 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage

Une bourse postdoctorale peut être convertie en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste régulier de professeure ou professeur dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué une année complète de financement dans le cadre de la bourse postdoctorale (12 mois) ou avoir perçu 3 versements entiers avant de pouvoir faire une demande de conversion d’une partie de la bourse (15 000 $ maximum) en subvention de démarrage dans le nouveau poste. La date de prise d’effet de la subvention de démarrage correspond à la date d’entrée en poste.

Les règles d’utilisation de cette subvention sont les mêmes que celles du programme Soutien à la recherche pour la relève professorale. La personne qui bénéficie de la conversion demeure néanmoins admissible à soumettre une demande à ce programme de soutien.

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale du CRSH, mais ayant également reçu une offre d’octroi du FRQSC dans le cadre du présent programme et l’ayant acceptée, peut bénéficier de cette conversion, le cas échéant.

9.11 Cumul de bourses

Le tableau suivant présente les cumuls permis, les cumuls partiels et les cumuls interdits.

10. PROLONGATION DU FINANCEMENT – PLAN DE MOBILISATION DES CONNAISSANCES (B3ZR)

Les personnes titulaires d’une bourse postdoctorale du FRQSC dans le cadre du présent concours peuvent déposer une demande de prolongation du financement pour une année additionnelle via le programme Bourse postdoctorale – Plan de mobilisation des connaissances (B3ZR).

Au cours de la deuxième année de la bourse, il sera ainsi possible de soumettre au Fonds, par voie de concours, un Plan de mobilisation des connaissances issues de la recherche postdoctorale, lequel fera l’objet d’une évaluation. Cette prolongation de financement ne pourra être demandée qu’une seule fois.

11. ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLES

Les présentes règles s’appliquent aux exercices financiers 2024-2025 et suivants.

Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles du programme.

Version mise à jour sur le site Web le 6 juillet 2023.