ENGAGEMENT – 2021-2022 – Phase Démarrage

1. Objectifs

Le programme Engagement est un programme de culture scientifique dont les objectifs spécifiques sont :

• D’impliquer activement des citoyens et des citoyennes dans une démarche scientifique autour d’une question scientifique qui les intéresse ;
• De soutenir le développement de nouvelles pratiques de sciences participatives au Québec ;
• De promouvoir une culture de démocratisation des connaissances scientifiques au sein de la société québécoise.

2. Conditions d'admissibilité

Les équipes admissibles à la phase Démarrrage du programme sont composées des deux personnes suivantes qui forment ensemble un Duo.

• Un citoyen ou une citoyenne ET
• Un chercheur ou une chercheuse

Chaque personne ne peut faire partie que d’un seul Duo. Un membre de Duo peut en revanche agir en tant que collaborateur ou collaboratrice sur d’autres projets déposés au programme (précisions en Annexe – voir section 10).

2.1. Citoyen ou citoyenne

Dans le cadre du programme Engagement, le citoyen ou la citoyenne est la personne qui dépose une Question au programme en remplissant un court sondage en ligne et qui répond à chacun des sept critères suivants. La personne :

1. Est majeure au moment de la soumission de sa Question aux FRQ ;
2. Détient un statut de (1) citoyen canadien ou de citoyenne canadienne OU de (2) résident permanent du Canada ou de résidente permanente du Canada ;
3. Réside au Québec;
4. N’a pas participé à un projet de recherche ou collaboré avec le milieu de la recherche dans le cadre d’un projet de recherche et n’est pas titulaire d’un diplôme doctoral;
5. N’est pas inscrite à un programme à temps plein de 1^er, 2^e ou de 3^e cycle universitaire;
6. Ne correspond à aucun statut en recherche (précision en Annexe – voir section 10);
7. N’a jamais été reconnue coupable d’une infraction de fraude en lien avec la gestion financière.

2.2. Chercheur ou chercheuse

Le chercheur ou la chercheuse souhaitant s’impliquer dans un Duo doit être admissible à l’un des statuts suivants (précisions en Annexe – voir section 10):

1. Chercheur ou chercheuse universitaire;
2. Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne;
3. Chercheur ou chercheuse de collège.

3. Déroulement

3.1. Manifester son intérêt: présenter une Question

Les citoyens et citoyennes qui répondent aux conditions d’admissibilité (section 2.1.) et qui souhaitent participer au programme sont invités à remplir un sondage en ligne pour déposer une Question. Une personne ne peut déposer qu’une seule Question dans le cadre de ce concours. Avant de déposer leur Question, les citoyens et les citoyennes peuvent utiliser les ressources mises à disposition par les FRQ [Cliquez ici].

Les questions posées peuvent toucher à des thématiques portées par l’un ou plusieurs des FRQ (Nature et technologies – NT; Santé – S; Société et culture – SC).

3.2. Échanger pour former un Duo

Pour initier la formation des Duos, les Questions déposées par les citoyens et les citoyennes seront diffusées sur le site web des FRQ ainsi qu’auprès de la communauté de recherche desservie par les FRQ, incluant les chercheurs et les chercheuses.

Comment former un Duo?

• Les chercheurs ou les chercheuses peuvent entrer directement en contact avec les citoyens ou les citoyennes dont la question est publiée sur le site des FRQ s’ils et elles ont choisi de rendre leurs coordonnées publiques, ou par l’entremise des FRQ en écrivant à la personne responsable du programme (voir section 9) dans le cas contraire.
• Les citoyens et citoyennes peuvent également partager le lien vers leur Question publiée sur le site des FRQ avec un chercheur ou une chercheuse qui travaille sur des sujets reliés pour entrer directement en contact avec cette personne. Les adresses professionnelles des chercheurs et chercheuses sont souvent renseignées directement sur les pages de leurs établissements.

Les FRQ prévoient également de déployer un soutien spécifique pour favoriser l’établissement de Duos entre citoyens, citoyennes et chercheurs, chercheuses [Cliquez ici].

Les citoyens, citoyennes, chercheurs et chercheuses qui participent au programme sont responsables de former les Duos et d’entretenir une saine collaboration pour atteindre leurs objectifs.

3.3. collaborez en Duo: le Plan

Les membres de Duo font connaissance, échangent et rédigent conjointement un Plan.

Un Plan est une présentation des activités de développement d’une démarche participative pendant 1 an par le Duo.

De quoi parle-t-on dans le Plan ? On y fait référence à la Question du citoyen ou de la citoyenne comme point de départ du projet, on y présente par étape le travail de synthèse des connaissances disponibles qui est prévu. Les ressources qui seront utilisées sont présentées ainsi qu’un budget détaillé. Les objectifs d’apprentissage de la méthode scientifique pour le citoyen ou la citoyenne et les moyens mis en œuvre pour les atteindre sont exposés. Le travail d’adaptation et de démocratisation des pratiques méthodologiques et/ou des connaissances scientifiques qui est prévu est aussi présenté.

Le Plan est rédigé de préférence en français, mais l’anglais est autorisé. Toutefois, le titre et le résumé destinés à une diffusion publique doivent obligatoirement être soumis en français.

Le Plan ne doit en aucun cas s’inscrire dans une démarche de recherche privée ni d’entrepreneuriat. Tous les livrables (par exemple le travail de synthèse des connaissances, ou la production d’un rapport) qui seront obtenus pendant la phase Démarrage, le cas échéant, doivent être rendus publics au plus tard 6 mois après la fin du projet.

4. Procédure d'application

4.1. Les dates

• Déposer une Question: avant le 8 juillet 2021, 16h.
• Former un Duo: dès que la Question est en ligne jusqu’à la date de dépôt des Plans.
• Déposer un Plan: 23 septembre 2021, 16h.

TOUTE CANDIDATURE DÉPOSÉE APRÈS LES DATES ET HEURES LIMITES INDIQUÉES POUR LES ÉTAPES CI-DESSUS SERA DÉCLARÉE NON RECEVABLE PAR LES FRQ.

4.2. Les pièces requises pour le Plan

Pour déposer officiellement une demande de financement au programme, il importe de:

• S’assurer du respect des conditions d’admissibilité de chacun des membres du Duo; ET
• Fournir les 3 documents suivants:

Chacun des 3 documents doit être enregistré au format PDF non protégé, et être envoyé par l’un des membres du Duo à la personne responsable du programme en un seul courriel. L’autre membre du Duo doit être en copie conforme (cc) du courriel.

5. Évaluation

5.1. Vérification de l’admissibilité

La personne responsable du programme aux FRQ vérifie l’admissibilité:

• De chacun des membres du Duo, tel que décrit à la section 2;
• Du dossier déposé (les 3 documents PDF sont complets, lisibles et envoyés avant le 23 septembre 2021, 16h).

Les membres du Duo, le Plan, l’établissement gestionnaire et l’organisme gestionnaire (précisions en Annexe – voir section 10), le cas échéant, doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande de financement, et ce, pendant toute la période couverte par le financement. 

5.2. Évaluation

Les FRQ confient l’évaluation des Plans admissibles à un comité dont les membres sont reconnus pour leur compétences, expertises et réalisations en lien avec les objectifs du programme et les Plans déposés.

Les critères d’évaluation sont:

1- Qualité et réalisme du Plan (30 points)

• Synthèse des connaissances disponibles et identification des manques de connaissances et de données à propos de la Question;

• Mise en valeur de la Question et réalisme du Plan;
• Présentation de la démarche scientifique anticipée (précisions en Annexe – voir section 10);
• Clareté, réalisme et partage des étapes et qualité du budget.

2- Potentiel d’apprentissage de la méthode scientifique (40 points)

• Implication du citoyen ou de la citoyenne du Duo dans la réalisation du Plan et bénéfices attendus pour cette personne en termes d’apprentissage de la méthode scientifique;
• Accompagnement scientifique prévu du citoyen ou de la citoyenne;
• Nombre et fréquence des échanges prévus entre les membres du Duo.

3- Potentiel d’innovation dans les pratiques de sciences participatives (30 points)

• Adaptation des pratiques méthodologiques du chercheur ou de la chercheuse ;
• Approche prévue pour la démocratisation des connaissances scientifiques auprès du grand public ;
• Diversité des personnes touchées et rejointes par le Plan ;
• Potentiel d’évolution du Plan en un projet de sciences participatives.

Les membres de Duos et les membres de comité d’évaluation ne doivent en aucun cas communiquer durant le processus d’évaluation en cours en lien avec le présent programme. Les FRQ se réservent le droit de retirer du concours une demande de financement qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation.

6. Annonce des résultats

Les décisions des comités d’évaluation sont transmises aux membres des Duos ainsi qu’à l’établissement gestionnaire du chercheur ou de la chercheuse et l’organisme gestionnaire pour le citoyen ou la citoyenne, le cas échéant (précisions en Annexe – voir section 10). L’attribution des financements sera annoncée dans le courant du mois de décembre 2021.

Le montant des financements peut être modifié en tout temps, sans préavis, en fonction notamment des crédits rendus disponibles pour ce programme.

7. Soutien et gestion du financement

7.1 Dépenses admissibles

Le montant maximal du financement accordé à un Duo pour la réalisation stricte et directe des activités proposées dans le Plan est de 15 000$ pour 1 an.

Des frais indirects de la recherche (FIR) de 27 % sont versés en sus à l’établissement gestionnaire des chercheurs ou chercheuses de statut 1 et 2 sur la portion spécifique gérée par leur établissement.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Frais liés aux honoraires du membre citoyen du Duo (taux journalier maximum de 250 $/jour, jusqu’à un montant de 7 500 $ pour 1 an) ;
• Frais liés à la rémunération et aux avantages sociaux du personnel directement impliqué dans le projet selon les barèmes en vigueur au sein de l’établissement gestionnaire ou de l’organisme gestionnaire, le cas échéant ;
• Bourses, compléments de bourses et appui salarial aux étudiants et étudiantes (collégial, 1e, 2e ou 3e cycle) et postdoctorants et postdoctorantes ;
• Les honoraires pour les catégories suivantes : artistes professionnels, artistes professionnelles, consultants, consultantes, selon les barèmes en vigueur au sein de l’établissement ou de l’organisme gestionnaire, le cas échéant ;
• Frais de déplacement et de séjour, incluant des frais de participation à des colloques et évènements grand public ;
• Achat ou location de matériel et fournitures directement reliés au Plan ;
• Frais de formation et de perfectionnement du personnel pour les besoins de participation au Plan, à l’exclusion des frais de scolarité ;
• Frais de traduction, de reproduction, de plateforme numérique ;
• Frais liés à la télécommunication, aux ordinateurs, aux tablettes, aux modems, aux nouvelles technologies, aux logiciels spécialisés et à d’autres pièces de matériel informatique nécessaire à au Plan qui n’est habituellement pas fourni par l’établissement ou l’organisme gestionnaire, le cas échéant, sous réserve d’une justification appropriée;
• Frais liés à l’achat ou l’accès à des banques de données.

Le membre du Duo avec le statut 1 et 2 de chercheur ou chercheuse ne peut pas recevoir de rémunération. Le membre du Duo de statut 3 et n’ayant pas de tâche d’enseignement peut utiliser une partie du montant du financement pour du soutien salarial. (Précisions plus bas).

Montant SUPPLÉMENTAIRE pour le chercheur ou la chercheuse de collège de statut 3 admissible ayant une tâche d’enseignement (dégagement – collèges)

Pour le chercheur ou la chercheuse de collège membre du Duo et ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel maximal de 5 000 $ pour 1 an peut être demandé. Le cas échéant, ce montant doit être justifié dans le Plan. Le montant sera alors versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement.

Modalités pour soutien salarial aux chercheurs et chercheuses de collège de statut 3 des CCTT et admissibles n’ayant pas de tâche d’enseignement : Un montant du financement accordé par les FRQ peut servir pour du soutien salarial au chercheur ou à la chercheuse de collège membres du Duo et n’ayant pas de tâche d’enseignement. Ce montant doit être inscrit dans le budget et pourra être transféré directement à l’établissement gestionnaire collégial du chercheur ou de la chercheuse ou au collège auquel est affilié le CCTT dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse de CCTT.

Si le Duo souhaite faire appel à un organisme qui œuvre dans des domaines pertinents par rapport au sujet de la Question et du Plan pour gérer une partie du financement (voir organisme gestionnaire en Annexe – voir section 10) :

• Frais de gestion pour l’organisme gestionnaire au nom du citoyen ou de la citoyenne : jusqu’à 15% du montant géré par l’organisme. Ces fonds seront octroyés directement à l’organisme gestionnaire.

7.2. Gestion administrative

Les financements sont accordés pour une période de 1 an et ne sont pas renouvelables. Les financements sont versés pour la période allant du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022. Les sommes non dépensées à la fin de cette période ne peuvent être reportées et doivent être retournées aux FRQ.

La gestion de tout ou partie du montant octroyé par les FRQ doit être confiée à l’établissement gestionnaire auquel est rattaché le chercheur ou la chercheuse membre du Duo (obligatoire). Une partie du montant octroyé par les FRQ peut être confiée à un organisme gestionnaire (facultatif, précisions en Annexe – voir section 10).

8. Autres considérations

8.1. Conduite éthique et responsable des projets

Les membres des Duos, l’établissement gestionnaire et l’organisme gestionnaire, le cas échéant, s’engagent à mener et administrer le Plan de manière éthique et responsable, dans l’esprit de la politique sur la conduite responsable en recherche. Ils veilleront, notamment à :

• Adopter des pratiques exemplaires en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique ;
• Obtenir l’approbation du comité de protection des animaux de l’établissement du chercheur ou de la chercheuse membre du Duo si le Plan implique des animaux ou encore des parties, des produits ou des tissus provenant d’animaux ;
• Réduire les impacts environnementaux négatifs de leurs activités, tout en favorisant leurs impacts positifs.

8.2. Exigences relatives aux sciences participatives

Quels que soient les arrangements pris en matière de Propriété intellectuelle, les deux membres du Duo, l’établissement gestionnaire et l’organisme gestionnaire, le cas échéant, doivent minimalement être en mesure d’utiliser les connaissances acquises à des fins de recherches et d’enseignement.

9. Annexe

Statuts en recherche

1— Chercheur ou chercheuse universitaire :

Personne qui : a) est rémunérée : i) soit pour un poste régulier de professeur ou de professeure, soit pour un poste universitaire de professeur ou de professeure sous octroi, dans un établissement universitaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement, ii) soit à titre de chercheur ou chercheuse à temps plein, titulaire d’un Ph. D., dans un établissement reconnu par les FRQ pour gérer du financement et faisant partie des CIUSSS, CISSS et autres établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux ayant un lien d’affiliation universitaire institutionnelle ;

ET b) a une affiliation universitaire québécoise lui permettant de diriger seule des étudiants et étudiantes aux cycles supérieurs et des projets de recherche de manière autonome.

2— Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne :

Personne qui : a) est rémunérée pour un poste à temps plein ou à temps partiel par un établissement employeur reconnu par les FRQ pour gérer du financement ;

ET b) a une affiliation universitaire québécoise lui permettant de diriger seule des étudiants et des étudiantes aux cycles supérieurs et des projets de recherche de manière autonome ;

ET c) a complété un diplôme professionnel dans le domaine de la santé humaine, suivi d’une formation à la recherche d’au moins deux ans ou équivalent ;

ET d) possède un permis de pratique en règle lui permettant d’exercer sa profession au Québec.

3— Chercheur ou chercheuse de collège :

Personne titulaire d’un Ph. D. (ou d’une maîtrise pour un chercheur ou une chercheuse relevant des secteurs nature et technologies (FRQNT) ou santé (FRQS)) employée pour l’équivalent d’une tâche à temps plein dans les établissements d’enseignement collégial reconnus par les FRQ pour gérer du financement. Cette personne doit en outre avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et occuper :

i) un poste d’enseignant ou enseignante dans un établissement d’enseignement collégial,

OU ii) un poste de chercheur ou chercheuse dans un CCTT ;

OU iii) un poste dans un établissement d’enseignement collégial dont la tâche est composée d’au moins 75 % d’activités de recherche.

Établissement gestionnaire : Pour connaitre la liste des établissements reconnus par les FRQ pour gérer du financement, cliquez ici.

Organisme gestionnaire (facultatif) : choisi par le Duo pour gérer une partie du financement au nom du citoyen ou de la citoyenne, c’est un OBNL immatriculé au Registraire des entreprises du Québec depuis plus de 2 ans (01 janvier 2019) ou institution muséale agréée par le Gouvernement du Québec (IMAGQ) depuis plus de 2 ans (01 janvier 2019). Il peut exister ou non un lien d’emploi entre le citoyen/la citoyenne et cet organisme. Le choix de l’organisme gestionnaire, le cas échéant, devra être justifié dans la demande. Tout organisme gestionnaire qui gère une partie du financement devra transmettre aux FRQ un rapport financier annuel signé par un comptable agréé.

Sont exclus en tant qu’organismes gestionnaires de fonds provenant des FRQ :

• Les entreprises faisant partie du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) tels que publiés par le Secrétariat du Conseil du trésor du gouvernement du Québec ;
• Les organisations politiques, les organisations syndicales, les associations à caractère religieux, les fondations dont la mission consiste essentiellement à recueillir et à redistribuer des fonds.

Collaborateur ou collaboratrice : Personne déclarée par le Duo comme apportant une expertise spécifique au Plan déposé. Elle ne fournit pas de CV et ne peut se voir déléguer la gestion d’une partie des fonds.

Plan : Écrit conjointement par les deux membres d’un Duo, le Plan décrit un projet d’exploration de la Question du citoyen/de la citoyenne, en vue de déployer une démarche scientifique participative. La réalisation du Plan se déroule sur 1 an, au cours de la phase Démarrage du programme Engagement.

Démarche scientifique : Dans le cadre du programme Engagement, les FRQ entendent par démarche scientifique, toutes les démarches visant à produire de nouveaux savoirs à partir d’une problématique, suivant un processus basé sur les principes de neutralité et de rigueur, et reconnu dans la communauté scientifique.

Sciences participatives : pour les FRQ, les sciences participatives sont les activités qui impliquent des citoyens de façon active dans un processus de nature scientifique et qui génèrent de nouvelles connaissances ou une meilleure compréhension de ce processus. Les sciences participatives sont conduites dans l’esprit des 10 grands principes de sciences participatives définis par l’European Citizen Science Association. Les connaissances scientifiques générées peuvent prendre la forme d’articles publiés dans des revues scientifiques, de contribution à des colloques scientifiques, mais aussi prendre la forme d’éléments de littérature grise (rapports, contribution à des séances d’information, etc.)