Projet de recherche en équipe 2027-2028

1. Objectifs

Le programme Projet de recherche en équipe a pour objectifs de:

• Favoriser l’émergence de nouveaux créneaux de recherche dans l’ensemble des différents domaines scientifiques couverts par le secteur Nature et technologies (FRQ) ;
• Augmenter la compétitivité des chercheuses et des chercheurs québécois dans les concours fédéraux ou initiatives internationales par la réalisation de projets novateurs ;
• Promouvoir la collaboration et le maillage de chercheuses et de chercheurs possédant des expertises complémentaires nécessaires à la réalisation d’un projet de recherche ;
• Offrir un milieu de qualité pour la formation, l’encadrement et le développement de compétences des étudiantes et des étudiants.

2. Caractéristiques

La subvention est d’une durée maximale de trois ans et d’un maximum de 50 000 $ par année. Cette subvention est non renouvelable.

Les frais indirects de la recherche (FIR) de 27 % sont versés à l’établissement gestionnaire et s’ajoutent à ces montants.

Le programme Projet de recherche en équipe s’inscrit dans un continuum de financement et d’avancement de carrière, au sein d’un portefeuille de trois programmes du secteur Nature et technologies, soit :

• Établissement de la relève professorale
• NOVA : FRQ – CRSNG
• Projet de recherche en équipe

Chacun de ces trois programmes présente des conditions d’admissibilité liées à l’étape de la carrière de la personne candidate. Veuillez consulter le diagramme ci-dessous afin de vérifier que le programme de Projet de recherche en équipe s’applique à votre situation.

3. Admissibilité

Tout projet de recherche, chercheuse principale ou chercheur principal, équipe de recherche et personnes participantes doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur, dans les règles du programme ainsi que dans les RGC au moment de la présentation de la demande de financement et pendant toute la période d’octroi couverte par la subvention. Tout projet, chercheuses et chercheurs, équipe de recherche ou personnes participantes qui ne présentent pas ou ne présentent plus les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessous, sera déclaré non admissible.

Un dossier ne respectant pas les règles de programme ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation pourra être déclaré non admissible. Aussi, une demande transmise à l’étape de l’évaluation peut être déclarée non admissible en tout temps.

3.1    Composition de l’équipe

Les projets doivent être réalisés par une équipe incluant la personne chercheuse principale (CP) ainsi qu’au minimum deux cochercheuses ou cochercheurs (COC) admissibles.

L’équipe peut inclure des cochercheuses ou des cochercheurs issus des domaines de recherche couverts par les trois secteurs du Fonds de recherche du Québec.

La complémentarité des expertises requises pour la réalisation du projet de recherche doit se refléter dans la composition de l’équipe.

3.2    Chercheuse principale ou chercheur principal (CP)

La personne CP de la demande est une chercheuse ou un chercheur qui doit:

• Être de statut 1, selon la définition i) seulement, tel que défini dans les RGC ET
• Avoir cumulé un minimum de 6 années dans un poste régulier de professeure ou professeur, c’est-à-dire ayant débuté le 2 septembre 2020 ou avant cette date*.

*Les postes similaires occupés hors Québec sont comptabilisés dans le nombre d’années d’expérience.

OU

• Être de statut 3, tel que défini dans les RGC**

**Le nombre d’années en poste pour les CP de statut 3 ne limite pas la participation dans le cadre du programme Projet de recherche en équipe.

Les chercheuses et les chercheurs de statut 1 rémunérés selon la définition a) ii) des RGC ne sont pas admissibles comme CP, mais peuvent se joindre à l’équipe à titre de cochercheuses ou de cochercheurs.

Les chercheuses et les chercheurs à la retraite ne sont pas admissibles comme CP.

3.3    Cochercheuse ou cochercheur (COC)

Un COC est une chercheuse ou un chercheur de statut 1, 2 ou 3, tel que défini dans les RGC.

Les cochercheuses ou cochercheurs universitaires peuvent être à n’importe quel stade de leur carrière et peuvent être des chercheuses ou des chercheurs sous-octroi ou à la retraite, à condition de posséder une affiliation universitaire leur permettant de superviser seuls des étudiantes et étudiants.

Les chercheuses et les chercheurs universitaires à la retraite peuvent se joindre à l’équipe à titre de COC.

Les chercheuses et chercheurs collégiaux retraités ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme.

IMPORTANT

Les personnes chercheuses universitaires sous-octroi et à la retraite ainsi que les personnes chercheuses de collège (statut 3) doivent consulter la section 4 afin de prendre connaissance des documents à fournir.

3.4 Collaboratrice et collaborateur

Toute personne répondant aux statuts 1 à 4 tel que définis dans les RGC peut se joindre à l’équipe à titre de collaboratrice ou collaborateur. Le CV n’est pas requis. De plus, les chercheuses ou chercheurs hors Québec sont également admissibles.

4. Demande

Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés à la personne candidate. Tous les documents reçus après la date et heure limites de transmission des demandes au Fonds ne seront pas considérés et il n’y aura pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire sera retirée du dossier. Ces règles seront strictement appliquées. Toute demande incomplète rend la demande non admissible. En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des Règles générales communes.

Une demande complète comprend les documents suivants :

Formulaire de demande de financement (Portfolio électronique FRQnet) incluant notamment ce qui suit :

• Chercheur principal ou chercheuse principale, Cochercheur ou cochercheuse :

Lettre de l’établissement collégial – Statut 3 : Une lettre de l’établissement collégial ou du collège auquel est affilié le CCTT attestant du statut des personnes chercheuses de collège agissant comme CP ou COC doit être fournie pour chaque personne. Celles-ci doivent être signées par une personne de la direction générale ou de la direction des études de l’établissement collégial, et d’une personne de la direction du CCTT le cas échéant. Le gabarit de lettre est disponible dans la boîte à outils.

• CV-FRQ : La personne CP et les COC doivent joindre au formulaire de demande le curriculum vitae (CV) descriptif du FRQ en utilisant ce modèle de CV-FRQ et le remplir en suivant les Instructions du CV descriptif du FRQ et les Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet. L’ensemble de ces documents sont disponibles à la page CV-FRQ.

Les renseignements fournis dans le CV descriptif doivent être alignés sur les objectifs du programme et sur ses critères d’évaluation. Ainsi, il est essentiel de prendre connaissance des objectifs et des critères d’évaluation du programme pour lequel vous transmettez votre candidature afin de déterminer le contenu pertinent à insérer dans le CV descriptif.

• Complément pour l’admissibilité : En plus du CV descriptif, la personne candidate doit compléter et joindre le Complément pour l’admissibilité dont le gabarit est disponible dans la boite à outils. Ce document ne sera pas transmis à l’évaluation.
• Résumé : Le résumé du projet doit être clairement rédigé et doit décrire les principaux éléments du projet pour en faciliter compréhension par les personnes lectrices et évaluatrices.
• Description du projet : description en lien avec les quatre critères d’évaluation présentés à la section 5 (10 pages maximum incluant les tableaux et les figures)
• Bibliographie (1 page maximum)
• Dégagement – collèges : identification des membres de l’équipe visés et justification du dégagement de la tâche d’enseignement (1 page maximum)
• Autres sources de financement : identification des autres financements obtenus pour le même projet ou la même programmation de recherche
• Budget : Joindre le fichier PDF incluant la justification des dépenses prévues (1 page maximum)
• Autres documents :

A.      Une lettre de l’établissement universitaire pour une chercheuse ou un chercheur à la retraite, le cas échéant;

B.      Une lettre de l’établissement universitaire pour une chercheuse ou un chercheur sous octroi, le cas échéant;

Les documents à joindre dans l’onglet Autres documents du formulaire sont les suivants :

A. Chercheuse ou chercheur à la retraite

Une lettre de l’établissement universitaire attestant que la chercheuse ou le chercheur à la retraite, bénéficie pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche, et qu’elle ou il continue à former des étudiantes et des étudiants et à préparer une relève dans son domaine. Dans cette lettre, l’université doit également attester qu’elle assumera, au plan de la gestion et de l’administration des crédits, les mêmes responsabilités qu’elle remplit présentement suite au financement.

B. Chercheuse ou chercheur sous octroi

Une lettre de l’établissement universitaire pour les CP, ainsi que les COC qui répondent au statut 1 des RGC (Section Statuts et rôles), mais occupent au sein de leur université un poste ne menant pas à la permanence indiquant qu’elles ou ils conserveront ce statut tout le long de la durée de la subvention. Une lettre trop peu documentée pourrait entrainer la non-admissibilité de la personne sous octroi.

5. Évaluation

L’évaluation des demandes est effectuée par des comités d’évaluation multidisciplinaires (CEM), qui peuvent requérir l’avis de personnes expertes afin de compléter les expertises du comité. Le processus d’évaluation interne incluant la décision de financement est détaillé à la section 4 des RGC.

Les demandes sont évaluées en fonction des critères ci-dessous :

Critère 1 : Qualité scientifique du projet (40 points)

• Aspect novateur, porteur ou en émergence du projet de recherche ;
• Nécessité de faire appel à des expertises complémentaires pour sa réalisation ;
• Approche méthodologique ;
• Réalisme du calendrier et du budget.

Critère 2 : Retombées attendues du projet (25 points)

• Impact sur l’avancement des connaissances et sur la solution de problèmes sociaux, économiques, culturels et technologiques ;
• Effet de levier pour le Québec ;
• Réponse aux besoins en matière de formation de personnel hautement qualifié ;
• Possibilité d’établir des partenariats avec d’éventuels utilisateurs ou utilisatrices ;
• Diffusion des résultats auprès du grand public.

Critère 3 : Qualité scientifique et complémentarité des membres de l’équipe (20 points)

• Démonstration du potentiel de créativité ;
• Réalisations en recherche et reconnaissance du milieu ;
• Adéquation entre l’expertise des membres de l’équipe et le projet de recherche proposé ;
• Modalités d’intégration des compétences scientifiques ;
• Qualité des liens de collaboration et de maillage, dans la réalisation du projet de recherche, entre les membres de l’équipe et d’autres intervenants, intervenantes ou partenaires, s’il y a lieu.

Critère 4 : Qualité du milieu de formation (15 points)

• Expérience des membres dans l’encadrement d’étudiantes et d’étudiants ;
• Intégration d’étudiantes ou d’étudiants collégiaux ou de divers cycles universitaires (1er, 2e, ou 3e cycle) ou des stagiaires postdoctoraux au projet de recherche ;
• Contribution du projet à la formation et au développement de compétences;
• Capacité d’intégration de la main-d’œuvre hautement qualifiée au marché du travail.

6. Dépenses

La subvention doit être utilisée uniquement pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche.

Tous les postes budgétaires prévus par les RGC (Section 8) sont admissibles.

La subvention peut inclure un montant total maximum de 21 000 $ incluant les taxes, pour l’achat d’équipements, dont le coût unitaire est de 7 000 $ et moins. Ces montants doivent être déclarés dans la catégorie « Équipements (achat, location, coûts d’exploitation, entretien, installation, réparation) » de la grille budgétaire.

Les spécificités propres à ce programme sont décrites ci-dessous.

Modalités pour personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement ou tout autre organisme gouvernemental 

Sauf pour le cas spécifique des chercheuses et des chercheurs de collèges (statut 3), les octrois du Fonds ne doivent pas servir à verser de salaires ni de suppléments de salaires à la personne CP, aux COC et aux personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement comme une université, un ministère ou ses établissements ou tout autre organisme gouvernemental. Consultez les RGC pour plus de détails.

Modalités pour le soutien salarial aux chercheuses et chercheurs de statut 3 des CCTT et admissibles au programme et n’ayant pas de tâche d’enseignement

Un montant de la subvention accordée par le FRQ peut servir pour du soutien salarial aux chercheuses et chercheurs de collège membres de l’équipe et n’ayant pas de tâche d’enseignement. Ce montant pourra être transféré par l’établissement de la personne CP directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT dans le cas d’une chercheuse ou d’un chercheur de CCTT.

Montant SUPPLÉMENTAIRE pour le dégagement de la tâche d’enseignement pour les chercheuses et les chercheurs de statut 3 admissibles au programme et ayant une tâche d’enseignement

Pour chaque chercheuse ou chercheur de collège membre de l’équipe et ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel maximal pouvant atteindre 16 000 $ par année sera versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement. Ce montant, versé directement à l’établissement gestionnaire collégial, peut être utilisé afin de compenser la partie du salaire de la chercheuse ou du chercheur vouée au dégagement de sa tâche d’enseignement ou afin d’assurer que la tâche d’enseignement de celle-ci ou celui-ci soit effectuée par un autre membre du corps professoral collégial.

PRIME de maternité pour les étudiantes et les stagiaires postdoctorantes

Cette mesure vise à favoriser la rétention des femmes dans les domaines liés aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM), où elles sont historiquement sous-représentées.

Une stagiaire postdoctorale ou une étudiante inscrite dans un établissement postsecondaire québécois et qui reçoit une rémunération (sous forme de bourse ou de salaire) à partir d’une subvention dans le cadre du présent programme, peut bénéficier d’une prime de maternité payée par le FRQ pour une période maximale de huit mois, pour la naissance ou l’adoption d’un enfant.

Pour être admissible, la stagiaire postdoctorale ou l’étudiante doit recevoir sa rémunération à même la subvention du présent programme du secteur Nature et technologies depuis au moins six mois. De plus, elle ne peut détenir une bourse d’excellence provenant du FRQ et ne peut bénéficier de prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Le montant maximal de la prime est calculé sur la base de la valeur annuelle des bourses offertes dans le cadre des programmes de bourses d’excellence du FRQ. Si la stagiaire postdoctorale ou l’étudiante reçoit d’autres suppléments ou versements en lien avec le congé de maternité, ces montants doivent être déclarés au FRQ. Le montant de la prime sera alors ajusté pour compléter le montant obtenu, et ce jusqu’à concurrence du montant maximal calculé par le FRQ.

Pour obtenir la prime de maternité, la stagiaire postdoctorale ou l’étudiante doit communiquer avec la personne responsable du programme par courriel. Elle sera invitée à compléter un formulaire de demande de prime de maternité via son Portfolio électronique FRQnet. Elle devra joindre au formulaire :

• Une copie du certificat médical attestant de sa grossesse, ou de la preuve d’adoption de l’enfant;
• Une preuve d’interruption des études émise par l’établissement d’enseignement supérieur québécois;
• Une copie du contrat de rémunération établie avec la stagiaire postdoctorale ou l’étudiante; Le cas échéant, afin de pouvoir calculer le montant complémentaire par le FRQ, fournir des pièces justificatives indiquant le montant des autres suppléments reçus en lien avec le congé de maternité.

La prime de maternité peut débuter jusqu’à huit mois avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. La décision de versement de la prime de maternité à la stagiaire postdoctorale ou l’étudiante est prise après réception et analyse des documents justificatifs requis. Le FRQ se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

La chercheuse principale ou le chercheur principal de la subvention s’engage à reprendre la supervision de la stagiaire postdoctorale ou de l’étudiante après son absence.

7. Gestion et suivi

Référez-vous aux sections 5 à 7 des RGC.

La subvention est accordée pour une période maximale de trois ans. Les subventions sont versées annuellement pour la période allant du 1^er avril au 31 mars de chacune des années.

Toutes demandes de modifications en cours d’octroi doivent être transmises au Fonds via la section Gérer mon financement du Portfolio électronique FRQnet (article 6.5 des RGC).

Le solde non dépensé à la fin de la subvention peut être reporté, uniquement pour une année additionnelle et soumis aux conditions de l’article 6.10 des RGC.

Rapport final

De nature administrative, le rapport final permet au FRQ de documenter l’impact des subventions offertes. La personne titulaire de l’octroi doit remplir et transmettre le rapport final, disponible via son Portfolio électronique FRQnet au plus tard 6 mois après la remise du dernier rapport financier.

Dans le cas où le rapport final n’est pas déposé dans les délais prescrits par le Fonds ou si ce rapport n’est pas à la satisfaction du Fonds, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir un nouveau financement du Fonds en tant que CP ou en en tant que COC ou pourrait voir ses versements suspendus tant que cette condition n’est pas remplie.

8. Politique de diffusion en libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo) et sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

9. Prise d'effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2027-2028.