Regroupements stratégiques 2024-2025 FRQNT

1. Objectifs

Le programme Regroupements stratégiques du FRQNT a pour objectif général de fédérer des forces vives favorisant l’émergence ou le renforcement de pôles d’excellence en recherche ayant des retombées aux plans des savoirs, de l’innovation et de la société.

Plus spécifiquement, ce programme de financement vise à :

• Rendre le système de recherche plus intégré et dynamique par l’émergence ou la consolidation de regroupements interdisciplinaires et interinstitutionnels de chercheurs et de chercheuses;
• Mettre en place un cadre de formation et d’évolution de carrière enrichissant, diversifié et inclusif;
• Mutualiser les infrastructures humaines et matérielles;
• Stimuler l’intégration optimale de chercheurs et de chercheuses dans des initiatives d’envergure;
• Accélérer la démocratisation des connaissances en collaboration avec les milieux utilisateurs;
• Contribuer au développement et au rayonnement du Québec par les investissements en recherche.

2. Caractéristiques

Le montant maximal de la subvention est fixé à un maximum de :

• 500 000 $ par année pour une durée maximale de 6 ans pour les regroupements à maturation qui demandent un renouvellement ainsi que pour les regroupements ayant reçu préalablement un financement pour un regroupement en émergence.
• 250 000 $ par année pour une durée maximale de 2 ans pour un regroupement en émergence.
• 200 000 $ pour une année seulement pour les regroupements à maturation considérés en restructuration.

2.1 Définition d’un regroupement

Chaque regroupement stratégique se présente comme une structure fédérative de chercheurs et de chercheuses à tout stade d’avancement de carrière, d’étudiants et d’étudiantes, de postdoctorants et postdoctorantes ainsi que de personnel de recherche hautement qualifié, provenant de différentes disciplines, secteurs et d’établissements postsecondaires répartis sur l’ensemble de la province.

En plus de démontrer une intégration optimale des expertises, cette structure doit affirmer son dynamisme par la création d’un environnement inclusif aux découvertes et à l’innovation.

Tout en poursuivant une visée d’excellence en recherche, chaque regroupement stratégique doit atteindre ses objectifs en :

• Développant des initiatives structurantes et conjointes;
• Créant un espace collaboratif dynamique et inclusif;
• Apportant un soutien administratif et organisationnel;
• Partageant des infrastructures humaines et matérielles;
• Contribuant à la démocratisation des savoirs.

À l’échelle du Québec, chaque regroupement stratégique doit se démarquer des autres groupes ou entités structurantes œuvrant dans le même domaine ou dans des domaines connexes et présenter des forces particulières. Tout regroupement doit également s’inscrire de manière originale dans les grands courants de recherche provinciaux, nationaux et internationaux.

Le programme Regroupements stratégiques est complémentaire aux programmes canadiens d’appui à la recherche, tels que le Fonds Nouvelles frontières en recherche, le Fond d’excellence en recherche-Apogée Canada et le Fonds d’innovation de la Fondation canadienne pour l’innovation.

Certains regroupements stratégiques peuvent faire l’objet d’alliances, voire même de financement partagé, entre le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, le Fonds de recherche du Québec – Société et culture et le Fonds de recherche du Québec – Santé.

2.2 Stades de développement d’un regroupement

2.2.1 Regroupement en émergence

Des chercheurs et chercheuses peuvent demander un financement à titre de regroupement en émergence afin de consolider une programmation et renforcer une structure qui existe depuis quelques années. Ce financement vise un regroupement non financé par le FRQNT mais qui est reconnu officiellement par son établissement gestionnaire ou soutenu financièrement, soit par son établissement gestionnaire ou par tout organisme financeur et qui a maintenu un niveau élevé d’activités d’échanges et de maillages ainsi qu’une productivité scientifique collaborative durant au moins deux années précédant la date de dépôt de la pré-demande.

2.2.2 Regroupement à maturation

Ce financement vise les regroupements, actuellement pleinement financés ou financés mais en restructuration dans le programme Regroupements stratégiques du FRQNT et qui souhaitent obtenir un renouvellement de leur subvention. Ce sont des regroupements reconnus et soutenus financièrement tant par leurs établissements gestionnaires que partenaires. Il peut aussi s’agir de regroupements en émergence financés par le FRQNT et qui souhaitent obtenir un financement consécutif à un financement en émergence tel que décrit à la section 2.2.1.

2.3 Appartenance à plus d’un regroupement

Les chercheurs et chercheuses peuvent faire partie de deux regroupements stratégiques financés par le FRQNT et ce, à titre de cochercheurs ou de cochercheuses. Advenant que des chercheurs ou chercheuses ne rencontrent pas cette règle, le Fonds communiquera avec ces derniers.
En vue de favoriser l’intersectorialité, aucune limite de participation ne s’applique en matière d’appartenance aux structures des autres Fonds de recherche du Québec : Centres et Instituts de recherche du Fonds Santé, Regroupements stratégiques du Fonds Société et Culture (voir exigences des autres Fonds pour la multi-appartenance). De plus, les cochercheurs et cochercheuses peuvent aussi être associés à titre de collaborateurs ou collaboratrices aux travaux d’autres instituts universitaires, centres affiliés universitaires ou regroupements stratégiques financés par les FRQ.

3. Admissibilité

Le chercheur ou la chercheuse principale ainsi que les cochercheurs et cochercheuses du regroupement et leurs établissements doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur, les règles du programme Regroupements stratégiques ainsi que les RGC au moment de la présentation de la prédemande, de la demande de financement et pendant toute la période d’octroi couverte par la subvention.

Tout regroupement, chercheur ou chercheuse principale et cochercheur ou cochercheuse qui ne présente pas ou plus les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessous n’est pas ou plus admissible.

3.1 Domaines de recherche

Seules les pré-demandes et les demandes de financement s’inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le FRQNT sont admissibles.

3.2 Établissement gestionnaire

L’établissement du chercheur ou de la chercheuse principale, présentant la demande, est désigné l’établissement gestionnaire. L’établissement gestionnaire de la demande de regroupement doit obligatoirement être un établissement universitaire reconnu  par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) pour gérer du financement.

3.3 Chercheur ou chercheuse principale

Seul est admissible dans ce rôle le chercheur ou la chercheuse répondant au statut 1 selon la définition i) des RGC et qui est issu des domaines de recherche relevant du FRQNT.

Le chercheur ou la chercheuse sous octroi qui répond au statut 1 selon la définition i) des RGC mais occupe au sein de son université un poste ne menant pas à la permanence devra être signifié dans le formulaire de lettre d’appui de l’établissement gestionnaire (Section 4.1.3 pour plus de détails).

3.4 Composition du regroupement

Un regroupement stratégique est composé d’un chercheur ou d’une chercheuse principale et d’un minimum de 12 cochercheurs ou cochercheuses qui répondent aux statuts 1, 2 ou 3* des RGC et qui proviennent minimalement de quatre établissements postsecondaires au Québec et reconnus par les Fonds de recherche du Québec.

Au moins 50% des cochercheuses et des cochercheurs faisant partie du regroupement doivent être issus des domaines de recherche relevant du FRQNT.

* Dans le cadre du présent programme, le chercheur ou la chercheuse de collège (statut 3), qu’il ou elle soit des domaines couverts par l’un des 3 Fonds de recherche du Québec, doit détenir à minima une maîtrise et doit avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et encadrer des étudiants ou des étudiantes.

Les chercheurs et les chercheuses à la retraite peuvent avoir le rôle de cochercheur ou cochercheuse dans un regroupement. Dans un tel cas, une lettre de l’établissement doit être fournie et indiquer que la personne possédait, avant son départ à la retraite : 1) un poste régulier de professeur ou professeure, 2) qu’elle bénéficiera pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et 3) qu’elle continuera, le cas échéant, à former des étudiantes et étudiants. La lettre de l’établissement doit être placée à la section Préadmissibilité du formulaire électronique de la demande de financement. Ils ou elles peuvent également agir comme collaborateur ou collaboratrice.

Collaboratrice ou collaborateur

Les personnes qui peuvent jouer le rôle de collaboratrice ou de collaborateur dans une demande de financement sont celles qui correspondent à la définition donnée au début des Règles générales communes.

3.5 Appui des établissements : gestionnaire et partenaires

L’établissement gestionnaire doit rendre compte, dans une lettre d’appui, de la place du regroupement dans son plan de développement de la recherche et faire connaître le type de contribution offert. Le regroupement doit aussi compter sur des contributions d’établissements partenaires. Par contributions, il est entendu qu’un engagement financier ou sous toute autre forme en nature doit être accordé au regroupement, et ce, tout au long du financement accordé par le FRQNT. Les contributions des établissements partenaires doivent être présentées à l’étape de la demande de financement et non à la prédemande (voir section 4.2.7).

4. Demande

Ce programme se décline en deux étapes, soit le dépôt d’une pré-demande (Étape 1) suivi du dépôt d’une demande de financement complète (Étape 2) sur invitation seulement.

4.1 Étape 1 : Pré-demande

Tous les regroupements, qu’ils soient au stade de développement en émergence ou à maturation, doivent déposer une prédemande.

4.1.1 Formulaire électronique de la pré-demande

Le formulaire électronique de la pré-demande est disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur ou de la chercheuse principale. Ce formulaire documente la composition prévue du regroupement (nombre d’établissements impliqués, de cochercheurs et cochercheuses responsables d’axes de recherche, des cochercheurs et cochercheuses et l’horizon des disciplines) et présente également le stade de développement du regroupement.

Les regroupements candidats en émergence et à maturation sont invités, en un maximum de 4 pages, à y décrire :

• Les principaux besoins de structuration de recherche dans la thématique du regroupement ;
• La pertinence, le caractère spécifique et distinctif du regroupement à l’échelle québécoise, canadienne et internationale ;
• L’arrimage et la synergie des expertises tant au niveau de la composition du regroupement, du niveau d’activités conjointes entre les chercheurs et les chercheuses au sein du regroupement que du niveau d’implication de ceux-ci et celles-ci dans les différents axes de recherche de la programmation ;
• Les retombées anticipées aux plans des savoirs, de l’innovation et de la société.

4.1.2 CV commun canadien et contributions détaillées

La pré-demande doit inclure les CV commun canadien ainsi que les contributions détaillées mises à jour du chercheur ou de la chercheuse principale et des cochercheurs ou cochercheuses responsables d’axes.

Le Fonds utilise le CV commun canadien  et requiert également de joindre le fichier PDF des contributions détaillées mis à jour dans le Portfolio électronique  FRQnet. Pour soumettre votre CVC au Fonds, veuillez consulter les documents à cet effet dans le Portfolio électronique FRQnet. En ce qui concerne la mise à jour des coordonnées personnelles, celle-ci doit être faite à la section « Mon profil » dans le Portfolio électronique FRQnet.

ATTENTION : Le consentement est requis dans le Portfolio électronique FRQnet pour chaque cochercheur ou cochercheuse inscrit dans la pré-demande.

4.1.3 Formulaire de lettre d’appui de l’établissement gestionnaire

Ce formulaire est disponible dans la Boîte à outils du programme. Une fois dûment complété et signé, ce formulaire doit être ajouté à la section Autres documents du Formulaire de pré-demande au plus tard à la date et heure limites du dépôt de celle-ci (Section 5 pour plus de détails).

Également, si le chercheur ou la chercheuse principale est sous octroi, l’établissement devra indiquer et documenter dans ce formulaire qu’il ou elle conservera ce statut tout au long de la durée de la subvention.

4.2 Étape 2 : Demande de financement

Les chercheurs ou chercheuses principales des regroupements à maturation ayant déposé une pré-demande ainsi que les chercheurs ou chercheuses principales des regroupements en émergence dont les pré-demandes ont été déclarées admissibles et évaluées favorablement recevront une invitation à déposer une demande de financement.

4.2.1 Formulaire électronique de demande de financement

Le formulaire électronique de demande de financement est disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur ou de la chercheuse principale. Le formulaire reprend toutes les informations sur les cochercheurs et cochercheuses responsables des axes de recherche ainsi que sur les cochercheurs et cochercheuses déjà inscrits dans la prédemande. Des personnes peuvent s’ajouter au stade de la demande de financement.

ATTENTION : Le consentement est requis dans le Portfolio électronique FRQnet pour chaque cochercheur ou cochercheuse inscrit dans la demande de financement même si les personnes ont déjà consenti à l’étape de la pré-demande.

4.2.2 Bilan des réalisations du regroupement

Le formulaire Bilan des réalisations du regroupement est disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur ou de la chercheuse principale. Les regroupements candidats sont invités à les décrire en un :

• Maximum de 5 pages pour les regroupements en émergence
• Maximum de 10 pages pour les regroupements à maturation

Le bilan des réalisations consiste à décrire, pour la période s’échelonnant entre le 1 avril 2020 et le 30 juin 2023, les principales réalisations du regroupement en matière d’avancement des connaissances et celles des cochercheurs et cochercheuses de façon conjointe. Le document requiert également, pour cette même période, de décrire l’évolution de la gouvernance, des infrastructures et des ressources partagées, les activités de formation et les soutiens offerts pour la relève et les chercheurs et chercheuses en début de carrière, les contributions à la visibilité et au rayonnement du regroupement, le partage et l’appropriation des connaissances par les milieux utilisateurs et les actions concrètes réalisées en matière d’équité, diversité et inclusion au sein du regroupement.

4.2.3 Demande de financement

La demande de financement consiste en un document à joindre au formulaire, d’un maximum de 10 pages répondant à l’ensemble des différents critères d’évaluation énoncés à la section 6.3 du présent document. La demande de financement doit décrire la nouvelle programmation en expliquant en quoi elle évolue, complémente et/ou diverge de l’ancienne et doit traiter de la vision et des futures actions du regroupement à travers les différents critères d’évaluation et ce, pour les 6 prochaines années.

4.2.4 CV commun canadien ainsi que les contributions détaillées (voir section 4.1.2)

4.2.5 Module d’appui

Le guide d’utilisation du Module d’appui, le lien FRQnet pour le compléter ainsi qu’un gabarit (fichier Excel) pour la collecte des données du module d’appui sont disponibles dans la Boîte à outils du programme. À la suite de la saisie des données, un rapport PDF sera généré et ensuite placé dans la section Autres documents du formulaire de demande.

4.2.6 Lettre d’appui de l’établissement gestionnaire

La lettre d’appui doit être soumise à nouveau même si aucune modification a été apportée à celle-ci depuis la prédemande (voir section 4.1).

4.2.7 Contributions des établissements partenaires

Une nouvelle section du formulaire de demande consiste à inscrire la liste des contributions financières ou en nature de tous les partenaires ayant complété un formulaire d’attestation de contributions.

Formulaire d’attestation de contributions des partenaires :

Chaque établissement partenaire désirant contribuer financièrement au regroupement, en espèce ou sous toute forme en nature, doit compléter et signer un formulaire. Cette contribution n’est pas obligatoire pour chaque établissement partenaire mais attendu des établissements dont le nombre de cochercheurs et cochercheuses se distingue par sa représentativité au sein du regroupement.

Ce formulaire est disponible dans la Boîte à outils du programme. Un seul document PDF regroupant l’ensemble des formulaires d’attestation de contributions devra être ajouté à la section Autres documents du formulaire électronique de la demande de financement au plus tard à la date et heure limites du concours.

ATTENTION : Une approbation institutionnelle est requise avant la transmission des documents au Fonds, autant pour le dépôt de la prédemande que pour la demande de financement. Il est important de considérer cet aspect afin de transmettre les documents dans les délais requis.

L’admissibilité des demandes de financement sera annoncée en novembre 2023 et la tenue des comités visiteurs pour l’évaluation des regroupements se tiendra à l’hiver 2024.

5. Évaluation

Dans un contexte où de nombreux regroupements ont déjà été créés, les dossiers en compétition doivent particulièrement se démarquer au regard du bilan des réalisations ainsi que de la programmation proposée et ce, en lien avec l’objectif général et les objectifs spécifiques du programme.

5.1 Pré-demandes

Toutes les pré-demandes des regroupements à maturation et en émergence admissibles sont soumises à un comité formé de conseillers et conseillères scientifiques du FRQNT qui formule un avis de pertinence sur ces dossiers.

5.1.1 Pré-demandes des regroupements en émergence

Les pré-demandes des regroupements en émergence font l’objet d’une évaluation par les membres du conseil scientifique. Cette étape est éliminatoire. Les critères pris en considération lors de l’analyse sont :

• L’importance du renforcement du système de recherche et d’innovation au Québec dans la thématique proposée (25 points);
• La pertinence, la spécificité et l’unicité de la thématique proposée par rapport à d’autres groupes ou entités existantes (25 points);
• L’intégration, la complémentarité et la synergie des expertises démontrant la force du pôle d’excellence (25 points);
• Les retombées anticipées aux plans des savoirs, de l’innovation et de la société (25 points).

Les pré-demandes sont ensuite classées de la façon suivante : pertinent (note finale de 85% et plus) ou non pertinent (note finale sous 85%). Le Fonds transmettra au mois de juin 2023 les décisions aux chercheurs ou chercheuses principales ainsi qu’aux établissements gestionnaires concernés.

5.1.2 Pré-demandes des regroupements à maturation

Les pré-demandes des regroupements à maturation admissibles font également l’objet d’une analyse par les membres du conseil scientifique. Les regroupements stratégiques à maturation qui sont en renouvellement passent directement à l’étape de la demande de financement. Ceux-ci reçoivent un avis de pertinence et des commentaires, s’il y a lieu, de la part du conseil scientifique.

5.2 Demandes

Les demandes de financement sont soumises à un processus d’évaluation en deux étapes, soit une évaluation par un comité visiteur (CVi) suivi d’une évaluation finale par un comité d’évaluation multidisciplinaire (CEM).

5.2.1 Comités visiteurs

Chaque demande de financement est évaluée par un comité visiteur (CVi). Les comités visiteurs sont composés d’au moins deux membres siégeant au CEM et d’au moins deux spécialistes externes. La présidence du CVi est assumée par un membre du CEM. Les membres du CVi réalisent individuellement une analyse approfondie de la demande de financement en prenant en compte les critères d’évaluation en vigueur dans le programme.

Avant chacune des rencontres, les membres du CVi se réunissent afin de discuter des éléments qui nécessitent d’être éclaircis lors de l’évaluation en plénière. En présentiel ou par visioconférence, la rencontre avec le regroupement a pour but de permettre aux membres du CVi de poser des questions et d’obtenir des précisions et éclaircissements sur le dossier. À cette occasion, le CVi rencontre le chercheur ou la chercheuse principal, les cochercheurs et cochercheuses responsables des axes de recherche, les étudiants et étudiantes et le personnel professionnel. À la suite de cette rencontre, un rapport du comité visiteur est produit et relate la performance du regroupement stratégique à la lumière des critères d’évaluation du programme. Le rapport du CVi est ensuite transmis aux membres du CEM.

5.2.2 Comité d’évaluation multidisciplinaire

Un comité d’évaluation multidisciplinaire (CEM) composé de chercheuses et de chercheurs universitaires et collégiaux et de représentants de divers milieux de la recherche publique et privée, œuvrant tant au niveau national qu’international, est responsable de l’évaluation finale des demandes de financement. La composition de ce comité est établie en fonction du nombre et de la nature disciplinaire des demandes soumises au FRQNT. À la lumière des commentaires soulevés par les CVi, les membres du CEM analysent chacun des regroupements en prenant en compte les sept critères d’évaluation en vigueur dans le programme et procèdent à un classement final des dossiers. Le CEM recommande les demandes de financement à être approuvées par le Conseil d’administration du FRQNT. Le financement établi par le FRQNT pour les regroupements est fonction du classement et du budget disponible pour le programme.

IMPORTANT : En raison du contexte très compétitif de ce programme, l’évaluation de la demande de financement est assortie d’un seuil de passage de 85 %.

PARTICULARITÉ : Tout regroupement à maturation actuellement financé par le FRQNT et dont le pointage se situera entre 80 et 85% sera considéré en restructuration (voir section 7 pour le montant du financement).  Advenant le cas qu’un regroupement déjà en restructuration présente un pointage en dessous de 85%, celui-ci devra se présenter en émergence lors du prochain concours.

5.3 Critères d’évaluation

Les demandes de financement tant pour les regroupements en émergence qu’à maturation sont analysées en fonction des critères suivants :

1-Constitution du regroupement

• Spécificité du regroupement, caractère distinctif et, s’il y a lieu, complémentarité par rapport à d’autres regroupements ou structures existantes au niveau national et international;
• Intégration optimale et effet de synergie associée à une diversité d’expertises autour d’une thématique;
• Valeur ajoutée et importance de la thématique pour le développement du Québec et au-delà;
• Représentativité et exemplarité de la gouvernance.

2-Bilan des réalisations

• Productivité, qualité et impact des réalisations scientifiques du regroupement;
• Ampleur des collaborations sur le plan des projets conjoints entre les chercheurs et les chercheuses au sein des différents axes de recherche et entre les axes de recherche;
• Évolution de la gouvernance, de la programmation et des infrastructures communes;
• Qualité de la formation et du soutien offerts pour la relève étudiante et professorale;
• Intensité de la visibilité et du rayonnement du regroupement au niveau national et international;
• Diversité du partage et de l’appropriation des connaissances par les milieux utilisateurs;
• Importance des actions mises en place et réalisées par le regroupement en matière d’EDI.

3-Programmation

• Originalité, envergure et vision à moyen terme, incluant les défis et les livrables de la programmation;
• Axes de la programmation et adéquation des expertises liées à leur articulation;
• Valeur ajoutée de la mutualisation des infrastructures communes (matérielles et humaines) et des services offerts;
• Potentiel de contribution à l’atteinte d’un ou plusieurs des objectifs de développement durable de l’ONU.

4-Collaboration et dynamisme

• Performance et productivité autour de projets de recherche conjoints et d’activités collaboratives entre les chercheurs et les chercheuses et entre les axes de recherche;
• Qualité, diversité et ampleur des activités de collaboration et de maillage entre les chercheurs et les chercheuses, la relève étudiante et les milieux utilisateurs;
• Niveau d’implication de l’ensemble des experts dans le dynamisme du regroupement;
• Démonstration de la synergie entre les chercheurs et les chercheuses par le développement et/ou l’intégration dans des initiatives d’envergure (régionales, nationales, internationales) favorisant le rayonnement du regroupement.

5-Milieu d’accueil

• Originalité, ampleur et richesse des activités favorisant l’attraction, l’intégration, la formation et l’évolution de carrière pour la relève étudiante ainsi que pour les carrières professorales;
• Participation et valeur ajoutée du personnel technique et hautement qualifié;
• Nature distinctive et unique des soutiens offerts;
• Contribution de la relève autant étudiante que professorale au développement de l’excellence et de la notoriété du regroupement.

6-Démocratisation des connaissances

• Actions concrètes prises pour augmenter la visibilité, le rayonnement, la notoriété et le positionnement stratégique du regroupement;
• Ampleur des échanges et mécanismes mis en place favorisant la diffusion, la sensibilisation et l’appropriation des connaissances auprès des milieux utilisateurs, des membres gouvernementaux et du grand public;
• Qualité, pertinence et diversité des activités associées à la mise en valeur des connaissances autour de la thématique (savoirs, innovation, société).

7-Équité, diversité et inclusion (EDI)

• Mise en place d’actions concrètes pour favoriser l’EDI au sein du regroupement à savoir :
  • la gestion et les activités du regroupement, notamment en matière de soutien à la relève;
  • l’élaboration et la gestion des initiatives et des infrastructures scientifiques du regroupement;
  • l’élaboration et la réalisation de la recherche effectuée par les membres du regroupement;
  • la diffusion et la mobilisation des connaissances, incluant la démocratisation des connaissances auprès d’un public diversifié.
• Contribution à la sensibilisation et à la formation de l’ensemble des membres du regroupement aux enjeux d’EDI.

L’évaluation de ce critère porte sur les efforts déployés par le regroupement pour favoriser l’équité, la diversité, et l’inclusion, et non sur la composition du regroupement. La présence des groupes sous-représentés peut varier largement selon les domaines, les milieux et le hasard, et ne reflète pas nécessairement des efforts en ce sens. De plus, ce type de comptabilisation pourrait encourager l’instrumentalisation (tokénisme) des personnes issues des groupes sous-représentés.

Pondération des critères d’évaluation en fonction du stade de développement du regroupement

5.4 Suivi des regroupements

Pour chaque regroupement à maturation, une évaluation à mi-parcours est réalisée. Chaque chercheur ou chercheuse principale devant faire l’objet d’une telle visite est avisé à l’avance des conditions dans lesquelles celle-ci sera effectuée. De plus, des membres du FRQ rencontreront individuellement, en présentiel ou en virtuel, chacun des établissements gestionnaires pour discuter du suivi des contributions offertes à l’ensemble de leurs regroupements à la mi-parcours.

Par ailleurs, chaque établissement gestionnaire doit soumettre au FRQNT un rapport financier, lequel doit être signé par le chercheur ou la chercheuse principale tel que précisé dans les RGC. Ce ou cette dernière devra également mettre à jour son dossier, aux 3 ans, à partir du Module d’appui. Le Module d’appui sera accessible uniquement en vue de préparer les évaluations de mi-parcours ou de renouvellement et ce, selon des périodes prédéterminées par le FRQNT. Le Fonds n’effectuera de rappel à cet effet que lors des opérations d’évaluation. Cette évaluation prendra en considération l’état d’avancement des travaux en fonction du dossier soumis initialement par le chercheur ou la chercheuse principale. À la lumière des résultats de cette visite, le comité mandaté par le FRQNT peut recommander de prolonger ou non la subvention, de réduire le budget ou formuler toute autre proposition qu’il juge pertinente dans les circonstances.

6. Dépenses

Les chercheurs ou chercheuses principales de regroupements doivent consulter les RGC afin de connaître les règles régissant l’utilisation et la gestion de la subvention.

6.1 Dépenses admissibles

La subvention accordée sert au financement des ressources humaines et matérielles nécessaires au bon fonctionnement, au dynamisme et au rayonnement du regroupement. Il s’agit ici principalement des ressources nécessaires pour assurer la coordination et une saine gouvernance, offrir des services à l’ensemble des cochercheurs et cochercheuses du regroupement et assurer la visibilité, le rayonnement et la démocratisation des connaissances auprès de la communauté de recherche et de la société.

• Rémunération selon les normes en vigueur dans l’établissement d’affiliation et tenant compte des avantages sociaux et des augmentations salariales annuelles. La somme des rémunérations ne doit pas excéder 50% du montant annuel de la subvention octroyée. La somme des rémunérations (a, b, c et d) ne peut excéder 50% du montant annuel de la subvention octroyée.

a) Coordonnateur ou coordonnatrice (100% du salaire admissible (incluant les avantages sociaux);

b) Personnel administratif (maximum 50% du salaire de la personne incluant les avantages sociaux);

c) Professionnel et professionnelles de recherche et techniciens et techniciennes (maximum 50% du salaire de la personne incluant les avantages sociaux);

d) Autres types de personnel (responsable des communications, contact avec partenaires, animation, développement informatique) (maximum 50% du salaire de la personne incluant les avantages sociaux).

• Soutien aux étudiants

Étudiants et étudiantes (collégiaux, 1er, 2ième, 3ième cycles) et postdoctorants et posdoctorantes (rémunération de dépannage (incluant les avantages sociaux) ou complément de bourse);

• Honoraires

Conférencières et conférenciers, chercheuses et chercheurs invités et consultantes et consultants, firmes spécialisées ou événementielles

• Autres dépenses :

Déplacements liés à la recherche ou à la démocratisation des connaissances (vers milieu académique et autres)

Matériel et fournitures de recherche (10% max de la subvention annuelle pour recherches novatrices)

Transport de matériel et d’équipement

Services ou expertises scientifiques

Sécurité et élimination sûre des déchets

Fournitures informatiques (achat et compensation en contexte de télétravail)

Frais de plateformes (location, entretien, et réparation) (ex : animalerie, serre, banc d’essai, …)

Télécommunications (utilisation de service de visioconférence, webinaire, site web et médias sociaux)

Achat et accès à des banques de données

Publications destinées au lectorat non académique

Animation, diffusion et transfert de connaissance ¹ 

[1] Les frais de diffusion des résultats de recherche auprès du grand public (ex. : relations médias, production de vidéo, activités grand public, production de contenu vulgarisé pour les grands médias, le Web et les réseaux sociaux) et ceux générés par des activités reliées à l’éthique font partie des dépenses admissibles. Pour tout frais lié aux publications examinées par les pairs, veuillez-vous référer à la section 8.9 des RGC.

6.2 Balises imposées sur certaines dépenses

• Un maximum de 10 % du montant annuel de la subvention octroyée peut être utilisé pour démarrer des recherches novatrices ouvrant sur de nouvelles découvertes;
• Un maximum de 5 % du montant annuel de la subvention octroyée peut être utilisé pour de l’appariement de financement avec d’autres programmes ou organismes subventionnaires fédéraux qui le permettent (vérifier auprès du responsable de programme du FRQNT préalablement). EN AUCUN CAS, ce montant ne peut servir pour faire de l’appariement de financement provincial;
• Pour les cochercheurs et cochercheuses de collège, de statut 3 admissibles et employés temps plein, ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel maximal de 10 000 $ sera versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement;
• Pour les cochercheurs et cochercheuses de collège de statut 3 des CCTT et admissibles n’ayant pas de tâche d’enseignement, un montant de la subvention accordée par le FRQNT peut servir pour du soutien salarial. Ce montant doit être inscrit dans le budget et pourra être transféré par l’établissement gestionnaire directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse de CCTT.

7. Gestion et suivi

La durée de la subvention accordée selon le stade de développement du regroupement est de :

• 2 ans pour les regroupements en émergence ;
• 6 ans pour les regroupements à maturation;

Les subventions pour les regroupements à maturation font l’objet d’une évaluation à mi-parcours, soit au cours de la 4ième année de la période de la subvention. À la suite de cette évaluation, le FRQNT peut réviser le montant suivant les commentaires issus de l’évaluation et ce, pour les deux dernières années de financement. Une évaluation négative d’un regroupement à maturation à mi-parcours constitue un avertissement et les montants annuels seront ajustés.

Le chercheur ou la chercheuse principale peut changer en cours de subvention. Toutefois, l’établissement gestionnaire doit toujours être celui du chercheur ou de la chercheuse principale.
Les subventions sont versées annuellement pour la période allant du 1^er avril au 31 mars de chacune des années. Le solde des octrois, les sommes non dépensées et les trop-perçus sont décrits dans les RGC.

8. Politique de diffusion en libre accès

Durant la période financée, un portfolio de publications examinées par les pairs, diffusées en libre accès immédiat (sans embargo) et sous licence ouverte devra être produit, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

Le nombre de publications qu’il devra contenir dépend du décompte de tous les cochercheuses et cochercheurs du regroupement en y incluant la chercheuse principale ou le chercheur principal :

9. Prise d'effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025.

10. Personne à contacter pour ce programme

M. Yves Marois, Ph.D.
Responsable du programme
Regroupements stratégiques
Tél : 418 643-3396
regrstrat.nt@frq.gouv.qc.ca