Secteur Société et culture - Regroupements stratégiques (RG), 2027-2028

1. Avant-propos

Le programme Regroupements stratégiques, destiné au financement de grands ensembles de recherche, est offert à la communauté québécoise depuis plus de deux décennies. Fort ambitieux par la diversité des volets offerts, ainsi que par les hauteurs et durées de financement prévues, ce programme a été conçu comme un instrument privilégié de structuration de la recherche dans les domaines couverts par le FRQ – Secteur Société et culture, soit les sciences humaines et sociales, les arts et les lettres. Complémentairement à ce programme, le secteur Société et culture a mis sur pied un mode de structuration annuel plus souple, le programme Soutien aux équipes de recherche.

Le programme Regroupements stratégiques reconnaît deux formes d’infrastructures – « centre » et « réseau » – ayant des visées distinctes et répondant à des besoins de structuration différenciés. Tous les regroupements stratégiques se donnent des objectifs scientifiques d’envergure, rassemblent une masse critique importante de chercheurs et chercheuses et répondent aux exigences les plus élevées quant à l’excellence de leurs activités de recherche, de formation de la relève, de diffusion et de rayonnement. Les centres, par le déploiement d’une programmation scientifique intégrée, visent la compréhension de phénomènes complexes exigeant la concertation, autour de thématiques communes, de chercheurs et chercheuses provenant d’institutions et de disciplines variées. Les réseaux cherchent quant à eux à répondre au besoin de structuration d’un champ identifié et développent pour ce faire une initiative dite « structurante », mettant notamment en relation milieux scientifiques et de pratique.

Le programme Regroupements stratégiques tend également à encourager l’utilisation optimale d’installations de recherche majeures en sciences sociales, humaines, arts et lettres. Il se veut un levier de premier plan dans le positionnement des chercheurs et chercheuses du Québec sur la scène internationale et dans les grands programmes de recherche, tels ceux de la Fondation canadienne pour l’innovation et des Chaires de recherche du Canada.

2. Objectifs

L’objectif principal de ce programme est de renforcer des créneaux d’excellence en recherche ayant des retombées importantes pour le Québec, et ce, tant sur le plan scientifique qu’à l’échelle culturelle, sociale et économique.

Plus spécifiquement, par ce programme, le FRQ – Secteur Société et culture vise à :

• faciliter la consolidation de grands ensembles de recherche interdisciplinaires[1], interinstitutionnels et  intergénérationnels, pour rendre le système de recherche québécois plus dynamique, diversifié et inclusif;
• favoriser l’émergence de centres et de réseaux de recherche dans des domaines stratégiques, et contribuer à leur pérennité;
• établir les chercheurs et chercheuses du Québec comme chefs de file dans leur domaine en favorisant leur participation à des programmes de recherche nationaux et internationaux et leur intégration au sein de grands réseaux scientifiques;
• exercer un effet levier significatif pour maximiser les investissements en recherche du Québec, notamment en encourageant les collaborations élargies (interregroupements, intersectorielles et interordres) en vue de constituer des pôles d’excellence concurrentiels pour le Québec;
• valoriser la production de savoirs innovants et à fort potentiel de transformation et de retombées de toutes natures;
• contribuer à l’établissement de milieux stimulants et de qualité pour accueillir les relèves étudiante et professorale, et contribuer à la formation de personnel hautement qualifié;
• promouvoir l’établissement de partenariats avec les utilisateurs potentiels et utilisatrices potentielles des résultats de recherche afin de permettre leur pleine appropriation, conformément à la Stratégie de mobilisation des connaissances  adoptée par le FRQ;
• contribuer au rapprochement entre la science et la société en appuyant notamment des initiatives de science ouverte.

^{[1] Le Fonds est conscient que plusieurs disciplines distinctes et complémentaires peuvent animer un même champ de spécialisation. Le comité d’évaluation en tiendra compte le cas échéant.}

3. Nature et caractéristiques des regroupements

3.1 Définitions

Chaque regroupement stratégique se présente comme une structure répondant aux objectifs présentés en section 2 du présent programme et fédérant des chercheurs et chercheuses à tous stades d’avancement en carrière, des postdoctorants et postdoctorantes, des étudiants et étudiantes, du personnel hautement qualifié ainsi que des personnes issues des milieux de pratique, le cas échéant, répartis à travers toute la province et provenant d’horizons disciplinaires, d’unités académiques et d’établissements différents. Chaque regroupement doit faire la démonstration qu’il rassemble la masse critique nécessaire pour l’atteinte de ses objectifs et qu’il favorise l’excellence en recherche en stimulant :

• la création de lieux d’échanges d’idées, de partage des connaissances et des résultats de recherche;
• le développement d’initiatives conjointes et de projets communs;
• l’intégration optimale des expertises diversifiées et complémentaires réunies en son sein;
• la constitution d’espaces privilégiés pour l’initiation et la formation à la recherche de la relève étudiante, ainsi que le développement de milieux d’accueil de premier plan pour les postdoctorants et postdoctorantes;
• la mise en place de stratégies d’insertion visant la relève professorale;
• la diffusion des résultats de recherche, leur transfert, leur valorisation et leur appropriation par les milieux de pratique;
• la consolidation des liens et des échanges avec les réseaux nationaux et internationaux;
• l’élaboration d’activités d’animation scientifique;
• le partage et la mutualisation des infrastructures et des ressources humaines et matérielles;
• l’établissement d’un soutien administratif et organisationnel efficient dédié à l’ensemble de ses membres.

À l’échelle du Québec, chaque regroupement stratégique doit se démarquer des autres regroupements de chercheurs et chercheuses œuvrant dans le même domaine ou dans des domaines connexes, et présenter des forces particulières. Tout regroupement doit également s’inscrire de manière originale dans les grands courants de recherche canadiens et internationaux.

Certains regroupements stratégiques peuvent faire l’objet d’un financement conjoint entre les secteurs Société et culture, Nature et technologies et/ou Santé. Cette décision est rendue à l’issue du concours sur la base des évaluations réalisées et des financements octroyés. Aucune sollicitation à cet effet n’est attendue dans la demande transmise par les regroupements, l’initiative de ce cofinancement revient exclusivement au FRQ – Secteur Société et culture.

3.2 Formes

Tout regroupement stratégique peut être identifié, pour des raisons sociales et légales, par divers vocables, tels que « centre », « institut », « observatoire », « réseau » ou autre. Les formes reconnues dans le présent programme portent en revanche exclusivement les appellations de « centre » et de « réseau ».

3.2.1 Centre

Le regroupement stratégique de forme « centre » est constitué de chercheurs et chercheuses travaillant en étroite collaboration, de façon concertée et coordonnée, autour d’une programmation scientifique commune. Cette programmation scientifique s’articule autour d’une thématique générale de recherche explorée à partir de projets interreliés et regroupés dans des axes de recherche. Elle est conçue de façon à permettre son évolution dans le temps, notamment par l’ajout de nouveaux projets de recherche et le retrait des projets complétés. Au gré de son évolution, la programmation scientifique engage les chercheurs et chercheuses du centre à contribuer de façon significative et collective à l’avancement des connaissances dans le champ identifié. Dans le cadre d’une demande de financement au programme Regroupements stratégiques, chaque centre doit faire la démonstration de la participation des chercheurs et chercheuses qui le composent à cette programmation scientifique intégrée, notamment au regard des caractéristiques suivantes :

• la programmation scientifique est ciblée, cohérente et s’appuie sur des axes de recherche auxquels sont rattachés des projets de recherche;
• elle a pour objectif de faire avancer la compréhension de phénomènes complexes placés sous son examen et son découpage par axes en visant la coconstruction des savoirs;
• les chercheurs et chercheuses du centre consacrent au moins 40% de leurs activités de recherche à la programmation;
• la direction du centre assume le leadership scientifique, veille à la concertation des chercheurs et chercheuses, au bon développement de la programmation scientifique et à l’intégration des connaissances;
• le centre bénéficie de lieux physiques clairement identifiés et à son usage exclusif, ainsi que de règles internes spécifiquement établies lui permettant, notamment, de gérer toute mésentente pouvant survenir en matière de gouvernance.

3.2.2 Réseau

Le regroupement stratégique de forme « réseau » se développe à l’interface des milieux scientifiques et de pratique. Rassemblant les forces vives d’un champ de recherche identifié, le réseau s’organise autour d’une initiative structurante mettant en lien des chercheurs et chercheuses, des équipes ou d’autres réseaux de recherche, des centres institutionnels ou interinstitutionnels, des observatoires, des instituts ou autres installations de recherche, et des partenaires des milieux publics, privés ou communautaires. Cette initiative structurante peut prendre la forme d’un grand projet fédérateur ou du déploiement d’une infrastructure collective.

Dans le cadre de ce programme, chaque réseau doit définir, en lien avec le champ de recherche ciblé, le besoin de structuration qu’il veut combler. Il doit démontrer de quelles façons l’initiative structurante projetée – besoin de structuration identifié, objectifs visés, priorités établies, moyens mis en place et activités planifiées – permettra le développement de liens cohérents et productifs entre les chercheurs et chercheuses du réseau et avec les partenaires des milieux publics, privés ou communautaires ciblés.

Le réseau est libre d’adopter la configuration de son choix pour autant qu’il possède les caractéristiques suivantes :

• quoique la présence, au sein du réseau, de personnes issues des milieux de pratique apparaisse comme une condition nécessaire au bon déploiement de l’initiative structurante, sa composition doit être majoritairement constituée de chercheurs et chercheuses, devant consacrer au moins 40% de leurs activités de recherche à l’initiative structurante;
• le réseau définit ses priorités de structuration et met en place les activités les plus propices à leur mise en œuvre;
• la direction du réseau établit les priorités de recherche et de développement du réseau, assure la réalisation de l’initiative structurante et veille au développement de liens productifs entre les chercheurs et chercheuses ainsi qu’avec les partenaires;
• le réseau bénéficie de lieux physiques clairement identifiés et à son usage exclusif, ainsi que de règles internes spécifiquement établies lui permettant, notamment, de gérer toute mésentente pouvant survenir en matière de gouvernance.

3.2.3 Changement de forme

Au terme d’un financement d’émergence ou de fonctionnement, un regroupement stratégique peut choisir de conserver sa configuration initiale (centre ou réseau) ou d’évoluer vers l’autre forme, si cette évolution se présente comme la voie la plus propice au développement et à la structuration de la recherche dans son domaine. Ce changement de forme devra toutefois être adéquatement justifié dans la demande et sa pertinence sera soumise à l’évaluation du comité.

3.3 Stades de développement

3.3.1 Émergence

Ce financement vise les regroupements de chercheurs et chercheuses qui désirent consolider leur programmation scientifique ou leur initiative structurante avant de déposer une demande subséquente en fonctionnement. Néanmoins, l’obtention d’un financement d’émergence ne constitue pas une condition préalable au dépôt d’une demande en fonctionnement.

3.3.2 Fonctionnement

Ce financement s’adresse :

• aux infrastructures de recherche non financées par le Fonds dans le cadre de ce programme, mais qui sont reconnues depuis au moins trois ans par leur établissement gestionnaire, au sens des RGC, et qui ont maintenu un niveau élevé d’activités et de productivité scientifiques durant au moins les trois années précédant la date de clôture du présent concours;
• aux regroupements stratégiques actuellement financés en émergence et qui souhaitent obtenir un financement de fonctionnement;
• aux regroupements stratégiques qui souhaitent obtenir un renouvellement de leur financement de fonctionnement.

4. Admissibilité

Peu importe son stade de développement, chaque regroupement stratégique doit :

• être reconnu comme infrastructure de recherche par son établissement gestionnaire, au sens des RGC;
• recevoir l’appui de cet établissement;
• faire état de l’engagement d’au moins un établissement partenaire au moment de déposer une prédemande.

Le chercheur principal ou la chercheuse principale, de même que tous les cochercheurs ou cochercheuses ou les établissements gestionnaires et partenaires, doivent quant à eux satisfaire aux conditions générales d’admissibilité énoncées dans les RGC (section 2), ainsi qu’aux autres conditions décrites dans le présent programme, et ce, tant au moment du dépôt de la demande de financement initiale que pendant toute la durée de l’octroi, le cas échéant.

Les statuts en recherche et les rôles des chercheurs et chercheuses impliqués dans la demande sont présentés dans les RGC aux pages 5 et suivantes.

4.1 Chercheur principal ou chercheuse principale

Dans le cadre de ce programme, seules les personnes répondant au statut 1 des RGC, « chercheur ou chercheuse universitaire » selon la définition i) et relevant des domaines couverts par le secteur Société et culture du FRQ, se qualifient pour ce rôle.

Les chercheurs retraités et chercheuses retraitées ne sont pas admissibles dans le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale d’un regroupement stratégique (voir RGC, section « Rôle dans la demande »). Néanmoins, dans le cas d’un départ à la retraite du chercheur principal ou de la chercheuse principale en cours d’octroi, une période de transition pourrait être prévue en concertation avec le Fonds, lequel doit absolument être tenu informé de cette situation.

Une même personne ne peut remplir le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale que dans une seule infrastructure majeure du FRQ – Secteur Société et culture (programmes Soutien aux infrastructures de recherche des Instituts et des Centres affiliés universitaires du secteur social et Regroupements stratégiques).

4.2 Cochercheurs et cochercheuses

Un regroupement stratégique est composé de cochercheurs et cochercheuses, répondant à l’un des statuts suivants, tels que définis dans les RGC  :

• chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1)
• chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (statut 2)
• chercheur ou chercheuse de collège (statut 3)
• catégories a), b), c) et d) des Autres statuts en recherche (statut 4), soit les : chercheur ou chercheuse d’un établissement gouvernemental reconnu par le FRQ; chercheur ou chercheuse d’une organisation du secteur gouvernemental non reconnue par le FRQ ou privé; personne des milieux de pratique; artiste.

4.3 Collaborateurs et collaboratrices

En plus des cochercheurs et cochercheuses, les regroupements peuvent s’adjoindre des collaborateurs ou collaboratrices répondant à tous les statuts relatifs aux subventions des RGC. Les chercheurs et les chercheuses hors Québec ne peuvent se prévaloir d’aucun autre rôle dans le regroupement que celui de collaborateur ou de collaboratrice. Quant aux personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC, elles ne sont pas admissibles au rôle de collaborateurs ou collaboratrices.

La production scientifique d’un collaborateur ou d’une collaboratrice n’est pas prise en compte lors de l’évaluation d’une demande de financement.

4.4 Appartenance multiple

Les chercheurs et chercheuses peuvent faire partie à titre de cochercheurs ou cochercheuses de deux infrastructures majeures financées par le FRQ – Secteur Société et culture dans le cadre des programmes Soutien aux infrastructures de recherche des Instituts et des Centres affiliés universitaires du secteur social et Regroupements stratégiques.

En vue de favoriser l’intersectorialité, aucune limite ne s’applique en matière d’appartenance aux infrastructures majeures des autres secteurs du Fonds de recherche : centres, réseaux et instituts de recherche du secteur Santé, regroupements stratégiques du secteur Nature et technologie.

Les chercheurs et chercheuses peuvent aussi être associés à titre de collaborateurs ou collaboratrices aux travaux d’autres instituts universitaires, centres affiliés universitaires ou regroupements stratégiques financés par le FRQ.

Enfin, la personne qui est chercheuse principale, cochercheuse d’un institut universitaire, d’un centre affilié universitaire ou d’un regroupement stratégique peut faire également partie, à titre de chercheuse principale ou cochercheuse, d’une équipe de recherche financée dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche du FRQ – Secteur Société et culture.

Veuillez consulter les RGC (article 6.12) pour plus de détails sur les règles de cumul de subventions d’infrastructures octroyées par les trois secteurs du Fonds de recherche du Québec.

4.5 Établissements gestionnaire et partenaire

L’établissement gestionnaire (RGC, section « Définitions ») doit être en mesure de démontrer la place occupée par le regroupement dans son plan de développement de la recherche et de faire connaître le type et le niveau de soutien qui lui sont offerts. Pour être admissible, le regroupement soumettant une demande doit aussi compter, minimalement, un établissement partenaire, au sens où ce dernier s’engage à contribuer financièrement ou en nature à son bon fonctionnement, et ce, tout au long du financement accordé par le Fonds, le cas échéant.

5. Prédemande et demande

Dans le cadre du présent programme, le dépôt de la demande de financement se décline en deux étapes, soit la soumission d’une prédemande, suivie de la transmission de la demande complète.

Dans les deux cas, le Fonds exige une approbation institutionnelle de la part de l’établissement gestionnaire. Il est de la responsabilité du chercheur principal ou de la chercheuse principale de soumettre sa prédemande et sa demande à l’établissement avant la date limite fixée à l’interne par ce dernier, le cas échéant, et de s’assurer que la prédemande et la demande du regroupement sont ensuite transmises au Fonds dans les délais prescrits par les présentes règles et les RGC (voir article 3.2). Il est possible de vérifier en tout temps que les formulaires de prédemande et de demande sont bien transmis à l’établissement ou au Fonds, en consultant la section « Mes formulaires » dans le Portfolio électronique FRQnet :

• La mention « Transmis à l’établissement » apparaît lorsque la personne candidate a transmis sa prédemande ou sa demande à l’établissement gestionnaire;
• La mention « Transmis au Fonds » apparaît lorsque l’établissement gestionnaire a transmis la prédemande ou la demande au Fonds.

Afin d’avoir accès aux formulaires, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur FRQnet à partir du site Web de la plateforme, si ce n’est déjà fait.

5.1 Normes de présentation

En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, voir la section 3.6 des RGC.

Un document sur les Normes de présentation des fichiers joints (.PDF) aux formulaires FRQnet est également disponible dans la boîte à outils du programme et de plus amples renseignements à cet effet se trouvent à la section 3.2 des RGC.

5.2 Première étape : prédemande

La première étape pour la soumission d’une demande de financement au présent concours est le dépôt obligatoire d’une prédemande, accompagnée du CV descriptif du FRQ du chercheur principal ou de la chercheuse principale et du formulaire d’engagement de l’établissement gestionnaire. Cette étape vise tous les regroupements stratégiques qui souhaitent soumettre une demande. Le formulaire de prédemande s’avère toutefois de nature et de contenu variables en fonction des différentes situations des regroupements décrites ci-dessous (voir également le « Tableau des formulaires » dans la Boîte à outils du programme).

Les différents formulaires électroniques de prédemande se trouvent à la section « Concours disponibles » du Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou de la chercheuse principale du regroupement, et doivent être transmis au Fonds avant le mercredi 6 mai 2026, à 16h. Ils doivent permettre au comité d’étude des prédemandes de vérifier, notamment, si le regroupement candidat répond bien à la définition présentée au point 3.1 des présentes règles.

5.2.1 Prédemande de format allégé (non soumise à évaluation)

Le formulaire de prédemande de format allégé, à remplir par les centres et les réseaux en renouvellement (RGCR/RGRR), vise essentiellement à recueillir des renseignements de nature administrative (« Chercheur principal ou chercheuse principale », « Établissement gestionnaire », « Titres et domaines de recherche », « Cochercheurs et cochercheuses », « Coordonnateur ou coordonnatrice », « Résumé », etc.), lesquels seront automatiquement reconduits dans le formulaire de demande complète, où ils pourront être validés ou amendés si requis.

Plus précisément, ce formulaire de prédemande de format allégé doit être rempli par les regroupements remplissant les exigences du programme et se trouvant dans les situations suivantes :

A. les regroupements stratégiques financés dans ce programme à la date d’ouverture du présent concours;

B. les centres et réseaux déjà financés par le passé dans ce programme mais qui ne sont pas parvenus à obtenir un renouvellement de leur financement lors du dernier concours (automne 2023) et qui se présentent sous la même forme (i.e. centre ou réseau);

C. les regroupements financés dans ce programme à la date d’ouverture du présent concours mais souhaitant changer de forme (de centre à réseau, ou de réseau à centre).

6. Évaluation

6.1 Processus d’évaluation par les pairs

Le rôle des comités d’évaluation et les conditions entourant les décisions de financement sont précisés dans les RGC (articles 4.4 et 4.5).

Les personnes candidates sont invitées à prendre connaissance de la Grille de signification des notes du FRQ – Secteur Société et culture, utilisée par les comités d’évaluation.

Plus précisément dans le contexte du programme Regroupements stratégiques, le secteur Société et culture met sur pied un comité d’évaluation multidisciplinaire et international composé de chercheurs et chercheuses universitaires. Il peut également recourir à des expertises externes lorsque requis par le profil des demandes.

Les membres du comité multidisciplinaire évaluent les demandes de financement soumises en fonction des critères d’évaluation en vigueur dans le programme. Une note minimale globale de 70%, dite de passage, est exigée. Cette note de passage de 70% est aussi exigée pour les critères « Bilan des réalisations » (pour les regroupements en fonctionnement), « Programmation scientifique » (pour les centres) et « Initiative structurante » (pour les réseaux).

6.2 Critères d’évaluation

Les demandes de financement sont évaluées exclusivement sur la base du dossier de candidature soumis. Il appartient aux personnes candidates de fournir, à même les documents à produire, toutes les informations qui devraient être prises en compte dans l’évaluation des critères s’appliquant à leur situation.

Les prévisions budgétaires du regroupement comme toutes les informations contenues dans la demande sont prises en considération lors de l’évaluation.

Enfin, la valeur ajoutée de la subvention demandée fait l’objet d’une attention constante de la part du comité.

Il est recommandé d’aborder chacun des critères en gardant à l’esprit les objectifs poursuivis par le programme et les caractéristiques attendues des regroupements (voir sections 2 et 3 des présentes règles). Les personnes candidates sont aussi invitées à porter une attention particulière au croisement entre les différents éléments composant la demande, soit :

• le Bilan des réalisations et le Module d’appui, qui permettent de compiler des éléments de nature rétrospective

ET

• le Devis scientifique de 20 pages qui répond à l’ensemble des critères d’évaluation et doit quant à lui brosser un portrait prospectif de ce qui sera déployé pendant la période visée par la demande de financement (2027-2030 ou 2033)

7. Financement offert

La subvention accordée dans le cadre de ce programme est de type infrastructure, ce qui désigne, au sens des RGC, les ressources humaines et matérielles, les installations et équipements, les expertises et services communs nécessaires à la pleine réalisation des activités du regroupement. En conséquence, les centres et réseaux doivent disposer de sources de financement externes pour mener à bien les projets de recherche qui s’inscrivent dans leur programmation scientifique/initiative structurante. Les dépenses liées à la réalisation de projets de recherche (tels les embauches ou les déplacements pour la collecte et l’analyse de données) ne sont en effet pas admissibles. Toutefois, en vue de favoriser l’effet levier de la subvention, un maximum de 10% du montant de base pourra servir au remboursement de dépenses liées :

• au démarrage d’un projet (ex. réalisation d’une étude préliminaire ou d’un projet pilote)

OU

• à la finalisation d’un projet (ex. terminer les dernières étapes d’un projet dont le financement a atteint son terme)

Le cas échéant, ces projets doivent nécessairement s’inscrire dans la programmation/l’initiative structurante du regroupement et être réalisés sur la base d’une collaboration entre minimalement deux cochercheurs ou cochercheuses.

En ce qui concerne la catégorie de dépenses relative à la gestion et à la coordination (personnel professionnel de recherche), il est à noter que le FRQ encouragent les récipiendaires à aligner la durée des contrats offerts à toute personne salariée sur la durée de l’octroi.

7.1 Montant de base

La hauteur des montants de base est déterminée par le stade de développement du regroupement.

8. Suivis et reddition

Les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont précisées dans les RGC (sections 5 à 8).

Durant la période financée, un portfolio de 5 publications examinées par les pairs, diffusées en libre accès immédiat (sans embargo) et sous licence ouverte devra être produit par chaque regroupement, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022). Dans un souci de bien accompagner ses regroupements dans l’application de la politique, le Fonds s’assurera du bon développement de ce portfolio lors de la mi-parcours.

Chaque regroupement stratégique doit soumettre au Fonds, au plus tard au mois de septembre de chaque année d’octroi, un rapport financier (voir articles 6.2 et 7.1 des RGC).

Il est également de la responsabilité de chaque regroupement de mettre à jour annuellement son dossier via le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou de la chercheuse principale – incluant la liste des cochercheurs et cochercheuses qui forment sa composition – avant la fin de l’année financière, soit le 31 mars.

Toute autre modification significative survenant en cours d’octroi doit être signalée au Fonds (voir article 6.5 des RGC).

Un rapport d’étape sera réalisé à mi-parcours pour chaque regroupement qui fait l’objet d’un financement de fonctionnement. Ce rapport permettra au Fonds de mesurer l’état d’avancement des travaux en fonction du dossier soumis initialement par le regroupement et de s’assurer de la bonne utilisation des suppléments accordés. À la lumière des résultats de ce rapport, le Fonds formulera les recommandations qu’il jugera pertinentes, et verra au maintien ou non des financements relatifs aux différents suppléments.

9. Prise d’effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2027-2028.