Année de concours :
2026-2027
Date limite (demande) :
4 juin 2026 à 16h00 (EST)
Annonce des résultats :
Septembre 2026
Montant :
40 000 $; maximum de 20 000 $ du FRQ pour le chercheur ou la chercheuse; maximum de 20 000 $ du CALQ pour l’artiste
Durée du financement :
12 mois

Partenariat
Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)
Un webinaire informatif sera offert le 9 avril 2026 à 12h. Cliquer ici pour l’inscription. L’inscription est gratuite mais obligatoire pour assister à ce webinaire.
Le formulaire électronique est disponible dans le Portfolio électronique du Fonds de recherche du Québec (FRQ). Pour avoir accès au formulaire, il faut, une fois connecté, cliquer sur “Ancien portail FRQnet” et choisir la section Nature et Technologies. Le formulaire est disponible sous « Concours disponibles », Programme : « Subventions de recherche ».
Le présent appel fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation du FRQ. Si des conditions particulières s’appliquent à l’appel Démarche croisées, elles sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.
Table des matières
- CONTEXTE
- OBJECTIFS
- CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
- PRÉSENTATION DE LA DEMANDE
- ÉVALUATION DES DEMANDES
- DATES IMPORTANTES
- DESCRIPTION ET NATURE DU FINANCEMENT
- SUIVIS ET REDDITION DE COMPTES
- AUTRES CONSIDÉRATIONS
- LIBRE ACCÈS IMMÉDIAT POUR LES PUBLICATIONS DÉCOULANT DE CET OCTROI
- ENTRÉE EN VIGUEUR
- POUR NOUS CONTACTER
1. CONTEXTE
Le Fonds de recherche du Québec (FRQ) et le Conseil des arts et des lettres (CALQ) s’allient pour lancer la première édition d’un appel novateur qui vise à soutenir l’étape d’exploration préalable au développement de projets à la croisée des arts et des sciences. Cette édition pilote amorce un partenariat de trois ans. Elle s’inscrit dans une volonté de miser sur l’intersectorialité et la coconstruction des savoirs et des pratiques. En invitant artistes et scientifiques à collaborer, le CALQ et le FRQ veulent que soient créés un espace et du temps dédiés à la rencontre. Le but est de permettre à ces artistes et scientifiques de poser un regard nouveau sur des enjeux qui les mobilisent, d’enrichir leurs démarches respectives et de favoriser des expérimentations inédites. Ce faisant, les frontières disciplinaires sont appelées à être repoussées, ouvrant la voie à des territoires créatifs insoupçonnés et à de nouvelles perspectives.
L’appel repose sur la formation de duos composés d’un ou une artiste et d’un ou une scientifique. Les membres de ces duos auront l’occasion d’entreprendre un rapprochement et de poser les bases concrètes d’une recherche d’intérêt partagé.
Dans le cadre de cet appel, la notion de recherche est entendue comme un ensemble de processus exploratoires et créatifs pour faire émerger et transformer des connaissances issues autant des milieux artistique que scientifique.
Pour chaque membre du duo, il s’agit de se familiariser avec les méthodes et le milieu de l’autre, en vue de développer un processus de coconstruction qui favorise l’émergence de nouvelles approches et des nouveaux contextes de recherche.
Ce financement permettra aux duos de bénéficier du temps nécessaire pour renforcer le dialogue et la compréhension mutuelle, d’établir une collaboration active et équitable entre les deux membres et d’esquisser les contours d’un projet par l’exploration d’approches et d’horizons inattendus.
Ainsi, avec cette première phase d’idéation, les membres des duos peuvent développer ensemble une démarche et une méthodologie conjointes, mettant la table pour une éventuelle collaboration ultérieure qui soit fructueuse en retombées tant scientifiques qu’artistiques.
2. OBJECTIFS
Dans le cadre de ce partenariat, le FRQ et le CALQ souhaitent promouvoir une culture de partage des savoirs, de débat et de rapprochement entre les milieux scientifique et artistique dans la société québécoise, par le biais de propositions inédites.
Objectifs spécifiques
Plus spécifiquement, le financement vise à :
- Encourager les rapprochements Arts-Sciences menant à l’émergence de nouvelles pratiques de recherche pour une plus grande diversité de démarches d’exploration et d’idéation au Québec.
- Permettre de développer des dynamiques de leadership partagé entre scientifiques et artistes autour de démarches de recherche communes.
- Tel un incubateur d’idées ou un banc d’essai, créer un espace pour accroître la maturité et la qualité de liens Arts-Sciences en soutenant, dès le début, l’élaboration d’un projet coconstruit par des scientifiques et des artistes.
Livrables
Au terme de la période de collaboration, le duo doit remettre:
- Une description de l’évolution du contexte de recherche, de la vision et de la pratique commune émergente
- Des traces ou archives de la démarche de coconstruction (tirées de l’ensemble des productions écrites, visuelles ou médiatiques, prototypes ou artefacts).
3. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
3.1 Composition du duo
Pour être admissible, le duo doit être composé de:
- Un chercheur ou une chercheuse
ET
- Un ou une artiste
Une personne pouvant se prévaloir à la fois d’un statut de chercheur ou chercheuse et d’un statut d’artiste (profil Arts-Sciences), et répondant aux critères d’admissibilité du FRQ et du CALQ, peut former un duo en y occupant le statut de son choix.
La rencontre entre les deux membres du duo doit être au cœur de la proposition déposée. La participation des deux membres impliqués doit donc être de nature individuelle.
- Le financement privilégie un temps d’exploration et de recherche en duo. Il est permis de prévoir des personnes en appui à la proposition, mais le financement n’est pas conçu pour la mise en place d’une équipe complète autour de cette recherche.
- Afin que la rencontre entre les membres du duo produise un maximum de retombées pour l’émergence de nouvelles pratiques, les deux personnes devront confirmer qu’elles n’ont jamais travaillé ensemble.
3.2 Admissibilité des membres du duo
L’admissibilité de chaque membre du duo est précisée comme suit.
Admissibilité du membre scientifique
L’appel s’adresse aux chercheurs et chercheuses académiques répondant au statut 1, 2 ou 3, conformément aux RGC :
- Statut 1 : chercheur ou chercheuse universitaire ;
- Statut 2 : chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne ;
- Statut 3 : chercheur ou chercheuse de collège.
Inadmissibilité du membre scientifique
Afin de maximiser les retombées spécifiques aux objectifs de l’appel, le membre scientifique doit être peu familier avec le milieu artistique. Ainsi, il ou elle NE doit PAS être :
- Un chercheur-créateur ou une chercheuse-créatrice pouvant se prévaloir d’un statut 1 tel que décrit dans la version la plus récente des règles de la programmation d’appui à la recherche-création du FRQ. Le chercheur-créateur ou la chercheuse-créatrice peut se référer à l’admissibilité du membre artiste et prendre ce rôle dans le duo, s’il y a lieu.
Le FRQ est responsable de cette admissibilité.
Admissibilité du membre artiste
L’appel s’adresse aux personnes artistes professionnelles qui répondent aux conditions d’admissibilité du Programme général de bourses du CALQ.
Inadmissibilité du membre artiste
Le membre artiste du duo :
- Ne peut être membre d’un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que sa constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif.
- Ne peut être un ou une artiste actionnaire d’une société par actions ou associé d’une société de personnes ou à l’emploi d’un organisme à but non lucratif, qui déposerait une demande pour un projet réalisé dans le cadre des activités de la société ou de l’organisme en question.
Une personne artiste ayant également un statut étudiant dans un programme collégial ou universitaire au moment de la demande est tenue de fournir une lettre de l’institution d’enseignement attestant que son projet est dissocié de son programme de formation si la proposition est retenue pour financement. (https://www.calq.gouv.qc.ca/aide-financiere/projets-inadmissibles)
Le CALQ est responsable de cette admissibilité.
3.3 Admissibilité de la proposition
En lien avec l’esprit du programme, la proposition doit être construite sur la base des exigences suivantes:
- Proposition inédite;
- Développement de nouvelles idées, approches, formes de collaboration;
- Exploration de croisement de pratiques;
- Coconstruction des savoirs qui mise sur l’intersectorialité;
- Sollicitation à parts égales des deux membres du duo.
Il est attendu que la proposition soit une amorce de démarche commune et non un projet abouti, prêt à être déployé.
Inadmissibilité de la proposition
Au moment du dépôt de la demande, la proposition ne peut pas porter sur :
- La création, la production ou la diffusion d’une œuvre;
- Un projet didactique ou pédagogique;
- Une recherche dont l’objectif principal serait de répondre aux besoins d’une tierce partie;
- Le démarrage d’une entreprise quelle qu’elle soit (plan d’affaires, validation de marché, élaboration d’un produit ou de services) ;
- L’obtention d’un soutien pour un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, qu’il soit à but lucratif ou non.
3.4 Participation à plus d’une demande
Chaque personne ne peut faire partie que d’un seul duo et ne peut donc déposer qu’une seule demande. Elle peut toutefois contribuer à un ou plusieurs autres duos, en y apportant un soutien spécifique et ponctuel. Toute personne contribuant aux travaux du duo devra être identifiée dans le formulaire de demande et son rôle ainsi que la nature de sa contribution devront être précisés dans la proposition.
3.5 Fréquence des appels à candidatures et nombre d’octrois
Il est prévu de faire un appel à candidatures par année sur une période de trois ans. Un maximum de cinq duos sera financé par appel à candidatures.
4. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE
4.1 Transmission d’une demande
Bien que le membre scientifique du duo soit responsable de remplir le formulaire, de joindre les documents exigés et de transmettre la demande, il est attendu que les deux membres élaborent et rédigent conjointement la demande.
4.2 Formulaire électronique
Pour cette édition pilote, le formulaire électronique est disponible dans le Portfolio électronique du FRQ. Pour y avoir accès, il faut, une fois connecté, cliquer sur “Ancien portail FRQnet” et choisir la section Nature et Technologies. Le formulaire est disponible sous « Concours disponibles », Programme : « Subventions de recherche ».
4.3 Documents à joindre au formulaire électronique
Les Normes de présentation des fichiers joints à consulter se trouvent dans le Portfolio électronique FRQnet. Ces normes s’appliquent pour les fichiers à joindre au formulaire à l’exception du complément d’information représentatif du travail de l’artiste (voir l’élément numéro 7 de la présente section).
Les documents placés dans la « Boîte à outils » de cette page web du programme sont aussi disponibles pour aider à compléter adéquatement une demande.
Les documents suivants devront être soumis:
1.Un (1) résumé de la proposition (maximum 500 mots)
2. Un (1) texte d’un maximum de six (6) pages en format PDF présentant la proposition et incluant les sections suivantes :
Utiliser explicitement les titres suivants, A. Proposition, rapprochement et croisement; B. Réalisme et faisabilité; C. Retombées, pour identifier les sections dans le texte et ainsi faciliter le travail d’évaluation.
A. Proposition, rapprochement et croisement (3 pages maximum) | – Présenter les travaux prévus et l’objet de recherche commun. – Préciser en quoi la proposition revêt un caractère inédit. – Expliquer comment le duo a été créé, comment la proposition a été élaborée conjointement et présenter la nature du rapprochement envisagé. – Exposer les modalités prévues pour faire émerger une vision commune, structurer un cadre collaboratif et favoriser le croisement des démarches et méthodologies. |
B. Réalisme et faisabilité (2 pages maximum) | – Échéancier Indiquer les principales étapes du projet en précisant : Date (Jour / Mois / Année) | Activité | Description. – Identifier les défis anticipés liés à la collaboration et les approches prévues pour les prendre en compte. |
C. Retombées (1 page maximum) | – Démontrer le potentiel transformateur de la proposition, tant sur les plans des pratiques que des connaissances produites. – Indiquer les perspectives de continuité et les avenues possibles pour prolonger le travail amorcé. |
3. Un (1) budget global, en utilisant le gabarit fourni afin de clairement distinguer les dépenses envisagées en lien avec l’octroi du FRQ, l’octroi du CALQ et d’autres ressources financières disponibles, s’il y a lieu, ainsi qu’un maximum d’une (1) page de justifications budgétaires.
Le budget doit être présenté sous forme d’un document PDF consolidé et ajouté comme pièce jointe dans le Portfolio électronique du FRQ, dans la section prévue à cet effet.
Il est attendu que la participation de chaque personne impliquée soit prévue au budget pour lui donner les moyens de contribuer pleinement, en cohérence avec son rôle dans la proposition. Ainsi, le nombre de personnes impliquées autour du duo doit demeurer en adéquation avec la hauteur du financement disponible.
4. Une (1) lettre d’engagement d’une page maximum rédigée en utilisant le gabarit disponible en cliquant ici, cosignée par les deux membres du duo, afin d’attester du consentement des deux parties à la transmission de la demande.
Cette lettre doit être convertie en format PDF et ajoutée comme pièce jointe dans le Portfolio électronique du FRQ dans la section “autres documents”.
Cette lettre est fournie à des fins administratives seulement et ne sera pas transmise au comité d’évaluation.
5. Pour le membre scientifique, un (1) CV doit être complété à l’aide du modèle de CV-FRQ (en suivant les instructions du CV-FRQ). Un document PDF d’un maximum de 6 pages (ou 5 pages en version anglaise) est autorisé.
6. Pour le membre artiste, un (1) CV de 3 pages maximum présentant ses expériences professionnelles artistiques.
7. Pour le membre artiste, un (1) complément d’information représentatif du travail de l’artiste, présenté sous forme d’un document PDF consolidé de taille maximale de 25 Mo et ajouté comme pièce jointe dans le Portfolio électronique du FRQ dans la section “autres documents”.
Voir les instructions détaillées en cliquant ici. En bref, le complément peut inclure un maximum de trois extraits d’œuvres vidéo ou audio totalisant au plus 12 minutes (sous forme de liens Web), un maximum 10 images numériques, des extraits de bandes dessinées ou de livres, partitions, scénario, manuscrit ou recueil de textes choisis de 20 pages maximum. Il est de la responsabilité des membres du duo de vérifier que les liens demeurent cliquables et accessibles une fois le document converti en PDF.
4.4 Notes importantes en lien avec la transmission de la demande :
- Les documents transmis par courriel ou courrier postal ne sont pas acceptés.
- L’approbation de l’établissement gestionnaire du membre scientifique est requise pour la transmission de la demande. Veuillez noter que les dates limites fixées par votre établissement pour l’approbation précèdent généralement celles spécifiées dans les règles du programme.
- Les éléments exigés, mais manquants ou non conformes ne seront pas réclamés et rendront le dossier non admissible.
- Des pages excédentaires ou des documents non requis, mais transmis avec la demande, seront retirés du dossier avant évaluation.
- Les éléments reçus après les dates et heures de clôture du concours ne seront pas considérés. Il n’y aura pas de mise à jour des dossiers.
5. ÉVALUATION DES DEMANDES
5.1 Comité d’évaluation
Les demandes seront évaluées par des comités d’évaluation constitués de membres reconnus pour leurs compétences, expertises et réalisations en lien avec les objectifs du programme et les demandes déposées.
Étant donné le profil très diversifié des membres des comités, il est recommandé de présenter la proposition de manière à en faciliter la compréhension par un comité interdisciplinaire et intersectoriel, composé de membres issus des milieux scientifique et artistique.
5.2 Critères d’évaluation
En lien avec les objectifs de l’appel, les critères d’évaluation et les pondérations sont les suivants :
RAPPROCHEMENT ET CROISEMENT (50%)
- Qualité et caractère inédit de la proposition
- Diversité des profils composant le duo et qualité des parcours
- Pertinence de la démarche de rapprochement proposée
- Potentiel de croisement des pratiques au-delà d’une simple juxtaposition et potentiel d’émergence d’approches communes
RÉALISME ET FAISABILITÉ (20%)
- Réalisme du plan de travail et adéquation du budget avec les activités proposées
- Capacité de l’équipe à identifier et gérer les défis de la collaboration
PORTÉE DES RETOMBÉES (30%)
- Potentiel transformateur en lien avec les objectifs du programme
- Potentiel à poursuivre et approfondir le travail amorcé en duo
5.3 Processus d’évaluation
Les demandes sont analysées, en premier lieu, par le FRQ et le CALQ en fonction des conditions d’admissibilité.
Les demandes admissibles sont évaluées et ordonnancées par les comités d’évaluation. Pour faire l’objet d’une recommandation pour financement, la demande doit obtenir une note globale minimale de 80%.
Le CALQ rend disponible le nom des membres des comités d’évaluation trois mois après la fin de leur mandat et le FRQ une fois par année, en avril.
5.4 Processus d’annonce des résultats
Le FRQ communique la décision (acceptation ou refus) relative à l’évaluation des demandes via FRQnet et les deux membres du duo reçoivent une notification par courriel.
Pour les cinq demandes retenues pour financement, la lettre annonçant l’offre d’octroi sera aussi rendue disponible via Mon dossier CALQ pour le membre artiste. La lettre précisera l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’acceptation et l’utilisation de l’octroi ainsi que les normes de visibilité pour reconnaitre l’appui financier reçu.
6. DATES IMPORTANTES
26 mars 2026 : ouverture du concours
9 avril 2026 à 12h (EST): webinaire informatif
4 juin 2026 à 16 h (EST) : date limite pour la soumission des demandes
Septembre 2026 : annonce des résultats
7. DESCRIPTION ET NATURE DU FINANCEMENT
Les propositions sélectionnées recevront un maximum de 40 000 $ pour une utilisation avant le 30 septembre 2027. Le financement n’est pas renouvelable. Cinq octrois au maximum seront faits par appel.
Le FRQ confie la gestion du montant octroyé aux établissements gestionnaires reconnus par le FRQ, dont la liste est rendue publique. Le CALQ verse quant à lui le montant directement aux artistes.
7.1 Financement aux membres scientifiques du duo
Les membres scientifiques du duo recevront un financement d’un maximum de 20000 $. L’utilisation de cette somme doit se faire à l’intérieur de 12 mois.
Des frais indirects de la recherche (FIR) équivalents à 27 % du montant alloué au membre scientifique sont versés en sus à l’établissement gestionnaire du chercheur ou de la chercheuse.
En respect des objectifs du programme, le montant octroyé doit être utilisé pour le financement de dépenses reliées directement à la réalisation du projet.
Tous les postes budgétaires prévus par les RGC sont admissibles (section 8 des RGC).
Autres dépenses admissibles :
- Soutien salarial aux chercheurs et aux chercheuses de collège ou de centres collégiaux de transfert de technologies et de pratiques sociales (CCTT) n’ayant pas de tâche d’enseignement :
Un montant du financement accordé peut servir pour du soutien salarial aux chercheuses et aux chercheurs de statut 3.
- Soutien salarial aux chercheurs et aux chercheuses de collège ayant une tâche d’enseignement:
Un montant du financement accordé peut servir pour le dégagement de la tâche d’enseignement pour les chercheuses et les chercheurs de statut 3 admissibles ayant une tâche d’enseignement.
N’est pas admissible :
- La rémunération du chercheur ou de la chercheuse de statut 1, 2, 3 selon les RGC (à l’exception du soutien salarial pour le statut 3, présenté à la section précédente).
7.2 Financement aux membres artistes du duo
Les membres artistes du duo recevront un financement d’un maximum de 20 000 $. L’utilisation de cette somme doit se faire sur un maximum de 12 mois.
Vous pouvez utiliser l’aide financière du CALQ pour les dépenses suivantes :
- Rémunération du candidat ou de la candidate.
- Frais de recherche et d’expérimentation.
- Cachets des artistes et personnes en appui, excluant celle qui fait la demande.
- Frais de location de studio, d’atelier, d’achat de matériaux et de location d’équipement.
- Honoraires professionnels.
- Frais engagés pour une résidence de recherche et exploration.
- Frais de photos et de vidéos-témoins documentant le processus.
- Frais de déplacement et de séjour (hébergement et per diem) justifiés par la proposition : maximum de 200 $ par jour au Canada et à l’extérieur du Canada.
- Frais de visa.
- L’achat d’équipement spécialisé est admissible uniquement pour celui qui est nécessaire à la réalisation du projet et qui ne peut être loué ou dont le coût d’achat serait inférieur au coût de location. Des pièces justificatives devront être fournies.
Les frais admissibles seront considérés à partir de la date du début des activités.
Frais non admissibles
- Frais liés à la production, la publication, la réalisation ou la diffusion d’œuvres.
- Frais de traduction, de révision et de correction de textes.
- Frais de promotion.
- Frais d’administration.
- Frais déjà couverts par une aide accordée par des organismes publics, privés ou par d’autres sources de financement.
8. SUIVIS ET REDDITION DE COMPTES
Conformément aux règles en vigueur au FRQ et au CALQ, les personnes titulaires d’octroi doivent soumettre un rapport d’utilisation conjoint intégrant les contenus des livrables décrits à la section 2 des règles et un bilan d’utilisation du budget global.
Chaque membre du duo doit transmettre une copie du rapport d’utilisation à son institution de rattachement, via le portail FRQnet et Mon dossier CALQ, et ce au plus tard trois mois après la réalisation des activités financées.
Uniquement pour la partie de l’octroi versé par le FRQ, un rapport financier annuel distinct devra être produit et transmis au FRQ.
Pour être admissibles au dépôt d’une nouvelle demande transmise au CALQ, tous les rapports d’utilisation des projets arrivés à échéance doivent avoir été remis et approuvés par le CALQ. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription.
Il est important de préserver l’intégrité des duos tel que présentés dans les demandes. Le FRQ et le CALQ n’accepteront pas de substitution d’un membre ou l’autre d’un duo sélectionné.
9. AUTRES CONSIDÉRATIONS
Temporalité de la collaboration
Les duos sont encouragés à définir une durée fondée sur un juste équilibre entre une contrainte favorisant la prise de décision et le passage à l’action, et une flexibilité permettant un processus continu d’exploration, afin de soutenir le croisement des démarches et la structuration du travail collectif.
Propriété intellectuelle (PI) incluant le droit d’auteur
Dans les démarches coconstruites, il est essentiel d’aborder le potentiel de générer de la PI en amont, peu importe la forme, et d’anticiper et d’encadrer son utilisation ultérieure.
Dans le cadre de cet appel, il est conseillé d’aborder cette dimension en se référant aux politiques en vigueur dans les établissements gestionnaires de recherche ainsi que les lois, normes ou politiques qui régissent les différentes disciplines artistiques reconnues par le CALQ. Les établissements universitaires peuvent offrir un accompagnement en matière de PI et le recours à des services professionnels externes peut également être prévu au budget de la proposition. Les associations professionnelles, les conseils régionaux de la culture et les organismes de représentation du milieu artistique au Québec peuvent également offrir un soutien pour faciliter l’accès à des renseignements et des ressources pertinentes pour les artistes.
Conflit d’intérêts dans la création d’un duo
Lors de la formation d’un duo, les membres doivent évaluer le risque de conflit d’intérêts réels, potentiels ou apparents, et ce, en lien avec leurs intérêts personnels, professionnels, institutionnels ou financiers.
Un conflit d’intérêts survient lorsqu’il existe une tension entre les obligations d’un des membres du duo à l’égard de la démarche et ses intérêts (personnels, professionnels, institutionnels ou financiers).
Toute apparence ou tout conflit d’intérêts potentiel doit être déclaré et géré en amont lorsqu’envisageable.
Éthique
Dans les démarches coconstruites entre artistes et scientifiques, les questions d’éthique constituent un élément structurant du dialogue. Lorsque pertinent, les équipes peuvent prévoir au budget de la proposition le recours à des services professionnels externes afin de soutenir cette réflexion.
10. LIBRE ACCÈS IMMÉDIAT POUR LES PUBLICATIONS DÉCOULANT DE CET OCTROI
S’il y a lieu, les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).
La Politique (version 2022) vise seulement:
- Les publications examinées par les pairs (tout document écrit faisant état de résultats de la recherche, qui a été examiné par les pairs et diffusé par une revue savante).
- Les mémoires de maîtrise.
- Les thèses de doctorat.
Ne sont pas visés:
- Les autres types de publications (par exemple les livres, les rapports, les rendus graphiques, les enregistrements sonores, les vidéos).
- Les revues autres que savantes (ex.: magazines d’arts, catalogue d’images, revues grand public).
- Les données recueillies pendant la recherche ou produites par la recherche.
Dans le cas d’une représentation publique ou de l’intégration de contenu dans un site web, il est attendu que chaque membre du duo informe et obtienne le consentement de l’autre partie quant à l’usage envisagé des contenus issus de la collaboration. Les membres du duo peuvent toutefois convenir d’autres modalités par entente mutuelle.
11. ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2026-2027.
12. POUR NOUS CONTACTER
Merci de nous communiquer vos questions.