Soutien financier aux chercheuses et chercheurs ukrainien(ne)s et russes

La première étape pour l’obtention de ce soutien financier consiste en une prise de contact entre les chercheuses ou chercheurs hôte.sse.s et invité.e.s et la mise en place d’une entente stipulant (ex. : lettre d’invitation officielle) que l’hôte.sse accepte d’accueillir l’invité.e pour une période minimale de deux ans. Les FRQ n’interviendront pas à cette étape et n’exigeront pas un projet de collaboration tangible et défini au moment de la demande, considérant la situation d’urgence actuelle.

Lorsque l’entente entre les deux chercheurs.es est prise, la vérification de l’admissibilité au programme doit être effectuée par les instances compétentes de l’établissement d’accueil, qui doit être un établissement gestionnaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement.

La chercheuse ou le chercheur invité.e doit fournir à l’établissement :

• une copie du passeport ukrainien ou russe;
• un titre de séjour ou preuve qu’une demande a été faite (courriel, accusé de réception, etc.);
• une lettre de présentation/motivation (incluant le justificatif demandé dans les conditions d’admissibilité);
• une copie du diplôme de doctorat;
• un document prouvant l’obtention d’un poste universitaire (professeur.e /chercheur.se) dans les deux années précédant le début de la crise.

La chercheuse ou le chercheur hôte doit fournir :

• Une entente entre les deux chercheurs ou chercheuses ou une lettre d’invitation officielle signée par l’hôte.sse

• Lorsque l’admissibilité est confirmée par l’établissement, la personne hôte doit contacter Mme Elina Boutia pour obtenir un accès au formulaire dans son portfolio électronique, puis, compléter et transmettre son formulaire dans les 30 jours suivant l’ouverture du formulaire. La chercheuse ou le chercheur hôte doit donc fournir:
• le formulaire de demande électronique, dûment rempli (version PDF pour information) incluant les documents suivants:
  • Entente entre les deux chercheurs ou chercheuses ou lettre d’invitation officielle signée par l’hôte.sse
  • Lettre de présentation/motivation (incluant le justificatif demandé dans les conditions d’admissibilité);
  • Lettre signée par une autorité compétente de l’établissement gestionnaire certifiant que:
    1. l’université s’engage à soutenir la collaboration entre les chercheuses ou les chercheurs concernés et accepte de mettre à la disposition de l’invité.e les infrastructures requises pour la durée de son séjour.
    2. le chercheur ou la chercheuse invitée répond aux conditions d’admissibilité et a soumis tous les documents requis.

Les documents listés ci-dessous devront être attachés au portfolio par le ou la chercheur hôte :

• Preuve de résidence de la chercheuse ou du chercheur invité.e au Québec (bail, facture, carte RAMQ, lettre d’attestation d’hébergement sur l’honneur, etc.)

Les documents listés ci-dessous devront être attachés au portfolio par le ou la chercheur hôte :

Une fois par année :

• Rapport scientifique

Pour débuter la deuxième année :

• Preuve de résidence au Québec de la personne invitée (bail, facture, carte RAMQ), seulement pour celles qui auraient transmis une preuve de résidence de type Attestation d’hébergement sur l’honneur au moment de la demande.
• Certificat du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), attestant de la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en éthique de la recherche par le ou la personne invitée, s’il y a lieu.

Lorsque la demande électronique leur aura été transmise, les FRQ procéderont à l’analyse du dossier et transmettront la décision de financement dans les plus brefs délais.

Ils ou elles collaborent afin d’établir les modalités d’accueil (projets de recherche, nature de la collaboration, calendrier de réalisation, etc.).

Cette personne :

• constitue le point d’ancrage de la personne invitée. Elle accueillera le chercheur ou la chercheuse dans son établissement, l’orientera dans ses démarches et servira de point de contact à des fins de vérification par les FRQ;
• prend en charge les frais directs de recherche (matériel de labo, etc.) selon l’entente préalablement établie avec la chercheuse ou le chercheur invité;
• remplit et transmet le formulaire électronique de demande;
• s’engage à respecter les dispositions de la Politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ, de même que celles de la politique de l’établissement gestionnaire.

Cette personne :

• travaille avec le Bureau des relations internationales ou les instances comptétentes de son établissement d’attache afin de s’assurer que sa candidature, y compris les pièces justificatives, réponde aux critères précisés dans le processus de sélection;
• fournit à l’hôte.sse les informations et les documents nécessaires à la complétion de la demande;
• transmet un rapport scientifique une fois par année;
• suit la formation du MSSS, Didacticiel en éthique de la recherche, si son projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

– la participation d’êtres humains;

– l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée);

– des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01);

– l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

L’établissement gestionnaire:

• valide l’admissibilité des personnes candidates à ce programme et sélectionne les chercheur.se.s invité.e.s parmi les propositions (l’établissement hôte peut mettre fin à au séjour si le chercheur invité ne se conforme pas aux normes et aux exigences de l’établissement ou encore à celles prévues aux présentes règles de programme);
• s’occupe d’avoir la recommandation de l’assemblée des professeur.e.s d’un département ou du/de la doyen.ne. de faculté, selon les processus internes de l’établissement;
• s’occupe de mettre à la disposition de l’invité.e les infrastructures requises pour la durée de son séjour (espace bureau, laboratoire, matériel par exemple);
• prend en charge les frais reliés aux postes ci-dessous de même que leur gestion, selon les modalités déjà en place au sein de l’établissement :
  • avantages sociaux (assurances, congés parentaux, etc.);
  • accueil (aide à l’obtention d’un visa, d’un permis de travail ou de l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), francisation, aide à l’installation, etc.);
  • frais indirects de recherche;
  • activités de rayonnement;
  • accès divers (bibliothèques, bases de données);
  • complément de salaire, s’il y a lieu.
• approuve la demande via le portail des établissements.

Les FRQ :

• s’assurent, le cas échéant, que la personne invitée soit détentrice de la formation en éthique de la recherche;
• s’occupent des versements faits à l’établissement;
• s’assurent de vérifier les conditions aux paiements listées dans la lettre d’octroi.