Accès à l'information et protection des renseignements personnels - Archives - Fonds de recherche du Québec

Dernière mise à jour : 25 août 2022

Responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

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Plan de classification des documents

Le Plan de classification (en révision) des documents est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents détenus par le FRQS.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le FRQS établit et tient à jour un Inventaire de fichiers de renseignements personnels [247 ko] qu’il détient conformément aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1.

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Voir la page Communication, collecte et utilisation de renseignements personnels.

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information
2023-2024

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2023_03_AIS

OBJET

Réponse
Procès-verbaux 2015
Procès-verbaux 2016
Procès-verbaux 2017
Procès-verbaux 2018

DATE DE TRANSMISSION

1^er mai 2023

DATE DE DIFFUSION

2 mai 2023

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2023_04_AIFRQ

OBJET

Réponse
Programmes ciblés

DATE DE TRANSMISSION

5 septembre 2023

DATE DE DIFFUSION

6 septembre 2023

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2023_06_AIFRQ

OBJET

Réponse
Récipiendaires COVID longue

DATE DE TRANSMISSION

2 octobre 2023

DATE DE DIFFUSION

4 octobre 2023

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2023_07_AIFRQ

OBJET

Réponse
Tableau

DATE DE TRANSMISSION

18 octobre 2023

DATE DE DIFFUSION

19 octobre 2023

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2024_01_AIFRQ

OBJET

Réponse
Offres octrois

DATE DE TRANSMISSION

5 février 2024

DATE DE DIFFUSION

8 février 2024

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2024_03_AIFRQ

OBJET

Réponse

DATE DE TRANSMISSION

4 mars 2024

DATE DE DIFFUSION

6 mars 2024

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2024_01_AIS

OBJET

Réponse taux offre

DATE DE TRANSMISSION

10 mai 2024

DATE DE DIFFUSION

10 mai 2024

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2024_02_AIS

OBJET

Réponse taux offre avec ventilation par programme

DATE DE TRANSMISSION

4 juin 2024

DATE DE DIFFUSION

7 juin 2024

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information
2022-2023

Numéro de la demande

2022_01_AIS

Objet

Réponse – Bourses octroyées aux étudiants étrangers

Tableau – Offres d’octrois 2021-2022

Date de transmission

28 avril 2022

Date de diffusion

2 mai 2022

Numéro de la demande

2022_02_AIS

Objet

Réponse – Augmentation bourses de formation

Date de transmission

8 juillet 2022

Date de diffusion

12 juillet 2022

Numéro de la demande

2022_03_AIS

Objet

Réponse – Financement octroyé (2004-2013)

Liste du financement accordé (2004-2013)

Date de transmission

15 juillet 2022

Date de diffusion

19 juillet 2022

Numéro de la demande

2022_AIS_06

Objet

Réponse – Contrats firme Trimoz Technologies

Date de transmission

13 octobre 2022

Date de diffusion

21 octobre 2022

Numéro de la demande

2022_AIS_08

Objet

Réponse – Direction des ressources humaines

Tableau

Date de transmission

22 décembre 2022

Date de diffusion

22 décembre 2022

Numéro de la demande

2022_AIS_09

Objet

Réponse _ Accréditation CÉR

Date de transmission

19 janvier 2023

Date de diffusion

19 janvier 2023

Numéro de la demande

2023_AIS_01

Objet

Réponse – Offres étudiants pays en développement

Tableau – Offres étudiants pays en développement

Date de transmission

24 janvier 2023

Date de diffusion

30 janvier 2023

Numéro de la demande

2023_02_AIS

Date de transmission

30 mars 2023

Date de diffusion

3 avril 2023

Numéro de la demande

2022_05_AIS

Objet

Réponse

Communiqué

Date de transmission

12 septembre 2022

Date de diffusion

19 avril 2023

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information

2021

Numéro de la demande

2021_AIS_01

Objet

Réponse – Congés parentaux 2

Tableau – Congés parentaux 2

Date de transmission

4 février 2021

Date de diffusion

9 février 2021

Numéro de la demande

2021_AIS_02

Objet

Réponse – Bourses Étudiants étrangers

Tableau – Bourses Étudiants étrangers

Date de transmission

15 mars 2021

Date de diffusion

22 mars 2021

Numéro de la demande

2021_AIS_03

Objet

Réponse – Mémoires Université du futur

Date de transmission

6 avril 2021

Date de diffusion

12 avril 2021

Numéro de la demande

2021_AIS_04

Objet

Réponse – Rapport d’étude 2006-2007

Date de transmission

11 mai 2021

Date de diffusion

15 juin 2021

Numéro de la demande

2021_101_AIS

Objet

Réponse – Regroupements de recherche soutenus FRQ

Tableau – Regroupements de recherche soutenus FRQ

Date de transmission

21 avril 2021

Date de diffusion

26 avril 2021

Numéro de la demande

2021_102_AIS

Objet

Réponse – Chercheurs boursiers 2010-2015

Tableau – Chercheurs boursiers 2010-2015

Date de transmission

10 juin 2021

Date de diffusion

25 juin 2021

Numéro de la demande

2021_103_AIS

Objet

Réponse – COVID

Date de transmission

15 juin 2021

Date de diffusion

18 juin 2021

Numéro de la demande

2021_104_AIS

Objet

Accusé de réception – Salaire haute direction des FRQ

Tableau – Salaire haute direction des FRQ

Date de transmission

18 juin 2021

Date de diffusion

25 juin 2021

Numéro de la demande

2021_105_AIS

Objet

Réponse et tableau – Salaires des employés du FRQS

Date de transmission

16 août 2021

Date de diffusion

19 août 2021

Numéro de la demande

2021_106_AIS

Objet

Réponse – Représentativité de la communauté noire

Date de transmission

19 octobre 2021

Date de diffusion

19 octobre 2021

Numéro de la demande

2021_109_AIS

Objet

Réponse – Salaire main d’oeuvre

Date de transmission

3 novembre 2021

Date de diffusion

5 novembre 2021

Numéro de la demande

2021_110_AIS

Objet

Réponse – Rapports d’accidents

Date de transmission

3 novembre 2021

Date de diffusion

5 novembre 2021

Numéro de la demande

2021_107_AIS

Objet

Réponse – Titulaires principaux des programmes de subvention du FRQ

Document – Cochercheurs 2019-2020

Document – Cochercheurs et autres 2019-2020

Date de transmission

15 novembre 2021

Date de diffusion

22 novembre 2021

Numéro de la demande

2021_111_AIS

Objet

Réponse – Financement accordé en 2020-2021

Date de transmission

1er décembre 2021

Date de diffusion

2 décembre 2021

Numéro de la demande

2021_112_AIS

Objet

Réponse – Vice-Président du conseil d’administration des FRQ

Date de transmission

22 décembre 2021

Date de diffusion

22 décembre 2021

2020

Numéro de la demande

2020_AIS_02

Objet

Réponse – Dépenses des membres des CA

Tableau – Dépenses des membres des CA

Date de transmission

11 juin 2020

Date de diffusion

16 juin 2020

Numéro de la demande

2020_AIS_03

Objet

Réponse – Programme sur la lutte contre le racisme 2020 AIS

Date de transmission

6 août 2020

Date de diffusion

7 août 2020

Numéro de la demande

2020_AIS_05

Objet

Réponse – Financement 2005-2020

Tableau – Financement 2005-2020

Date de transmission

10 décembre 2020

Date de diffusion

15 décembre 2020

Numéro de la demande

2020_AIS_06

Objet

Réponse – Nombre de plaintes de harcèlement sexuel

Date de transmission

25 novembre 2020

Date de diffusion

2 décembre 2020

Numéro de la demande

2020_AIS_07

Objet

Réponse – Congés parentaux

Tableau – Congés parentaux

Date de transmission

17 décembre 2020

Date de diffusion

17 décembre 2020

2019

Numéro de la demande

2019_AIS_03

Objet

Réponse – Bourses offertes et acceptées – étudiants étrangers

Tableau – Bourses offertes et acceptées – étudiants étrangers

Date de transmission

21 février 2019

Date de diffusion

27 février 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_04

Objet

Réponse – Montants bourses de carrières – chercheurs-boursiers 2018-2019

Tableau – Montants bourses de carrières – chercheurs-boursiers 2018-2019

Date de transmission

27 mars 2019

Date de diffusion

2 avril 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_05

Objet

Réponse – Montants bourses de formation – maîtrise, doctorat et post-doctorat 2017-2018

Tableau – Montants bourses de formation – maîtrise, doctorat et post-doctorat 2017-2018

Date de transmission

18 avril 2019

Date de diffusion

25 avril 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_07

Objet

Réponse – Financement du Registre Douleur Québec

Date de transmission

13 mai 2019

Date de diffusion

16 mai 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_09

Objet

Copie de données sur le programme Québec communauté française de Belgique

Réponse – Programmes 2007-2008 et 2017-2018

Date de transmission

22 juillet 2019

Date de diffusion

29 juillet 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_11

Objet

Previous funding results

Date de transmission

23 juillet 2019

Date de diffusion

29 juillet 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_13

Objet

Réponse – Taux de succès sur 10 ans

Tableau – Taux de succès sur 10 ans

Date de transmission

9 octobre 2019

Date de diffusion

10 octobre 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_14

Objet

Réponse – Bourses étudiants étrangers – Établissement d’origine

Tableau – Bourses étudiants étrangers – Établissement d’origine

Date de transmission

27 novembre 2019

Date de diffusion

28 novembre 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_15

Objet

Réponse – Liste des octrois 2008-2009

Tableau – Liste des octrois 2008-2009

Date de transmission

20 décembre 2019

Date de diffusion

20 décembre 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_17

Objet

Réponse – Plan directeur en ressources informationnelles

Plan directeur en ressources informationnelles

Date de transmission

20 décembre 2019

Date de diffusion

20 décembre 2019

2018

Numéro de la demande

2018_AIS_04

Objet

Réponse – Politiques et directives – Accès aux documents et lobbyistes

Date de transmission

22 juin 2018

Date de diffusion

27 juin 2018

Numéro de la demande

2018_AIS_06

Objet

Réponse – Budget FRQS

Date de transmission

23 juillet 2018

Date de diffusion

27 juillet 2018

Numéro de la demande

2018_AIS_07

Objet

Réponse – Salaires annuels supérieurs à 100 000 $

Date de transmission

29 août 2018

Date de diffusion

29 août 2018

Numéro de la demande

2018_AIS_08

Objet

Réponse – Dépenses totales et dépenses en recherche clinique (en anglais)

Tableau dépenses totales et par programme

Date de transmission

2 novembre 2018

Date de diffusion

2 novembre 2018

Numéro de la demande

2018_AIS_09

Objet

Réponse – Formulaires – Transfert de connaissances

Formulaires

Date de transmission

19 novembre 2018

Date de diffusion

3 juin 2019

2017

Numéro de la demande

2017_AIS_04

Objet

Réponse concernant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles

Fichier ZIP (PTPARI, BARI et PARI)

Date de transmission

3 août 2017

Date de diffusion

7 août 2017

Numéro de la demande

2017_AIS_05

Objet

Réponse Demandes financées FRQ Concordia

Demandes financées FRQ Concordia

Date de transmission

21 août 2017

Date de diffusion

23 août 2017

Numéro de la demande

2017_AIS_08

Objet

Réponses agglomérées au sondage « Les étudiants-chercheurs et les carrières hors des murs de l’université : état des lieux et pistes de solutions »

Réponses agglomérées aux questions à choix multiples

Annexe – Réponses agglomérées aux questions ouvertes

Date de transmission

15 décembre 2017

Date de diffusion

18 décembre 2017

2016

Numéro de la demande

2015-AIS-11

Objet

Accès aux indicateurs annuels de performance administrative de la stratégie sur le développement durable (depuis 2008)

Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013

Date de transmission

14 janvier 2016

Date de diffusion

19 janvier 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_01

Objet

Réponse concernant les récipiendaires de bourses en chirurgie depuis la fondation du FRQS

Tableau des récipiendaires de bourses de carrières_FRQS

Date de transmission

23 mars 2016

Date de diffusion

24 mars 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_02

Objet

Réponse concernant les bourses de maîtrise ou de recherche pour étudiants étrangers – Médecine

Date de transmission

15 mars 2016

Date de diffusion

24 mars 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_03

Objet

Réponse concernant les bourses FRQS au niveau collégial

Date de transmission

15 mars 2016

Date de diffusion

24 mars 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_04

Objet

Réponse concernant les fournisseurs FRQS – dépenses de plus de 15 000$

Liste des fournisseurs FRQS – dépenses de plus de 15 000$

Date de transmission

15 avril 2016

Date de diffusion

19 avril 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_08

Objet

Réponse concernant les résultats des concours 2010-2017

Tableau « Candidats aux programmes du FRQS ayant accepté une bourse ou une subvention de 2009-2010 à 2016-2017 »

Date de transmission

26 juillet 2016

Date de diffusion

26 juillet 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_10

Objet

Réponse concernant les montants octroyés à la recherche clinique et à la recherche fondamentale pour l’exercice financier 2013-2014

Date de transmission

7 octobre 2016

Date de diffusion

11 octobre 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_12

Objet

Réponse concernant les résultats des concours de chercheurs-boursiers de 2013-2014 à 2015-2016

Date de transmission

8 novembre 2016

Date de diffusion

9 novembre 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_13

Objet

Réponse concernant la Liste des évaluateurs FRQS 2011-2012 à 2015-2016

Date de transmission

9 décembre 2016

Date de diffusion

9 décembre 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_14

Objet

Réponse concernant des renseignements sur des chercheurs

Date de transmission

21 décembre 2016

Date de diffusion

22 décembre 2016