Année de concours : 
2024-2025

Date limite (pré-demande) : 
15 décembre 2023 à 16h00 (EST)

Date limite (demande) : 
29 février 2024 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
Mai 2024

Montant : 
Phase Démarrage: 15 000 $ pour 1 an ; Phase Action: 30 000 $ pour 1 an; Phase Partage: 15 000 $ maximum pour 1 an

Durée du financement : 
1 an pour la phase Démarrage, 1 an pour la phase Action (réalisation du projet) et 1 an pour la phase Partage

NOTES IMPORTANTES

Si vous êtes un citoyen ou une citoyenne et que vous désirez plus d’information, vous pouvez accéder à la page citoyenne du programme ENGAGEMENT en cliquant ici.  Si vous désirez participer au programme, vous pouvez poser votre question en accédant au formulaire jusqu’au 15 décembre 2023.

Le dépôt de la question citoyenne équivaut au dépôt d’une prédemande dans le cadre de ce programme.

Si vous êtes un chercheur ou une chercheuse et que vous voulez accéder au formulaire dès le 1er décembre 2023 pour déposer une demande au nom de votre Duo, allez dans votre Portfolio électronique FRQnet. Vous devrez choisir la section Nature et technologies (Fonds gestionnaire), peu importe le secteur de recherche en lien avec le projet proposé. Le formulaire est disponible sous « Concours disponibles, Programme : Subventions de recherche ». Vous pouvez consulter la liste des Questions publiées sur la page dédiée des FRQ pour identifier des sujets d’intérêt mutuel et former un Duo avec une personne citoyenne.

À NOTER: L’annonce des résultats de ce concours est reportée au début juin 2024.

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation des FRQ. Cependant, plusieurs conditions particulières s’appliquent au programme ENGAGEMENT. Elles sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC des FRQ.

1. CONTEXTE

Le programme ENGAGEMENT est de retour. Les Fonds de recherche du Québec (FRQ) proposent à nouveau ce concours qui place les citoyens et les citoyennes peu familiers avec le milieu de la recherche au cœur de la démarche scientifique et invitent les chercheurs et les chercheuses du Québec à développer des pratiques innovantes de recherche citoyenne et de sciences participatives.

Dans le cadre du programme ENGAGEMENT, les FRQ entendent par démarche scientifique, toutes les démarches visant à produire de nouveaux savoirs à partir d’une problématique, suivant un processus basé sur les principes de neutralité et de rigueur, et reconnu dans la communauté scientifique.

Pour les FRQ, la recherche citoyenne est fondée sur des activités de recherche qui impliquent des citoyennes et citoyens de façon active qui génèrent de nouvelles connaissances ou une meilleure compréhension grâce à l’apport de savoirs expérientiels.

Rapprocher science et société

Le programme ENGAGEMENT permet à des personnes citoyennes peu familières avec la recherche de se familiariser avec la méthode scientifique, voire de se l’approprier. La question proposée par la personne citoyenne (dénommée ci-après Question citoyenne) sert de point de départ pour former un Duo avec un chercheur ou une chercheuse autour d’un sujet d’intérêts communs. Celui-ci coconstruit un plan de projet et de sa réalisation misant à la fois sur les savoirs citoyens et académiques et l’ouverture à de nouvelles perspectives de recherche.

Nouveauté !

Constatant la richesse des retombées des projets financés jusqu’à ce jour et le grand potentiel de mobilisation des connaissances par et pour les personnes citoyennes, les FRQ sont heureux de bonifier le programme en ajoutant un financement additionnel. Les Duos ont maintenant la possibilité de s’engager, s’ils le désirent, dans une phase de partage de leur expérience, leurs apprentissages et les nouvelles connaissances générées en lien avec leur Question citoyenne.

2. OBJECTIFS

Le programme ENGAGEMENT est un programme de culture scientifique dont les objectifs spécifiques sont :

  • D’impliquer activement des citoyens et des citoyennes dans une démarche scientifique autour d’une question qui les intéresse ;
  • De soutenir le développement de nouvelles pratiques de recherche citoyenne et de sciences participatives et contribuer à stimuler une recherche diversifiée au Québec ;
  • De promouvoir une culture de démocratisation des connaissances scientifiques au sein de la société québécoise.

Le programme ENGAGEMENT se décline en 3 phases (voir la section 4 pour les détails) :

1 – La phase Démarrage (1 an) : 15 000 $

2 – La phase Action (1 an) : 30 000 $

3- La phase Partage (1 an) : 15 000 $

La phase Démarrage est une phase centrée sur le développement d’une démarche scientifique participative autour de la Question citoyenne. Il s’agit de se familiariser de part et d’autre en s’initiant à la méthode scientifique pour l’un et en apprenant sur la réalité et les savoirs citoyens pour l’autre. Cette phase s’articule notamment autour de :

  • L’intégration du citoyen ou de la citoyenne à l’équipe de recherche ;
  • L’évolution, en coconstruction avec la personne citoyenne, du Plan proposé en vue de sa réalisation ;
  • L’adaptation des approches et des méthodologies de recherche en lien avec le Plan proposé.

Après la présentation d’un bilan de la phase Démarrage (voir la section 8 pour les détails), les Duos peuvent, s’ils le désirent, débuter la phase Action. Cette phase vise essentiellement :

  • La mise en œuvre du Plan dans le but d’accroître les connaissances scientifiques en lien avec la Question citoyenne.

À la suite de la présentation d’un bilan de la phase Action (voir la section 8), les Duos peuvent, s’ils le désirent, passer à la phase Partage. Cette dernière phase vise à soutenir :

  • Des évènements, des activités et des initiatives de mobilisation des connaissances et d’échanges, notamment avec le grand public, afin de partager leurs expériences, leurs apprentissages et les nouvelles connaissances générées autour de leur projet.

3. ADMISSIBILITÉ

Les équipes admissibles au programme sont composées des deux personnes qui forment ensemble un Duo, soit :

  • Un citoyen ou une citoyenne ET
  • Un chercheur ou une chercheuse

Chaque personne ne peut faire partie que d’un seul Duo. Un membre de Duo peut en revanche agir en tant que collaborateur ou collaboratrice sur d’autres projets déposés dans le cadre du programme ENGAGEMENT.

À noter qu’un collaborateur ou une collaboratrice est une personne déclarée par le Duo comme apportant une expertise spécifique au Plan déposé. Elle ne fournit pas de CV et ne peut se voir déléguer la gestion d’une partie des fonds.

3.1. Admissibilité du citoyen ou de la citoyenne
Dans le cadre du programme ENGAGEMENT, pour être admissible, la personne citoyenne doit déposer une Question au programme en remplissant le court formulaire en ligne et répondre à chacun des critères suivants :

  1. Être majeure au moment de la soumission de sa Question aux FRQ ;
  2. Détenir un statut de citoyenneté canadienne OU de résidence permanente du Canada ;
  3. Résider au Québec ;
  4. Ne pas être inscrite à un programme de 1er, 2e ou de 3e cycle universitaire ou être titulaire d’un doctorat ;
  5. Ne pas correspondre aux statuts en recherche 1, 2, 3, 4a et 4b conformément aux RGC des FRQ ;
  6. Ne pas s’être déjà prévalu du statut en recherche 4c, 4d, 4e conformément aux RGC des FRQ ;
  7. Ne pas œuvrer comme personnel hautement qualifié dans un établissement de recherche (ex. professionnel ou professionnelle de recherche, technicien ou technicienne de laboratoire) ;
  8. Ne jamais avoir été reconnue coupable d’une infraction de fraude en lien avec la gestion financière.

Rôle

Pour les FRQ, le citoyen ou la citoyenne est une personne qui contribue à titre individuel au projet. Sa contribution est centrée sur son savoir expérientiel grâce auquel elle détient un rôle clé dans le projet. Ses compétences et ses connaissances peuvent être de nature diverse, tant professionnelles, techniques que pratiques. Cependant, la contribution spécifique du citoyen ou de la citoyenne au projet est surtout personnelle, reliée à son parcours de vie. Cette contribution spécifique ne doit pas coïncider avec ses tâches professionnelles existantes ou antérieures.

3.2. Admissibilité du chercheur ou de la chercheuse
Pour être admissible, le chercheur ou la chercheuse souhaitant s’impliquer dans un Duo doit répondre à l’un des statuts suivants conformément aux RGC des FRQ :

  • statut 1 : chercheur ou chercheuse universitaire ;
  • statut 2 : chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne ;
  • statut 3 : chercheur ou chercheuse de collège.

3.3 Autres conditions d’admissibilité 

Le Duo peut choisir un organisme gestionnaire pour gérer une partie du financement au nom du citoyen ou de la citoyenne (facultatif). L’organisme doit œuvrer dans des domaines pertinents par rapport au sujet de la Question et du Plan. Sont admissibles :

  • un organisme à but non lucratif (OBNL) immatriculé au Registraire des entreprises du Québec depuis plus de 2 ans ;
  • une institution muséale agréée par le Gouvernement du Québec (IMAGQ) depuis plus de 2 ans.

Il peut exister ou non un lien d’emploi entre le citoyen/la citoyenne et cet organisme. Le choix de l’organisme gestionnaire, le cas échéant, devra être justifié dans la demande. Tout organisme gestionnaire qui gère une partie du financement devra transmettre à l’établissement gestionnaire un rapport financier annuel signé par un comptable agréé.

Ne sont pas admissibles :

  • les entreprises faisant partie du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) tels que publiés par le Secrétariat du Conseil du trésor du gouvernement du Québec ;
  • les organisations politiques, les organisations syndicales, les associations à caractère religieux, les fondations dont la mission consiste essentiellement à recueillir et à redistribuer des fonds.

Les membres du Duo, le Plan, l’établissement gestionnaire et l’organisme gestionnaire, le cas échéant, doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande de financement, et ce, pendant toute la période couverte par le financement.

4. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

4.1 Étapes menant à la transmission de la demande

Étape 1 : Manifester son intérêt en présentant une Question
Les citoyens et citoyennes admissibles (section 3.1) qui souhaitent participer au programme sont invités à remplir un formulaire en ligne pour déposer une Question, et ce, avant la date limite du 15 décembre 2023 à 16 h EST. Une personne ne peut déposer qu’une seule Question dans le cadre de ce concours. Avant de déposer leur Question, les citoyens et les citoyennes peuvent utiliser les ressources mises à disposition et bénéficier d’un accompagnement par les FRQ.

Étape 2 : Échanger pour former un Duo et collaborer pour établir un Plan
Afin de faciliter la formation de Duos, les Questions déposées par les citoyens et les citoyennes sont diffusées sur le site web des FRQ  ainsi qu’auprès de la communauté de recherche desservie par les FRQ, incluant les chercheurs et les chercheuses.

Comment former un Duo ?

  • Les chercheurs ou les chercheuses peuvent entrer en contact avec les citoyens ou les citoyennes dont la question est publiée sur le site des FRQ par l’entremise de la personne responsable du programme (voir section 11).
  • Les citoyens et citoyennes peuvent interpeler directement des chercheurs ou chercheuses en partageant le lien vers leur Question publiée sur le site des FRQ. Les adresses professionnelles des chercheurs et chercheuses sont souvent indiquées directement sur les pages de leurs établissements.

Les citoyens, citoyennes, chercheurs et chercheuses sont responsables de former leur Duo et d’entretenir une saine collaboration pour atteindre leurs objectifs.

Comment rédiger le Plan ?
Les membres de Duo font connaissance, échangent et rédigent conjointement un Plan.

Un Plan est une présentation sommaire des activités de familiarisation et d’élaboration d’un projet par le Duo pour la phase Démarrage (année 1) et les grandes lignes du projet anticipés pour la phase Action (année 2). Des activités prévues pour la phase Partage peuvent être évoquées (année 3). Le plan doit faire référence à la Question du citoyen ou de la citoyenne comme point de départ du projet. Sont aussi présentés les points suivants :

  • Le travail de synthèse des connaissances disponibles envisagé ;
  • Les objectifs d’apprentissage de la méthode scientifique pour le citoyen ou la citoyenne et les moyens mis en œuvre pour les atteindre ;
  • Le travail d’adaptation et de démocratisation des pratiques méthodologiques et/ou des connaissances scientifiques prévu, s’il y a lieu ;
  • Les ressources qui seront utilisées ;
  • Les réalisations envisagées pour la phase Action, s’il y a lieu ;
  • Les réalisations envisagées pour la phase Partage, s’il y a lieu.

En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des RGC des FRQ.

Ne sont pas admissibles :

  • Un Plan qui s’inscrit dans une démarche de recherche privée ;
  • Un Plan qui s’inscrit dans une démarche entrepreneuriale ;
  • Un Plan qui s’inscrit dans une démarche professionnelle pour le citoyen ou la citoyenne.

Étape 3 : Déposer une demande

Le chercheur ou la chercheuse du Duo est responsable de remplir le formulaire, joindre les documents exigés et transmettre la demande via le Portfolio électronique FRQnet en choisissant la section Nature et technologies (Fonds gestionnaire), et ce, peu importe le secteur de recherche, en lien avec le projet proposé. La demande doit être transmise avant la date et l’heure limites du concours.

4.2 Transmission de la demande

Il est recommandé de préparer le dossier suffisamment en avance pour être en mesure de le transmettre dans les délais requis, en tenant compte des contraintes de temps et d’accessibilité pouvant varier d’une personne citoyenne à une autre.

Le chercheur ou la chercheuse s’engage à préparer la demande conjointement avec la personne citoyenne, bien qu’il ou elle soit responsable de remplir le formulaire, de joindre les documents exigés et de transmettre la demande.

DOCUMENTS À TRANSMETTRE NUMÉRIQUEMENT

Le formulaire en ligne, disponible dans le Portail électronique FRQnet, incluant

1.  Le Plan, un texte de 3 pages maximum, lié directement et explicitement à la Question proposée par le citoyen ou la citoyenne avec les points suivants :

  • Le travail de synthèse des connaissances disponibles envisagé ;
  • Les objectifs d’apprentissage de la méthode scientifique pour le citoyen ou la citoyenne et les moyens mis en œuvre pour les atteindre ;
  • Le travail d’adaptation et de démocratisation des pratiques méthodologiques et/ou des connaissances scientifiques prévues ;
  • Les ressources qui seront utilisées ;
  • Les réalisations envisagées pour la phase Action, s’il y a lieu ;
  • Les réalisations envisagées pour la phase Partage, s’il y a lieu.

Autres documents à mettre en pièce jointe dans le formulaire électronique :

2. Un texte d’une page maximum présentant la formation du Duo et le processus de coconstruction du Plan. Décrivez notamment :

  • La mise en relation des membres du Duo : Prise de contact directe ? Mise en relation par d’autres personnes ?
  • En quoi la Question citoyenne rejoint les intérêts de recherche du chercheur ou de la chercheuse ?
  • Comment le plan a été coconstruit ?

3.  Un CV abrégé de 2 pages maximum présentant la personne citoyenne selon le gabarit de présentation suivant, incluant :

  • Formation et/ou emploi(s) :
    • Formation académique et/ou professionnelle, diplôme(s) obtenu(s) ou en cours avec les dates de début et de fin pour chaque formation ;
    • Emploi(s) : préciser l’employeur, le poste occupé ainsi que les dates de début et de fin.
  • Expérience professionnelle et leadership ;
  • Expertises et contributions pertinentes pour la réalisation de la proposition transmise aux FRQ.

4.  Un CV abrégé de 2 pages maximum présentant le chercheur ou la chercheuse selon le gabarit de présentation suivant, incluant :

  • Secteur de recherche qui représente votre expertise pour le projet de recherche proposé :
    • sciences naturelles et génie (FRQNT) :
    • santé (FRQS) ;
    • sciences sociales et humaines, arts et lettres (FRQSC).
  • Formation académique (diplômes) et emploi ;
  • Expérience professionnelle et leadership ;
  • Expertises et contributions pertinentes pour la réalisation de la proposition transmise aux FRQ.

5.   Un budget détaillé pour la phase Démarrage (année 1) ainsi que deux pages (2) maximum de justificatif budgétaire. Ce justificatif peut inclure un budget sommaire anticipé pour la phase Action, s’il y a lieu (voir catégories de dépenses admissibles dans la section 7).

6.  Pour la personne citoyenne, 1 preuve de citoyenneté canadienne OU 1 preuve de résidence permanente du Canada, selon le cas qui s’applique.  Les documents acceptés sont :

  • Passeport canadien valide ;
  • Certificat ou carte de citoyenneté canadienne ;
  • Certificat de naissance ou acte de naissance émis par l’autorité appropriée du gouvernement provincial ou d’un territoire canadien ;
  • Carte de résident permanent valide ;
  • Confirmation de la résidence permanente délivrée par les autorités canadiennes de l’immigration.

7.  Pour la personne citoyenne, 1 preuve de résidence au Québec. Les documents acceptés sont :

  • Carte de RAMQ valide ;
  • Permis de conduire du Québec valide ;
  • Facture récente d’une entreprise de fourniture d’énergie, de services téléphoniques ou de câblodistribution (trois mois ou moins avant la date limite du concours).

Peut aussi être jointe à la demande, s’il y a lieu :

8.  Une lettre d’engagement de l’organisme gestionnaire (facultatif, voir la section 3.3) et un justificatif du choix de cet organisme.

NOTES IMPORTANTES EN LIEN AVEC CE PROGRAMME
  • Une fois la demande déposée, la composition du Duo n’est pas modifiable pendant toute la durée du projet (les trois phases), sauf en cas de force majeure, d’arrêt maladie ou de congé parental. Tout changement de situation doit être signalé et justifié par des documents officiels au plus tôt à la personne responsable du programme (voir section 11).
  • Les citoyens et les citoyennes peuvent demander à tout moment le retrait de leur Question à la personne responsable du programme (voir section 11).
  • Un budget détaillé sera exigé pour la phase Action (année 2) et pour la phase Partage (année 3), le cas échéant, lors de la transition d’une phase à l’autre.
NOTES IMPORTANTES EN LIEN AVEC LA TRANSMISSION DE LA DEMANDE
  • Les documents transmis par courriel ou courrier postal ne sont pas acceptés.
  • L’approbation de l’établissement gestionnaire est requise pour la transmission de la demande. Veuillez noter que les dates limites fixées par votre établissement pour l’approbation précèdent généralement celles spécifiées dans les règles du programme.
  • Les éléments exigés, mais manquants ou non conformes ne seront pas réclamés et rendront le dossier non admissible.

5. ÉVALUATION

5.1 Comité d’évaluation
Les FRQ confient l’évaluation des demandes admissibles à un comité dont les membres sont reconnus pour leurs compétences, expertises et réalisations en lien avec les objectifs du programme.

5.2 Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont :

1- Qualité et réalisme du Plan (30 points) :

  • Synthèse des connaissances disponibles et identification des manques de connaissances et de données à propos de la Question ;
  • Démonstration de l’élaboration conjointe du Plan ;
  • Mise en valeur de la Question et réalisme du Plan ;
  • Présentation de la démarche scientifique anticipée (voir étape 2 dans la section 4) ;
  • Clarté, réalisme et partage des étapes et qualité du budget.

2- Potentiel d’apprentissage de la méthode scientifique (40 points) :

  • Implication du citoyen ou de la citoyenne du Duo dans la conception, la coconstruction et la réalisation du Plan et bénéfices attendus pour cette personne en termes d’apprentissage de la méthode scientifique ;
  • Accompagnement scientifique prévu du citoyen ou de la citoyenne ;
  • Nombre et fréquence des échanges prévus entre les membres du Duo ;
  • Profil du citoyen ou de la citoyenne (niveau de familiarité avec la recherche et la méthode scientifique).

3- Potentiel d’innovation dans les pratiques de sciences participatives (30 points) :

  • Adaptation des pratiques méthodologiques du chercheur ou de la chercheuse ;
  • Approche prévue pour la démocratisation des connaissances scientifiques auprès du grand public ;
  • Diversité des personnes touchées et rejointes par le Plan ;
  • Potentiel d’évolution du Plan en un projet de sciences participatives.

Pour faire l’objet d’une recommandation pour financement, la demande doit obtenir une note minimale globale de 70 %.

6. ANNONCE DES RÉSULTATS

L’attribution des financements sera annoncée en mai 2024.

Le montant des financements peut être modifié en tout temps, sans préavis, en fonction notamment des crédits rendus disponibles pour ce programme.

7. DESCRIPTION ET NATURE DU FINANCEMENT

Le montant maximal du financement accordé à un Duo pour chaque phase se décline ainsi :

1 – La phase Démarrage : 15 000 $ pour un an

2 – La phase Action : 30 000 $ pour un an

3- La phase Partage : 15 000 $ pour un an

Des frais indirects de la recherche (FIR) de 27 % sont versés en sus à l’établissement gestionnaire du chercheur ou de la chercheuse à l’exception du montant prévu pour les honoraires pour la contribution de la personne citoyenne.

En respect des objectifs du programme, la subvention versée doit être utilisée pour le financement de dépenses reliées directement à la réalisation du Plan proposé et d’activités de mobilisation des connaissances, s’il y a lieu. Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • Les dépenses admissibles telles que décrites à la section 8 des RGC des FRQ.

Autres dépenses admissibles :

  • Frais liés aux honoraires du membre citoyen du Duo (taux journalier maximum de 250 $/jour, jusqu’à un montant de 7 500 $ pour la phase Démarrage et Partage (année 1 et 3) ; pour la phase Action (année 2), ces frais peuvent aller jusqu’à une hauteur de 15 000 $ ;
  • Frais liés à la rémunération et aux avantages sociaux du personnel directement impliqué dans le projet selon les barèmes en vigueur au sein de l’établissement gestionnaire ou de l’organisme gestionnaire, le cas échéant ;
  • Frais de formation et de perfectionnement du personnel pour les besoins de participation au Plan, à l’exclusion des frais de scolarité ;
  • Frais liés à la télécommunication, aux ordinateurs, aux tablettes, aux modems, aux nouvelles technologies, aux logiciels spécialisés et à d’autres pièces de matériel informatique nécessaire pour la contribution de la personne citoyenne en lien avec la réalisation du Plan, le cas échéant, sous réserve d’une justification appropriée ;
  • Frais de gestion pour l’organisme gestionnaire qui gère une partie du financement au nom du citoyen ou de la citoyenne, s’il y a lieu : jusqu’à 15 % du montant géré par l’organisme. Ces fonds seront octroyés directement à l’organisme gestionnaire.

Soutien salarial aux chercheurs et chercheuses de collège ou de centres collégiaux de transfert de technologies et de pratiques sociales (CCTT) n’ayant pas de tâche d’enseignement :

  • Un montant de la subvention accordée peut servir pour du soutien salarial aux chercheuses et chercheurs de statut 3. Ce montant sera directement versé à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le chercheur ou la chercheuse CCTT – le cas échéant.

Soutien salarial aux chercheurs et chercheuses de collège ayant une tâche d’enseignement :

  • Un montant SUPPLÉMENTAIRE peut être demandé pour le dégagement de la tâche d’enseignement pour les chercheuses et les chercheurs de statut 3 admissibles ayant une tâche d’enseignement. Ce montant additionnel maximal peut atteindre 5 000 $ par année et est versé directement à l’établissement collégial afin de compenser la partie du salaire de la chercheuse ou du chercheur normalement versé pour sa tâche d’enseignement.

N’est pas admissible :

  • La rémunération du chercheur ou de la chercheuse de statut 1, 2, 3 selon les RGC (à l’exception du soutien salarial pour le statut 3, présenté à la section précédente).
NOTES IMPORTANTES
  • Les financements accordés ne sont pas renouvelables.
  • L’octroi ne peut être géré en tout ou en partie à titre personnel. La gestion de l’octroi doit être assurée par l’établissement gestionnaire auquel est rattaché le chercheur ou la chercheuse membre du Duo (obligatoire). Cependant, la gestion du montant en lien avec les honoraires pour la contribution de la personne citoyenne peut être confiée à un organisme gestionnaire (facultatif).
  • Un seul établissement gestionnaire et un seul organisme gestionnaire sont autorisés par projet et doivent demeurer les mêmes pour les phases Démarrage, Action et Partage.
  • Les établissements et organismes gestionnaires doivent gérer les financements comme des biens appartenant à autrui. Les FRQ sont soucieux qu’aucune dépense ne vise à assurer des avantages personnels ou familiaux ou ne soit détournée vers des buts qui n’ont pas de lien strict et direct avec les activités prévues par le Plan. Une administration rigoureuse et avisée des fonds publics est requise.

8. SUIVI ET REDDITION DE COMPTES

Il est attendu que les Duos participent à une rencontre de suivi par année planifiée par les FRQ.

À chaque transition entre les phases (Démarrage à Action ; Action à Partage), les Duos financés produisent un bilan sous la forme d’une présentation orale afin de démontrer que le projet est en bonne voie de réalisation et incluent un budget détaillé pour la réalisation de la phase suivante. Un gabarit de présentation sera fourni en moment opportun.

À la fin du projet, les Duos doivent rédiger conjointement et transmettre un rapport final. Le format du rapport final sera communiqué en temps utile.

L’établissement gestionnaire devra transmettre un rapport financier annuel, en collaboration avec l’organisme gestionnaire le cas échéant, aux FRQ. Ce rapport doit être transmis aux FRQ au plus tard dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice financier des FRQ du 31 mars.

9. AUTRES CONDISÉRATIONS

9.1 Conduite éthique et responsable des projets
Les duos, l’établissement gestionnaire et l’organisme gestionnaire, le cas échéant, s’engagent à mener et administrer le Plan de manière éthique et responsable, dans l’esprit de la politique de conduite responsable en recherche des FRQ.

Notamment, le citoyen et le chercheur doivent éviter les conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents, ou lorsqu’ils sont inévitables, les gérer adéquatement en vertu de la politique sur les conflits d’intérêts de l’établissement qui gère l’octroi. Un conflit d’intérêts survient lorsqu’il existe une tension entre les obligations du citoyen et/ou du chercheur à l’égard de la recherche et ses intérêts (personnels, professionnels, institutionnels ou financiers).

9.2 Exigences relatives à la recherche citoyenne et aux sciences participatives
Quels que soient les arrangements pris en matière de Propriété intellectuelle, les deux membres du Duo, l’établissement gestionnaire et l’organisme gestionnaire, le cas échéant, doivent minimalement être en mesure d’utiliser les connaissances acquises à des fins de recherche et d’enseignement.

9.3 Politique de diffusion en libre accès et science ouverte

S’il y a lieu, les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

Le lien science et société au cœur de la recherche citoyenne constitue une voie importante de diffusion de connaissances auprès du grand public. Les FRQ invitent les duos à s’informer sur les principes de science ouverte, axés sur l’accès aux savoirs scientifiques et le renforcement de la littératie scientifique citoyenne, et d’explorer diverses façons d’augmenter la portée des retombées de leur projet.

10. DATES IMPORTANTES

  • Déposer une Question : jusqu’au 15 décembre 2023, 16 h (EST)
  • Former un Duo : dès que la Question citoyenne est en ligne jusqu’à la date de dépôt de la demande.
  • Dépôt de la demande : au plus tard le 29 février 2024, 16 h (EST)
  • Annonce des résultats : Mai 2024

11. PERSONNE À CONTACTER POUR CE PROGRAMME

Josée Aubin

Responsable de programmes

Direction aux grands défis de société

418-643-8560, poste : 3342

josee.aubin@frq.gouv.qc.ca