Année de concours : 
2022-2023

Date limite (demande) : 
En tout temps

Montant : 
65 000$ par année

Durée du financement : 
2 ans (renouvelable 1 an sous certaines conditions)

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Ce programme est remplacé par le programme: Science en exil – volet chercheurs et chercheuses

Table des matières

  1. Objectifs
  2. Caractéristiques
  3. Conditions d'admissibilité
  4. Processus de demande de soutien financier
  5. Responsabilités des différentes parties prenantes

1. Objectifs

Ce programme vise à offrir des opportunités de séjours de recherche au Québec à des chercheuses ou chercheurs d’origine ukrainienne ou russe. Ainsi, des chercheuses et chercheurs travaillant dans un établissement québécois pourraient accueillir une chercheuse ou un chercheur invité.e en provenance de ces deux pays (une personne ayant un statut de professeure ou de professeur pourrait aussi être admissible si la tâche d’enseignement projetée ne dépasse pas 25% de la tâche). En collaboration avec les universités et une chercheuse ou un chercheur hôte, les Fonds de recherche du Québec (FRQ) proposent d’offrir un soutien financier d’une durée maximale de 36 mois aux chercheuses et chercheurs et affectés par le conflit actuel.

2. Caractéristiques

  • Durée: 2 ans, renouvelable 1 an sous certaines conditions;
  • Montant: 65 000$* par année;
  • Date limite du concours: en continu.

* Ce montant doit servir exclusivement de soutien financier pour la personne titulaire de l’octroi et ne peut, en aucun cas, être converti en fonds de recherche. Ce montant doit être complété par l’établissement gestionnaire sous forme d’aides financières complémentaires ou de services (aide pour l’immigration, accès à des cours de francisation, mentorat, soutien psychologique, frais de voyage, assurances, etc.).

3. Conditions d'admissibilité

Pour être admissible, la chercheuse ou le chercheur invité doit :

  • Détenir un passeport ukrainien ou russe valide à la date de dépôt de la demande;
  • Détenir ou être en voie d’obtenir (preuve à l’appui) un titre de séjour (demande de statut de réfugié.e , visa ou Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), ) permettant de travailler à titre de chercheur ou de chercheuse invité.e dans une université;
  • Justifier la demande (ex. : sans ce soutien financier, la sécurité de la personne pourrait être compromise);
  • Détenir minimalement un doctorat;
  • Avoir détenu un poste de professeur.e / chercheur.se dans un établissement ukrainien ou russe dans les 2 années précédant le début de la crise, soit le 24 février 2022;
  • Être domicilié.e au Québec à l’entrée en vigueur du soutien financier;
  • Être autorisé.e par les instances compétentes d’un établissement gestionnaire reconnu par les FRQ à réaliser des activités de recherche (voir Règles générales communes (RGC) section Définitions) ;
  • Travailler sur un projet de recherche dans l’un des domaines de recherche couverts par les FRQ (FRQSC, FRQNT, FRQS);

4. Processus de demande de soutien financier

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4.1 Entente entre chercheuses ou chercheurs hôte.sse.s et invité.e.s

La première étape pour l’obtention de ce soutien financier consiste en une prise de contact entre les chercheuses ou chercheurs hôte.sse.s et invité.e.s et la mise en place d’une entente stipulant (ex. : lettre d’invitation officielle) que l’hôte.sse accepte d’accueillir l’invité.e pour une période minimale de deux ans. Les FRQ n’interviendront pas à cette étape et n’exigeront pas un projet de collaboration tangible et défini au moment de la demande, considérant la situation d’urgence actuelle.

4.2 Soumission des documents requis pour vérification de l'admissibilité par l'établissement gestionnaire

Lorsque l’entente entre les deux chercheurs.es est prise, la vérification de l’admissibilité au programme doit être effectuée par les instances compétentes de l’établissement d’accueil, qui doit être un établissement gestionnaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement.

La chercheuse ou le chercheur invité.e doit fournir à l’établissement :

  • une copie du passeport ukrainien ou russe;
  • un titre de séjour ou preuve qu’une demande a été faite (courriel, accusé de réception, etc.);
  • une lettre de présentation/motivation (incluant le justificatif demandé dans les conditions d’admissibilité);
  • une copie du diplôme de doctorat;
  • un document prouvant l’obtention d’un poste universitaire (professeur.e /chercheur.se) dans les deux années précédant le début de la crise.
4.3 Présentation de la demande aux FRQ
  • Lorsque l’admissibilité est confirmée par l’établissement, la personne hôte doit contacter Mme Elina Boutia pour obtenir un accès au formulaire dans son portfolio électronique, puis, compléter et transmettre son formulaire dans les 30 jours suivant l’ouverture du formulaire. La chercheuse ou le chercheur hôte doit donc fournir:
  • le formulaire de demande électronique, dûment rempli (version PDF pour information) incluant les documents suivants:
    • Entente entre les deux chercheurs ou chercheuses ou lettre d’invitation officielle signée par l’hôte.sse
    • Lettre de présentation/motivation (incluant le justificatif demandé dans les conditions d’admissibilité);
    • Lettre signée par une autorité compétente de l’établissement gestionnaire certifiant que:
      1. l’université s’engage à soutenir la collaboration entre les chercheuses ou les chercheurs concernés et accepte de mettre à la disposition de l’invité.e les infrastructures requises pour la durée de son séjour.
      2. le chercheur ou la chercheuse invitée répond aux conditions d’admissibilité et a soumis tous les documents requis.
4.4 Documents requis post-octroi

Les documents listés ci-dessous devront être attachés au portfolio par le ou la chercheur hôte :

  • Preuve de résidence de la chercheuse ou du chercheur invité.e au Québec (bail, facture, carte RAMQ, lettre d’attestation d’hébergement sur l’honneur, etc.)
4.5 Analyse du dossier par les FRQ

Lorsque la demande électronique leur aura été transmise, les FRQ procéderont à l’analyse du dossier et transmettront la décision de financement dans les plus brefs délais.

5. Responsabilités des différentes parties prenantes

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5.1 Chercheuses ou chercheurs hôte.sse.s et invité.e.s

Ils ou elles collaborent afin d’établir les modalités d’accueil (projets de recherche, nature de la collaboration, calendrier de réalisation, etc.).

5.2 Chercheuse ou chercheur hôte.sse

Cette personne :

  • constitue le point d’ancrage de la personne invitée. Elle accueillera le chercheur ou la chercheuse dans son établissement, l’orientera dans ses démarches et servira de point de contact à des fins de vérification par les FRQ;
  • prend en charge les frais directs de recherche (matériel de labo, etc.) selon l’entente préalablement établie avec la chercheuse ou le chercheur invité;
  • remplit et transmet le formulaire électronique de demande;
  • s’engage à respecter les dispositions de la Politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ, de même que celles de la politique de l’établissement gestionnaire.
5.3 Chercheuse ou chercheur invité.e

Cette personne :

  • travaille avec le Bureau des relations internationales ou les instances comptétentes de son établissement d’attache afin de s’assurer que sa candidature, y compris les pièces justificatives, réponde aux critères précisés dans le processus de sélection;
  • fournit à l’hôte.sse les informations et les documents nécessaires à la complétion de la demande;
  • transmet un rapport scientifique une fois par année;
  • suit la formation du MSSS, Didacticiel en éthique de la recherche, si son projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

– la participation d’êtres humains;

– l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée);

– des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01);

– l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

5.4 Établissement gestionnaire

L’établissement gestionnaire:

  • valide l’admissibilité des personnes candidates à ce programme et sélectionne les chercheur.se.s invité.e.s parmi les propositions (l’établissement hôte peut mettre fin à au séjour si le chercheur invité ne se conforme pas aux normes et aux exigences de l’établissement ou encore à celles prévues aux présentes règles de programme);
  • s’occupe d’avoir la recommandation de l’assemblée des professeur.e.s d’un département ou du/de la doyen.ne. de faculté, selon les processus internes de l’établissement;
  • s’occupe de mettre à la disposition de l’invité.e les infrastructures requises pour la durée de son séjour (espace bureau, laboratoire, matériel par exemple);
  • prend en charge les frais reliés aux postes ci-dessous de même que leur gestion, selon les modalités déjà en place au sein de l’établissement :
  • approuve la demande via le portail des établissements.
5.5 Fonds de recherche du Québec (FRQ)

Les FRQ :

  • s’assurent, le cas échéant, que la personne invitée soit détentrice de la formation en éthique de la recherche;
  • s’occupent des versements faits à l’établissement;
  • s’assurent de vérifier les conditions aux paiements listées dans la lettre d’octroi.